Organisé par le Cerema en partenariat avec le CVRH de Paris et à la demande de la DHUP, un séminaire a réuni le 27 mars 2024 une centaine de personnes dans l’amphithéâtre de la Tour Sequoia à La Défense. Cette journée s’intitulait : "L’attrition des résidences permanentes dans les territoires touristiques - Observer et agir"
A l’heure où est relancée à l’Assemblée nationale nouvellement élue la proposition de loi Le Meur visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, il a semblé important de revenir sur les échanges tenus lors de ce séminaire, dont la richesse ont permis de découvrir toute la complexité du sujet.
Un constat partagé et de première mesures...
Depuis plusieurs années, le constat est fait d’une très forte tension sur le logement permanent dans les zones touristiques. Ce phénomène est notamment entretenu par le développement des résidences secondaires et des meublés de courts séjours offerts aux visiteurs grâce à des plateformes internet (AirBnB, Abritel, Booking, etc.). Ainsi, les populations résidentes et les travailleurs saisonniers rencontrent-ils des difficultés croissantes à se loger. Cependant, le tourisme demeure bien souvent une activité essentielle à l’économie de ces territoires qu’il s’agit aussi de préserver.
Le milieu académique s’est fait l’écho des populations qui se sont mobilisées contre certaines formes de "sur-tourisme".
Le Gouvernement est régulièrement interpelé par les élus des territoires touristiques sur cette question délicate. Les ministres en charge du tourisme, de la ruralité et du logement ont donc commandé une analyse précise de ce phénomène à leurs inspections générales (IGF, IGA, IGEDD).
En juin 2022, les inspecteurs mandatés ont adressé au Gouvernement un rapport sur ce phénomène devenu une urgence dans de nombreux territoires touristiques. A la suite de cette inspection, un groupe de travail national a été constitué, rassemblant 3 ministres et de nombreux élus. Il s’est réuni trois fois pour partager des analyses et formuler en juillet 2023 des propositions. De premières mesures ont été adoptées par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la loi de finance 2024.
Introduction de Sylvain Guerrini du Cerema et ouverture par Nicolas Evrard, du cabinet de la ministre déléguée à la ruralité Dominique Faure.
Interventions de :
- Géraldine Leduc de l'ANETT
- Julien Watine, doctorant à l'EUP, sur les enjeux liés à l'attrition des résidences permanente dans les territoires touristiques tendus au profit des logements touristiques
Interventions de :
- Philippe Debrosse de l'IGA sur le rapport IGEDD-IGF-IGA sur la Corse et les territoires touristiques tendus,
- Maï-Caroline bullez et Luc-André Jaxel Truer de l'DHUP sur l'actualité juridique.
… mais un besoin de mieux connaître le phénomène dans les différents territoires...
La mission d’inspection comme le groupe de travail ont tout d’abord souligné un déficit de connaissance au niveau local concernant ce phénomène, qui demeure mal connu en raison des difficultés à obtenir, analyser et exploiter les données décrivant les meublés saisonniers et les résidences secondaires.
Les sources les plus courantes (recensements INSEE, fichiers fonciers) sont peu opérantes lorsqu’il s’agit de repérer les logements concernés. Il existe néanmoins différents outils disponibles : sources institutionnelles (Eurostat, OLL, etc.), données prévues par la réglementation (taxe de séjour, données obligatoirement fournies par les plateformes), ou encore données de moissonnage (scrapping) qui peuvent être acquises auprès de structures privées (Inside AirBnB, AirDNATM, etc.) ou d’universités.
En outre, de nouveaux outils sont progressivement mis en œuvre : CONITIFF® développé par le Cerema et URBS à la demande d’Atout France, le tableau de bord développé par l’Observatoire des territoires en lien avec l’ANCT.
Enfin, des données harmonisées à l’échelle nationale devraient être disponible en 2025 grâce à « l’API meublés » dont l’expérimentation vient d’être confortée par l’adoption de la loi 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite "loi SREN").
Interventions de :
- Marion Robriquet (Auran) sur les sources de données, le cas de Nantes.
- Frédéric Berlioz du Cerema et Maximilien Brossard d'URBS sur l'outil CONITIFF
Interventions de :
- François Philizot de l'ANCT sur l'observatoire des territoires
- Romain Priol et Virginie Lukaszewski de la DGE sur l'API meublés.
… pour agir sur les territoires
L’action sur les territoires en faveur des résidences principales et du logement abordable s’inscrit dans le temps long. Certains territoires s’y sont engagés depuis longtemps, au travers de politiques générales en particulier des politiques foncières ou de création de logements sociaux.
Cependant des actions plus circonscrites ont pu cibler les "lits froid" des stations de ski et le logement des saisonniers, la transformation des résidences secondaires en résidences principales, ou bien encore la régulation des meublés de tourisme ou enfin la transformation de structures hôtelières en habitat permanent.
Interventions de :
- Cécile Bely directrice du Pôle de développement urbain de la CA La Rochelle, sur les outils d'urbanisme / foncier
- Amélie Strentz, chargée de mission Habitat et Esaïe Saïghi, directeur de la commune de La Clusaz sur un exemple de station de montagne de Haute-Savoie.
Interventions de :
- Gwenaëlle Corriou, directrice du pôle stratégie aux Sables d'Olonne, sur l'exemple d'une station balnéaire,
- Denis Caniaux, directeur général de l'Audap, sur la régulation des meublés au Pays Basque.
Interventions de :
- Johanne vallée, cheffe de projet SCoT à l'Assemblée du Paus Tarentaise Vannoise, sur le logement des saisonniers,
- Conclusion de Sylvain Guerrini