21 novembre 2017
Habitat indigne
La lutte contre l’habitat indigne repose sur de nombreux textes issus notamment du code de la construction et de l’habitation, le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales et le code de l’environnement par exemple.

Dans cet environnement complexe, l’expérience de chacun est une ressource importante pour l’ensemble des services. C’est pourquoi, le Cerema tient à jour une base de données « Réponses pratiques » répertoriant de nombreux cas concrets résolus issus des services en matière de lutte contre l’habitat indigne. Celle-ci comporte à ce jour plus de 700 questions couvrant l’ensemble des domaines de l’habitat indigne, comme la présence de plomb, la décence ou l’insalubrité des logements mais aussi des questions relevant des opérations d’aménagement ou des copropriétés par exemple. Elle comporte également des questions -réponses spécifiques à l’outre-mer, notamment dans le cadre de l’habitat informer (loi Letchimy).

Ce dispositif, développé en 2009, est porté par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, la direction générale de la santé, la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement et le Cerema.

Depuis 2017, l’interface a été revue pour permettre dorénavant une navigation plus efficace notamment avec un accès direct à l’ensemble des fiches sélectionnées au regard des recherches. Une nouvelle fonctionnalité permet désormais d’éditer l’ensemble d’une sélection de recherche.

Cette application s’inscrit dans le développement des actions de sensibilisation et de formation du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne. Il constitue un outil d’aide, de compréhension et d’action à l’usage du plus grand nombre.