Cet article fait partie du dossier : Le Cerema accompagne les collectivités lauréates des bonus "PEM situés en communautés de communes" et "Articulation Urbanisme-Transport" du dernier appel à projets TCSP-PEM
Voir les 3 actualités liées à ce dossier
Présentation de l’outil UrbanSimul
(Manon Chategnier, cheffe de projets Stratégies foncières au Cerema ; Nicolas Pelé, responsable d’études Foncier et Territoires au Cerema)
Cette intervention visait à présenter l’outil UrbanSimul de caractérisation des gisements fonciers autour des projets urbains. Pour avoir des précisions sur le contenu de l’outil UrbanSimul, ses développements à venir, on pourra se référer aux articles qui lui sont consacrés sur le site du Cerema, et notamment :
Retour d’expérience de Le Havre Métropole
(Stéphane Maillet, Directeur de l'urbanisme, de l'habitat et des affaires immobilières ; Hervé Miserandini, directeur du projet Tramway ; Christelle Palfray, Chargée de mission Habitat et Foncier)
Le projet lauréat de l’AAP TCSP consiste en l’extension (14 km) du tramway existant : ce projet devrait doubler les distances des 2 lignes de tram existantes. Certains des secteurs concernés (cf. quartiers sud) sont en plein renouvellement urbain. S’agissant de l’axe du tram en direction de Montivilliers, ce dernier reprend partiellement un ancien tracé TER. Le projet de tramway originel portait sur une ligne unique d’extension, mais il a finalement été scindé en deux suite aux débats politiques locaux.
Il y a ensuite eu un développement sur les dynamiques urbaines en cours sur les secteurs concernés :
- Quartiers sur du Havre : on est en pleine mutation en cours de l’interface ville-port du Havre (déplacement du port vers l’estuaire de la Seine), du quartier Saint-Nicolas, des docks… L’objectif y est de passer de fonctions de docks vers de nouvelles fonctions urbaines et d’habitation (environ 2500 logements en construction, rénovation de 750 logements). Le tram va permettre de desservir le nouveau secteur urbanisé et de se projeter vers des quartiers en cours de requalification. On peut souligner qu’il existe une co-intervention historique dans ce secteur entre la Métropole et l’EPF Normandie pour animer la stratégie foncière.
- Secteurs Centre et Est de l’agglomération : une opération programmée de l’habitat (OPH) est en cours dans ce secteur, comprenant notamment la transformation planifiée du secteur HLM de Soquence. Le secteur de Harfleur consiste plutôt, pour sa part, en une zone de requalification économique ; on y réalise actuellement un travail d’identification de zones de foncier mutable. Un autre enjeu foncier fort identifié réside autour du collège Pablo Picasso (avec également un important risque inondation) : l’enjeu y est de préparer un projet plus résilient et de répondre à un besoin de parking-relai et d’équipements sportifs du secteur. Egalement, des enjeux patrimoniaux sont présents dans le secteur ancien de Harfleur.
En résumé, le tramway permet d’accélérer de concert ces différents projets urbains. Le consensus politique trouvé sur le projet de nouveau tramway crée une situation locale nouvelle ; cependant, rappelons également que le PLUi n’était pas encore adopté à la date du webinaire (en novembre 2022).
Témoignage de l’EPF Normandie
(Benoît Gtisonnet, chargé de projets Stratégies et Etudes foncières)
L’établissement public foncier de Normandie est un établissement public de l’Etat, outil opérationnel au service des stratégies foncières des collectivités territoriales. L’EPF effectue des opérations foncières d’acquisition, de portage / gestion et de cession, moyennant des conventions ; il réalise en outre des études et des travaux en maîtrise d’ouvrage. L’EPF constitue donc un outil de mobilisation du foncier local, dont il prépare et facilite l’utilisation / l’aménagement ultérieur à des fins de projet urbain.
L’EPF propose aux porteurs de projets différents types de prestations techniques complémentaires (formalisées dans des conventions) :
- études d’urbanisme pré-opérationnel (proposer la meilleure option d’urbanisation et en vérifier la faisabilité technique / économique) ;
- études "flash" : pour tester une/des hypothèses d’aménagement d’un secteur déterminé (aide à la décision politique locale) ;
- traitement des friches en maîtrise d’ouvrage : démolition, dépollution, réhabilitation de bâtiments patrimoniaux…
- études de stratégie foncière sur un secteur/territoire donnés : détermination des besoins, potentiel mutable, hiérarchisation de mobilisation des parcelles, accompagnement local (ex : mission pour Le Havre Seine Métropole de 2020 à 2023). => Permettent d’outiller les CT sur leurs stratégies de planification, de favoriser la traduction opérationnelle des documents d’urbanisme, de hiérarchiser et programmer les interventions, d’arbitrer les options éventuelles… mais aussi d’aider les CT à se préparer à l’impératif de sobriété foncière («Zéro Artificialisation Nette »).
Les stratégies foncières locales (y compris autour des futurs projets de TCSP) doivent être planifiées et phasées :
Source : EPF de Normandie
Retour d’expérience de Sète Agglopôle Méditerranée
(Pierre Galliazia, Directeur de l’Aménagement et de l’Urbanisme ; Éric Vandeputte, Directeur des Mobilités) :
L’objectif de report modal sur le territoire sétois est ambitieux : passer de 60% de part modale voiture en 2014, à 51% en 2030.
Le cœur d’agglomération était auparavant très industriel, avec de nombreuses friches et du coup, beaucoup de potentiel foncier mobilisable. L’Agglopôle sétoise est par ailleurs lauréate de l’appel à projets « Territoires pilotes de sobriété foncière » : elle porte dans ce cadre un projet de transformation des friches industrielles en zones littorales « renaturées » (8 km de berges artificialisées en ruine concernées).
Concernant le projet de TCSP (BHNS), il se déroulera dans une disposition nord – sud du territoire. L’un des avantages de ce projet est qu’il permettra d’aider à restructurer radicalement le réseau actuel de transports publics locaux.
Le territoire concerné par ce projet comporte de multiples contraintes et enjeux : plusieurs friches industrielles sont traversées et à requalifier en lien avec ce projet ; on trouve également de
s parcs d’activité sur le trajet ; la topographie locale est en outre très contrainte (bande de terre étroite, bordure de l’Etang de Thau sur une part importante du trajet, cœur d’agglomération situé au sud de la ligne et du territoire, risques naturels et en lien avec le réchauffement climatique...). De manière générale, les contraintes foncières sont très prégnantes autour du projet de TCSP.
Parmi les réalisations phares projetées, il y aura l’aménagement d’une gare routière à proximité d’un centre commercial. On trouve également le chantier du pôle d’échange multimodal (PEM) situé à l’un des terminus (côté centre-ville), ce dernier étant localisé sur une ancienne friche.
A proximité du terminus du futur BHNS, il y a de gros enjeux de négociation en cours avec la SNCF, qui dispose de parcelles foncières autour du futur PEM, pour la convaincre de céder les parcelles qui pourront permettre de réaliser le projet urbain sétois (ex : potentiel économique intéressant à proximité du PEM).
Un autre enjeu fort de ce projet urbain sétois sera celui de la dépollution de tènements en friche (ex : ancien site de Total sur la commune de Ballaruc), ce qui amène des négociations serrées avec les industriels pour mener les travaux de dépollution nécessaires.
Clairement, l’arrivée du futur BHNS aide à remettre la priorité sur une stratégie foncière dynamique. Le futur BHNS sera véritablement la colonne vertébrale de la requalification importante du territoire local.
Rappelons enfin que l’EPF Occitanie accompagne l’agglomération sétoise pour mener à bien son projet global.
Le replay :