Favoriser la sécurité des bateaux de navigation intérieure et rendre la navigation plus sûre
Le transport fluvial est le sujet de politiques publiques définies et discutées principalement au niveau international et européen (CCNR, UE), avec des implications nationales et locales.
Transport fluvial et développement alternatif
Ces politiques publiques s’articulent autour de dispositions techniques qui visent à améliorer et à optimiser l’exploitation des unités de transport fluvial au regard de considérations sécuritaires et environnementales. Ces politiques encouragent le transport fluvial qui n’assure aujourd’hui que 3 % des échanges intracommunautaires de marchandises. Le développement de ce vecteur de massification du transport devrait désengorger un réseau routier surcharger ( plus de 75 % des échanges de marchandises intracommunautaires) et réduire la part des émissions polluantes imputables au transport (secteur ayant connu une augmentation de sa contribution).
Le Cerema s’engage fortement sur ce point en accompagnant le ministère dans la mise en place des réglementations sur les Engins Mobiles Non Routiers (EMNR).
La voie d’eau connaît également un développement important sur des usages alternatifs au transport de marchandises ou de passagers. En effet, des projets d’utilisation innovants des plans d‘eau fleurissent : locaux d’habitations ou bureaux, salles de spectacles, infrastructures flottantes de loisirs... Le Cerema appuie le ministère dans la prise en compte de ce phénomène nouveau qui doit être « encadré » au niveau de la sécurité et de la prévention des pollutions.
Innovation européenne et nationale
La place de l’innovation dans les programmes de « relance de l’activité économique » est prépondérante au niveau européen (programme H2020). Elle se manifeste également au niveau national par la mise en place du programme des investissements d’avenir (qui entre dans son troisième cycle « PIA3 ») piloté par le Commissariat général à l’investissement. L’innovation navale est plus particulièrement prise en compte au travers des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Navire du futur ». Ce programme d’investissement dédié au naval est « piloté » techniquement par le Conseil d'Orientation de la Recherche et de l'Innovation pour la Construction et les Activités Navales (Corican) qui établi les feuilles de route. Le Cerema est membre du comité de pilotage du Corican. Le pilotage financier de ce programme est assuré par l’ADEME.
Apporter un appui technique aux acteurs du secteur
La sécurité des bateaux de navigation intérieure
Le Cerema accompagne depuis de nombreuses années l’État (et ses opérateurs publics) dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques intéressant la sécurité des bateaux de navigation intérieure. L’objectif principal du Cerema est d’assister l’État (et l’ensemble des acteurs de la filière) dans la mise en place de réglementations techniques assurant une pratique (et un développement) « durable » des activités de transport sur la voie d’eau.
Les missions confiées au Cerema s’organisent autour 4 volets principaux :
Un volet international
Appui technique en participant activement aux travaux du comité du règlement de visite et sous-comité technique de la Commission Centrale de Navigation du Rhin (CCNR) ainsi qu’aux travaux du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), plus particulièrement CESNI /PT (prescriptions techniques).
Un volet national
Appui technique et expertises pour le compte de la DGITM (notamment PTF3) pour l’élaboration ou l’adaptation de prescriptions techniques d’ensemble ou de points particuliers.
Un volet déconcentré
Appui technique, expertises pour le compte des services déconcentrés de la sécurité de la navigation intérieure (Services Instructeurs).
Un volet méthodologie et formation
En étroite collaboration avec la DGITM, mise en place de guides méthodologiques (et d’actions de formation associées) pour le compte des services déconcentrés de la sécurité de la navigation intérieure (Services Instructeurs).
L'innovation navale
Le Cerema est présent depuis bon nombres d’années sur le champ de l’innovation navale. La création récente du Corican en 2011-2012 et sa montée en puissance ces dernières années ont structuré et orienté les activités de recherche et d’innovation navales au niveau national.
Le Corican a pour mission de définir et d’actualiser une stratégie française à moyen et long terme pour la recherche, le développement technologique notamment par la définition du programme industriel « Navire du futur ».
L’objectif principal du Cerema est d’accompagner et d’assister l’ensemble des acteurs de la filière navale dans l’orientation et la structuration des activités de recherche et d’innovation navales. Pour atteindre cet objectif le Cerema :
- Participe à l'animation de la recherche nationale et européenne dans le domaine Waterborne et représente en tant que de besoin l'État français au sein de la plate-forme technologique industrielle Waterborne TP ;
- Appuie la DRI, la DGITM, le Ministère de la Recherche et les industriels du groupe Europe du Corican dans l'élaboration du programme de recherche au plan national, européen et international ;
- Conduit et réalise des expertises de projets innovants dans le cadre de l’AMI « Navire du futur » et du programme MarTERA notamment ;
- Contribue aux travaux des pôles mer ;
- Assure des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de projets innovants ;
- Mène (notamment dans le cadre de partenariats) des activités de recherche et d’innovation plus particulièrement orientées vers une réduction des consommations d’énergie fossiles et des émissions polluantes associées.