Le Cerema et ses partenaires produisent différents outils nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie foncière. Ces outils se complètent pour permettre de couvrir tous les besoins liés à la diversité des usages du foncier (logement, activité économique, nature...), et toutes les étapes des travaux pour une stratégie foncière :
SAVOIR : disposer des connaissances préalables ou transversales pour articuler la stratégie foncière au projet de territoire et mobiliser les dispositifs pertinents.
OBSERVER ET PROSPECTER : connaître le foncier à la parcelle et disposer de toutes les données pour comprendre les dynamiques en jeu, identifier et mobiliser des gisements fonciers et immobiliers nécessaires au projet de territoire.
AGIR : mettre en œuvre le plan d'action de la stratégie foncière, afin de diminuer la vacance et remobiliser des logements et des locaux d'activité, recycler les friches, mettre en visibilité des terrains ciblés pour attirer des acteurs fonciers.
Ces outils sont développés avec des subventions publiques, et sont donc gratuits pour les utilisateurs, avec un accès éventuellement réservé. Selon l'usage, ils apportent des fonctionnalités différentes et cumulables : des cartes, des données, des documents, du conseil individualisé, ou encore de la méthodologie. Pour faciliter leur utilisation, une communauté collaborative d'utilisateurs sur expertises.territoire et / ou un programme de formation à l'outil sont mis en place pour certains d'entre eux.
Alors quel outil pour quel usage ? 👇
Outils pour une stratégie foncière
Outils de
l’aménagement
repérer des outils
Otelo
estimer des besoins
en logement
Dynmark
évaluer les prix
du foncier et de
l’immobilier
Datafoncier
obtenir des données
de référence
Portail de
l’artificialisation
mesurer la
consommation foncière
Muse
évaluer la qualité
des sols
Zéro Logement Vacant
mobiliser des
logements vacants
Urbanvitaliz
recycler des
friches
France Foncier +
mobiliser du foncier
pour la réindustrialisation
Orfel
mobiliser du foncier
État pour le logement
 |  |  |  |  |  |
Accès à des ressources documentaires : liens vers des sites, rapports d'études, rapports méthodologiques, fiches, etc.
Accès à des données détaillées, sous forme de tableaux de bord, de diagrammes statistiques (graphes, courbes,...), etc.
Accès à des cartes préformatées et possibilité de générer des cartes selon des paramètres personnalisables.
Accès réservé aux acteurs publics (collectivités, opérateurs) en raison d'une mobilisation de données de sources fiscale.
Formation à l'utilisation et au bon usage de l'outil dispensée par les équipes du Cerema.
Communauté collaborative d'utilisateurs de l'outil ouverte sur expertises.territoires, animée par le Cerema
Présentation & accès aux outils
▶️ Outils de l'Aménagement | Repérer des outils pour passer à l'action
Outils de l’aménagement est le centre de ressources de référence pour l’aménagement durable du territoire.
Il vise à rassembler une information régulièrement actualisée sur les principaux outils de l'aménagement (procédures réglementaires, outils contractuels, bases de données, etc.), en lien avec les leviers et les grands domaines de l'aménagement. Il aide ainsi à :
- Connaître les outils de l’aménagement (plus de 400 outils répertoriés et présentés en 1 min de lecture)
- Identifier des outils mobilisables selon ses problématiques et ses objectifs
- Repérer certaines actualités sur les outils et les thématiques de l’aménagement
- En savoir plus grâce à des fiches, des guides, des dossiers spéciaux
Ce centre de ressources est édité par le Cerema, en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique.
Fonctionnalités & services
| | | | | |
✔️ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
▶️ Otelo | Estimer des besoins en logement
Otelo est un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires, proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la transition écologique (DGALN), en partenariat avec le Cerema.
Grace à une interface en ligne simple et intuitive, les utilisateurs d’Otelo peuvent mobiliser une base de données riche et établir des scénarios portant sur la démographie, le mal-logement et l’occupation du parc (vacance, renouvellement etc.) dans leur territoire. Otelo peut ainsi aider à l'estimation des besoins en logement pour les principaux documents de planification urbaine (SCoT, PLUi, PLH, etc.).
Il est mis gratuitement à disposition d’une grande variété d’acteurs locaux de l’aménagement et la planification territoriale.
Fonctionnalités & services
| | | | | |
✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ❌ |
▶️ Dynmark | Evaluer le marché foncier & immobilier par territoires
L’application Dynmark permet d’analyser le marché immobilier de votre territoire depuis 2010, d’explorer et de comparer votre dynamique de marché par rapport à d’autres territoires.
Dynmark permet d'accéder en toute simplicité à de nombreux indicateurs via des cartographies, tableaux et graphiques interactifs : prix au m², nombre de mutations, activité du marché et accessibilité financière des logements, le tout selon le type de biens (maison ou appartement), leur taille et période de construction.
Les indicateurs sont disponibles en open data pour différentes échelles géographiques - commune, EPCI, département et aire d'attraction des villes - sur l'ensemble de la France (hors l'Alsace, la Moselle et Mayotte). Ces indicateurs sont élaborés à partir des données DV3F issues du retraitement et de l’enrichissement des données de Demandes de Valeurs Foncières de la DGFiP par les Fichiers Fonciers .
Dynmark est une application en ligne développée par le Cerema, accessible gratuitement.
Fonctionnalités & services
| | | | | |
❌ | ✔️ | ✔️ | ❌ | ❌ | ❌ |
▶️ Datafoncier | Obtenir des données de référence
Fort d’une expertise reconnue dans l'exploitation de données fiscales, ces données brutes sont réceptionnées, restructurées, enrichies, documentées et transformées en référentiels fonciers directement exploitables.
Plusieurs bases de données (Fichiers Fonciers, DV3F, Référentiel Foncier Public, Lovac, CoproFF, etc.) sont créées et diffusées pour permettre aux acteurs publics locaux d’analyser en continu leur foncier (propriétés, occupation, caractéristiques des bâtiments) sur des échelles fines (adresses, locaux, parcelles, communes), facilitant ainsi l’élaboration de leur stratégie foncière.
Le Cerema, en collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique, met à disposition des données expertes, croisées et prétraitées pour être facilement utilisables par les acteurs locaux.
Accéder au site ressource Datafoncier
Fonctionnalités & services
| | | | | |
✔️ | ✔️ | ❌ | ✔️ | ✔️ | ✔️ |
▶️ UrbanSimul | Identifier finement des potentiels fonciers
De l’échelle de la parcelle au territoire, UrbanSimul concoure à l'élaboration et le suivi d'une stratégie de sobriété foncière.
UrbanSimul, c’est le croisement unique de nombreuses sources de données foncières (Fichiers Fonciers, Dv3f, Lovac, CartoFriches, Gpu, Bd Topo, etc.) pour :
- Accéder en quelques clics à toutes les informations pour mieux connaitre le foncier, ses usages, ses enjeux et contraintes,
- Pré identifier et caractériser les potentiels gisements (dents creuses, espaces en mutations ou densification, logements vacants ...),pour aménager la ville sur la ville,
- Ajouter et gérer ses propres données territoriales (friches, zone économiques, etc.) pour répondre aux besoins spécifiques du périmètre d'étude choisi,
- Permettre le téléchargement des données capitalisées pour faciliter leur réutilisation dans des outils tiers (Sig, tableurs, etc.).
- Créer et administrer des groupes de travail pour partager entre utilisateurs les projets locaux,
Après plus de 10 ans de R&D et d'expérimentation, Urbansimul est accessible sur la France entière depuis 2021. Cette application cartographique en ligne est ouverte gratuitement sur demande aux collectivités, aux acteurs publics ainsi qu’à leurs prestataires. Elles propose trois niveaux de fonctionnalités : un socle de base pour un accès autonome à des informations essentielles, des fonctions avancées pour des études thématiques et plusieurs modules experts pour un accompagnement spécifique par la Cerema.
Urbansimul a été créé par le Cerema et l'Inrae et est développé avec l'appui du Ministère de la Transition Ecologique.
Fonctionnalités & services
| | | | | |
❌ | ✔️ | ✔️ | ✔️ | ✔️ | ✔️ |
▶️ Portail de l'artificialisation | Mesurer la consommation foncière
La production et l' analyse de données territoriales partagées permettant le suivi de la consommation & artificialisation des espaces, est une première étape concourant à l'atteinte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050.
Le Cerema pour le compte du Ministère de la Transition Ecologique fournit des données et analyses en open data de consommation d'espaces en flux annualisés à la maille communale (Espaces Naturesl Agricoles Forestiers <-> Espaces Urbanisés) depuis 2008, à partir de l'exploitation multi millésimes des Fichiers Fonciers.
Accéder à l'Observatoire sur l'artificialisation
Fonctionnalités & services
| | | | | |
✔️ | ✔️ | ✔️ | ❌ | ❌ | ❌ |
▶️ CartoFriches | Recenser des friches
Le besoin principal auquel souhaite répondre l'inventaire national Cartofriches est ainsi l’aide au recensement de friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation.
Il alimenté en partie par des données nationales (candidatures aux Fonds vert, BASIAS et BASOL sur les sites et sols pollués), mais surtout par les contributions d'observatoires locaux de friches. C’est en effet en intégrant des données issues d'observatoires locaux, avec la participation des acteurs locaux au plus près du terrain, que Cartofriches pourra être ainsi le plus pertinent et mis à jour.
Cartofriches permet aux collectivités de mettre en avant les friches de leur territoire, y compris celles qui ont été récemment reconverties, mais également d'enrichir leur observatoire local à l'aide d'indicateurs nationaux calculés par le Cerema.
L'inventaire national est en lien avec les autres dispositifs du Cerema (UrbanSIMUL comme outil support à la réalisation d'un observatoire local de friches et UrbanVitaliz pour recevoir des conseils personnalisés sur un projet de réhabilitation).
Cartofriches est open data, et est réalisé par le Cerema à la demande du Ministère de la Transition Ecologique.
Fonctionnalités & services
| | | | | |
❌ | ✔️ | ✔️ | ❌ | ❌ | ❌ |
▶️ Muse | Evaluer la qualité des sols
La prise en compte des sols dans l’aménagement du territoire est une nécessité mise en avant dans la Loi Climat et Résilience d’août 2021. Dans ce cadre, le projet MUSE (2017-2021), financé par l’Ademe dans le cadre de l’appel à projet Modevalurba, propose une démarche pour renseigner et cartographier à l’échelle du PLUi la multifonctionnalité potentielle des sols, pour les zones non urbaines, et la capacité potentielle d’un sol à exercer des fonctions, pour les zones urbaines. Cette approche fournit un porter à connaissance qui permet aux collectivités de questionner leur projet aux différentes étapes d’élaboration d’un PLUi. La méthode MUSE a été testée sur trois territoires contrastés : Nantes Métropole, Châteauroux Métropole et Aix-Marseille-Provence Métropole.
A retenir :
- Muse propose une méthode pour caractériser, quantifier et cartographier les fonctions et la multifonctionnalité des sols à l’échelle des documents d’urbanisme.
- La méthode MUSE permet d’intégrer la qualité des sols par la prise en compte de quatre fonctions du sol dans leur démarche de PLUi mais aussi dans les SCoT.
- MUSE peut contribuer à la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), et ainsi éviter de consommer les sols ayant le plus d’enjeux pour le territoire.
Accéder à la méthodologie Muse
Fonctionnalités & services
| | | | | |
✔️ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
▶️ Zéro Logement Vacant | Mobiliser les propriétaires de logements vacants
Vous êtes une collectivité ? Diminuez la vacance de logements sur votre territoire !
Zéro Logement Vacant aide les collectivités à mobiliser les propriétaires de logements vacants et à mieux les accompagner dans la remise sur le marché de leur logement.
Ce dispositif gratuit est soutenu par le Ministère de la Transition Ecologique avec l'appui du Cerema pour la gestion des accès et la fourniture du référentiel Lovac.
Sollicitez le service Zéro Logement Vacant
Fonctionnalités & services
| | | | | |
❌ | ✔️ | ❌ | ✔️ | ❌ | ❌ |
▶️ UrbanVitaliz | Recycler des friches
Collectivités, recevez des conseils personnalisés des conseillers publics compétent !
Le dispositif UrbanVitaliz vous guide dans la réhabilitation de vos friches. Il répond aux questions et aux blocages des collectivités dans le recyclage de leurs fonciers artificialisés (construits, bétonnés, pollués) qui ont perdu leur usage. Le suivi des projets friche est assuré par les urbanistes de l’équipe ainsi que par les conseiller·e·s publics (selon les territoires : DDT, DREAL, EPF…). Au delà de ces conseils UrbanVitaliz propose tout un panel de ressources documentaires (fiches & guides méthodologiques, replay de webinaire, ...)
UrbanVitaliz est un service public gratuit soutenu par le Ministère de la Transition Ecologie et l'Agence National pour la Cohésion des Territoires.
Sollicitez le service UrbanVitaliz
Fonctionnalités & services
| | | | | |
✔️ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
▶️ Orfel | Mobiliser du foncier Etat pour le logement
Orfel (Outil Recensant le Foncier de l’État pour le Logement) propose, depuis mars 2024, une cartographie interactive ouverte au public de plus de 300 emprises de l’État identifiées comme cessibles pour la construction de logements, sur l'ensemble du territoire national.
Cette démarche de mobilisation des ressources foncières de l’État, portée par la Direction Immobilière de l’État (Ministère de l’Économie et des Finances), a pour objectif de lutter contre la rareté du foncier disponible, qui est un obstacle majeur à la construction de logements en zones tendues notamment. Cet outil s’adresse aux aménageurs et porteurs de projets, publics et privés, qui cherchent du foncier pour la construction de logements.
Le Cerema a appuyé la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) dans la mise en place d’Orfel. Il a apporté son expertise dans le retraitement et l’analyse des données reçues pour référencer et géolocaliser les sites à l’échelle de la parcelle, et le développement de l'application.
Fonctionnalités & services
| | | | | |
❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ❌ | ❌ |
▶️ France Foncier + | Mobiliser du foncier pour la réindustrialisation
Le foncier industriel disponible à l’échelle nationale !
Entreprises, vous recherchez du foncier disponible répondant à vos besoins ?
Collectivités, vous souhaitez observer, gérer et valoriser le foncier économique et attirer des projets industriels sur votre territoire tout en maîtrisant l’artificialisation des sols ?
Le portail France Foncier + est un dispositif national ouvert en avril 2024, actualisé en continu par des acteurs du territoire (Agences Régionales de Développement, Régions, Epci, ...). Il recense l’offre de foncier économique disponible pour des activités industrielles, contextualisée sur l’ensemble du territoire national, et a pour objectif de structurer la connaissance autour du foncier économique à vocation industrielle.
Avec France Foncier +, le Cerema et la Banque des Territoires s’associent pour articuler les besoins de développement économique et les objectifs de sobriété foncière.
Fonctionnalités & services
| | | | | |
❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ |
Ces outils sont développés par le Cerema avec le soutien de :
