Congrès des Intercommunalités de France : le Cerema en appui sur les enjeux de transition écologique et de recyclage foncier

Le forum des contrats de relance et de transition écologique : quels outils d'aide à la stratégie?

Avec l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), le Cerema accompagne une soixantaine d'EPCI collectivités et groupements d'EPCI dans le cadre d'un Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). L'appui du Cerema apporte une ingénierie pour élaborer leur projet et mettre en place une gouvernance efficace.

Signés pour 6 ans entre l'Etat et les collectivités, les CRTE permettent d’intégrer et de croiser de nombreux enjeux d’un projet de territoire, et d'associer les différents acteurs.

Le Cerema a co-construit avec les collectivités des outils d'aide à la stratégie pour bien piloter son CRTE (consolider son projet de territoire, prioriser ses actions, suivre sa mise en œuvre). Florence Bordère, directrice de projets stratégies de transitions au Cerema, a présenté les grandes étapes dans la réalisation des CRTE à travers la mise en avant de démarches locales:

1. Consolider le projet stratégique

Les collectivités peuvent déjà avoir établi des documents stratégiques et avoir un projet de territoire dont il faut pouvoir retranscrire les objectifs de manière harmonisée. Le Cerema a mis au point une méthode qui permet d'intégrer les objectifs des différents documents dans une grille d'analyse, qui permet d'identifier rapidement les thématiques et les objectifs poursuivis. 

Ce travail complété par des échanges avec les élus de l'intercommunalité au sujet des besoins et attentes permet de prendre du recul et d'identifier les lignes directrices et de consolider une vision stratégique d'ensemble.

D'autres outils sont possibles, par exemple :

• Reprendre les 17 Objectifs de Développement Durable de l'ONU. Le Cerema a collaboré à la rédaction du guide méthodologique destiné aux collectivités pour mettre en oeuvre ces objectifs. 
• Utiliser la boussole de la résilience conçue par le Cerema pour accompagner l'élaboration du diagnostic et des stratégies destinées à rendre les territoires plus résilients face aux crises présentes et à venir. Un guide est disponible sur la boutique en ligne du Cerema.

2. Définir et prioriser les actions à mener

A ce stade l'objectif est de prioriser les actions en lien avec le projet stratégique. Dans le cas du territoire Coeur de lorraine par exemple, 90 actions avaient été identifiées dans les sept documents stratégiques existants. Deux familles de critères ont été définies pour noter les actions et établir cette priorisation:

• L'adéquation au projet stratégique et le rayonnement de l'action,
• L'impact en termes de transition, en se basant sur les 7 critères du budget vert.

3. Assurer le pilotage et le suivi de la démarche

Après avoir défini le projet stratégique et le plan d'actions, l'enjeu réside dans le pilotage de la démarche sur le long terme. C'est le travail qui a été mené par exemple avec Lannion Trégor Communauté ou la Commnauté de communes du Thouarsais. Des tableaux de bord partagés en interne ont été construits pour aider à piloter l'action publique, et sont également utiles en termes de diffusion externe sur l'avancée du CRTE. Des indicateurs précis définis en fonction des objectifs à atteindre permettent de préciser les actions avec les maîtres d'ouvrage qui les portent et de suivre leur mise en oeuvre.

Ce tableau permet de faire vivre le projet, de préciser les objectifs, d'adapter les actions et de suivre leur évolution. Il permet aussi d'augmenter la portée des actions en les faisant correspondre aux objectifs de transition au niveau régional ou national par exemple.

Les retours d'expériences sur l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des CRTE sont capitalisés par le Cerema et Intercommunalités de France pour en tirer les enseignements méthodologiques et les diffuser auprès des collectivités. 

Sobriété foncière et réhabilitation des friches économiques

Nicolas Gillio, chargé de mission d’appui socio-économique aux territoires au Cerema est intervenu au forum sur la réhabilitation des friches économiques organisé le jeudi 14 octobre, avec des élus locaux (Jacques Chabal président de la communauté de communes de Val Eyrieux, Clara Dewaele vice-présidente économie de la communauté de communes du Pays de Falaise, Fabian Jordan président de Mulhouse Alsace Agglomération et Denis Thuriot président de la Communauté d’Agglomération de Nevers).

Après un rappel des évolutions progressives des politiques publiques en matière de friches, estimées aujourd'hui à une surface de 7.500 hectares, Nicolas Gillio a évoqué le fonds friches dont la première édition a permis de financer 441 projets représentant 1200 hectares.

Les outils pour la réhabilitation des friches ont été présentés:

• Cartofriches, un observatoire collaboratif développé par le Cerema pour faciliter le repérage et la caractérisation des friches, et qui recense plus de 3600 sites.
• UrbanSimul un outil d’analyse et de simulation de l’occupation du sol à l’échelle de l’unité foncière pour identifier les réserves foncières, d'abord développé pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par le Cerema et l'INRA.

Le modèle économique du recyclage des friches, qui nécessite un fort investissement de la part des collectivités, a ensuite été abordé. Des moyens d'action existent, comme le dispositif UrbanVitaliz, une start-up d'Etat confiée au Cerema destinée à accompagner les collectivités dans les démarches de recyclage des friches en identifiant les acteurs et sources de financement.

Le nombre de dossiers de friches requalifiées pour accueillir des activités économiques s'avère peu élevé dans la première levée du Fonds Friche (mai 2021) alors que la relocalisation et le redéploiement d'activités productives en France sont devenus un enjeu pour les territoires.

L'Objectif de Zéro Artificialisation Nette des territoires entraîne un besoin de recycler le foncier, aussi bien dans les zones urbaines que dans les territoires péri-urbains et peu denses. Cela suscite des questions de la part des acteurs des territoires, telles que celle de l'acceptabilité de cette mesure par le public ou les ressources fiscales pour les collectivités.

De forts enjeux résident dans l'identification des réserves foncières, et les collectivités mettent en place différents dispositifs d'observation et des modèles d'opérations de recyclage des friches industrielles ou commerciales. La renaturation des espaces non réutilisés est une option également envisagée par les territoires, nécessitant un financement spécifique aujourd'hui non éligible au fonds friches.

Forum des mobilités rurales: focus sur le plan de mobilité simplifié

Mathias Gent, chef de projets Planification de la mobilité au Cerema, a participé au forum "mobilités rurales : organiser les mobilités dans les espaces de faible densité" pour présenter le contenu d'un outil créé par la loi d'orientation des mobilités: le plan de mobilité simplifié. Antoine Chéreau Président de la Communauté de communes Montaigu Rocheservière, Olivier Jacquin Sénateur de Meurthe et Moselle, Isabelle De Waziers, Vice présidente de la Communauté de communes Somme Sud Ouest participaient également à ce forum.

La prise de compétence mobilité concerne 53% des communautés de communes, qui ont pris la compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Pour les autres, la compétence revient à la région. En territoires peu denses, les défis liés à la mobilité sont nombreux : inclusion sociale, transition énergétique, maillage du territoire et accessibilité des services... 

La communauté de communes Somme Sud Ouest qui regroupe 119 communes et près de 40.000 habitants; a présenté sa démarche d'élaboration du plan de mobilité lancée dès 2017. La densité de population est faible dans ce territoire très agricole, organisé autour de plusieurs pôles. Une plateforme de mobilité a été créée pour rassembler les modes de transport (scolaire, transport à la demande, extra scolaire, tourisme) avec un atelier pour l'entretien, et le budget mobilité est à l'équilibre.

Le plan de mobilité de la communauté de communes comprend 5 axes:

• Information, communication, accompagnement au changement.
• Développer les déplacements alternatifs internes à Somme Sud-Ouest, principalement les modes actifs.
• Améliorer les relations avec l'extérieur en déplacements alternatifs (modes actifs, covoiturage, intermodalité).
• Faciliter la mobilité des personnes peu mobiles ou défavorisées.
• Créer un terrain favorable pour réduire le recours à la voiture solo et aux véhicules thermiques. Un démonstrateur de production d'hydrogène vert à partir de ressources locales (électricité éolienne et photovoltaïque, biomasse) sera mis en service en 2023.

Le Cerema est ensuite intervenu sur le contenu du plan de mobilité simplifié, qui fait suite au plan de mobilité rurale avec de nouveaux outils réglementaires pour organiser les mobilités au niveau local. Un guide a été publié récemment pour présenter le plan de mobilité simplifié, la démarche d'élaboration et la gouvernance, et le Cerema a lancé un appel à partenaires pour accompagner des collectivités dans le processus. 

Le plan de mobilité simplifié (PDMS) vise à faciliter l'organisation des mobilités au niveau local. Il est souple et permet d'intégrer rapidement différentes actions adaptées au territoire.

La réalisation d'un PDMS est l'occasion de rassembler dans une même stratégie l'ensemble des projets de mobilité, y compris les initiatives associatives, qui existent sur le territoire, et de fédérer les acteurs. Le Cerema recommande de réaliser un diagnostic de forces et faiblesses du territoire en termes de mobilité pour définir ensuite une stratégie cohérente.

Pour un numérique responsable: réduire l’impact environnemental du numérique

Sophie Houzet, chef de la mission ville et territoires intelligents au Cerema a participé à cet atelier a mis en valeur l'aspect politique du sujet du numérique, contrastant avec la pratique courante qui est que de nombreux sujets numériques sont traités par des personnels plus techniques. Or, les choix stratégiques numériques sont éminemment politique.

Le numérique responsable, qui est a la croisée de la transition écologique et de la transition numérique, offre de réel potentiels d'actions pour préserver l'environnement et face face aux défis de notre temps.

En effet, au lieu d'opposer ces deux transitions, les associer est gage de durabilité, vers de nouvelles pratiques plus inclusives et plus circulaires, comme le recyclage de matériels, ou encore le développement de services de proximité (écoulement de stock alimentaires, prêts de matériels,...). 

A ce jour, le numérique est majoritairement vu comme un moyen de mieux gérer son territoire, pour faire des économies d'énergie, d'eau, avec une meilleure surveillance des réseaux, or cet aspect ne suffira pas a répondre aux défis sociétaux de notre temps, notamment le changement climatique. Le numérique a d'autres potentiels disruptifs comme l'essor des circuits-courts alimentaires, ou encore la fabrication numérique.

Peu de collectivités se sont engagées dans une stratégie numérique responsable, mais les témoignages des élus présents et les réactions de la salle montrent qu'il y a un un réel intérêt de la part des élus sur le sujet. Leur premiers pas sont souvent de mettre en place un processus de reconditionnement des matériels informatiques, ce qui permet à des associations locales de créer des emplois.

L'enjeu environnemental les touche aussi beaucoup, et la mesure de leur impact numérique leur semble primordial, mais aussi la mesure de l efficience des solutions auprès de leur population et enfin, le fait de ne laisser personne sur le chemin.

Le besoin de sensibilisation et d'accompagnement va être de plus en plus important et que le Cerema sera aux cotes des collectivités pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de leurs stratégies numériques responsables.