La Cour des comptes a décidé de lancer une évaluation de la politique de sécurité routière de 2008 à 2019. Dans ce cadre, elle a conventionné fin 2019 avec le Cerema afin de bénéficier de son expertise. Le Cerema et la Cour ont mené conjointement des travaux s’appuyant sur les données de la base FLAM, en particulier les facteurs d’accidents. Le présent rapport est l’une des contributions du Cerema dans le cadre de cette convention.
Cette étude présente les résultats de l’analyse des facteurs déclenchants qui ont joué un rôle dans la genèse des accidents mortels de la circulation routière survenus en 2015 en France métropolitaine et Outre- Mer hors zone pacifique.
Résultats
À partir de la lecture des PV, aucun facteur déclenchant quasi-certain ou probable n’a pu être identifié dans 4% des accidents. Cette proportion est de 13% pour les accidents en se limitant aux facteurs jugés quasi- certains.
Cette étude confirme la prépondérance des facteurs humains comme facteurs causaux des accidents. Au moins un facteur Humain est présent dans 92% des accidents en prenant en compte les facteurs quasi-certains ou probables. Pour les facteurs Infrastructure, Véhicule et Conditions de Circulation cette proportion est respectivement de 30%, 20% et 18%. En ne considérant que les facteurs quasi-certains, ces ratios sont respectivement de 80% (H), 21% (I), 14% (V) et 12% (C).
L’étude établit également l’occurrence des 137 facteurs appréciés individuellement ou par le biais de regroupements. Les résultats confirment les enjeux accidentologiques importants liés à certains facteurs, plus particulièrement la vitesse excessive ou inadaptée, la consommation d’alcool et de stupéfiants, le non-respect (délibéré ou non) des règles de priorité et l’inattention des usagers. L’un de ces facteurs au moins (c+p) est présent dans 73% des accidents de la base FLAM.
Elle confirme l’aspect multifactoriel des causes d’accident et livre des enseignements sur les accidents qui mobilisent au moins deux des 15 facteurs les plus fréquents.
Finalement, l’étude dresse un panorama succinct de l’implication des diverses composantes du système de circulation et identifie les facteurs déclenchants qui sont sous- ou surreprésentés :
- selon le milieu : en agglomération, hors agglomération et hors autoroutes, sur autoroutes ; avec un focus sur les accidents ayant lieu sur des routes bidirectionnelles hors agglomération dont la vitesse maximale était alors autorisée à 90 km/h ;
- selon que l’accident implique au moins un piéton, un cycliste, un deux-roues motorisé, une voiture ou véhicule utilitaire ou un PL.
Etude générale, analyses thématique et par catégorie d'usagers
La base FLAM a été le support de plusieurs études, dont les rapports sont ci-dessous. Ces travaux sont généraux sur l'ensemble de la base, abordent une thématique donnée ou se concentrent sur une catégorie d'usagers .
Travaux généraux :
- Une analyse générale des facteurs d'accidents mortels, sous forme d'un rapport (versions française et anglaise),
Travaux thématiques :
- L'analyse des accidents mortels de la circulation par immersion (étude pour le BEA-TT)
- Les accidents mortels sur autoroute (étude dans le cadre de l'ASECAP (rapport en anglais)
Travaux par catégorie d'usagers :
- L'accidentalité mortelle des cyclistes, avec un rapport général d'analyse des accidents mortels impliquant un cycliste en 2015, un rapport sur les facteurs et responsabilités, et un rapport sur les équipements des cyclistes,
- L'accidentalité mortel des piétons, avec un rapport général, l'analyse générale, et des focus sur les accidents en traversée, les accidents de senior, les accidents la nuit,
- L'accidentalité mortelle des deux-roues motorisés, avec un rapport général et différents focus : accidents en agglomération, accidents dans les DROM-COM, les types de 2RM, l'âge et l'expérience des conducteurs de 2RM, accidents liés aux dépassements, port du casque, 2RM circulant en groupe.
Le projet COFACY : prolonger la démarche FLAM
La démarche FLAM, portant sur les accidents mortels de l'année 2015, se prolonge avec le projet "COFACY - du Comportement au facteur de l’accident cycliste". La méthodologie y est reprise et étendue pour intégrer des accidents non mortels, avec un focus sur les usagers cyclistes.
Pour en savoir plus : https://www.cerema.fr/fr/actualites/cofacy-du-comportement-au-facteur-accident-cycliste