Cet article fait partie du dossier : Dispositif éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics
Voir les 23 actualités liées à ce dossier
Cette série de webinaires a rassemblé plus de 250 participants, parmi lesquels des élus, des agents territoriaux, des acteurs coordinateurs et accompagnateurs des démarches de rénovation énergétique.
En application de la loi ELAN, le décret du 23 juillet 2019 (précisé par l’arrêté du 10 avril 2020 et l’arrêté du 24 novembre 2020) impose à tous les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² de réduire la consommation réelle du parc assujetti de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % à horizon 2050 ou bien d'atteindre des objectifs de consommation énergétique exprimés en valeur absolue correspondant à un usage économe de l'énergie.
A cette obligation s'ajoute celle de déclarer annuellement les consommations énergétiques des entités assujetties sur une plateforme en ligne.
Bien qu’initialement destinés à un public ciblé sur les régions de la zone Centre-Est, les webinaires ont été ouverts à l’ensemble du territoire national. Toutes les échelles territoriales étaient représentées, tant au niveau des participants qu’au niveau des intervenants, avec une prépondérance des communes. Les représentants des communes de moins de 10 000 habitants sont d’ailleurs venus nombreux au rendez-vous.
Chacun de ces webinaires de 1h30 a contribué à faire avancer la connaissance et à transmettre des méthodes aux participants.
Webinaire 1 : Présentation du décret tertiaire
Dans le webinaire du 14 janvier 2021, la DREAL a tout d’abord rappelé le contexte du dispositif éco-énergie tertiaire et les obligations s’appliquant aux bâtiments du secteur tertiaire, en précisant les différents objectifs et leur modulation éventuelle, puis les leviers d’action possibles.
Une présentation de la plateforme OPERAT, Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du Tertiaire, a été faite par l’ADEME. Cette plateforme nationale de recueil et de suivi des consommations énergétiques, actuellement en cours de déploiement, a vocation à devenir un outil de mobilisation et de comparaison pour l’ensemble de la filière.
Pour finir, les ressources Cerema en relation avec le sujet (notamment le dossier "Décret éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics") ont été diffusées et les sites de références mentionnés.
Ce premier webinaire a permis de répondre au besoin souvent exprimé par les participants lors d’un sondage qui leur a été adressé en amont : celui de s’informer ou de se mettre à jour sur le dispositif Eco Energie Tertiaire.
Rappelons que le sujet est plus que jamais d’actualité avec une première échéance au 30 septembre 2022 pour la déclaration des données bâtimentaires de l’année 2020, puis avant le 30 septembre de chaque année pour déclarer les consommations énergétiques annuelles de l’année précédente.
Durant le temps dédié aux échanges, de nombreuses questions relatives aux modalités d’application ont été posées. Les principales interrogations portaient sur les critères d’assujettissement, les exigences dans le cas d’un ensemble de bâtiments assujettis ou encore le choix de l’année de référence.
Les questions et réponses échangées sur les aspects réglementaires du dispositif ont été regroupées par thème et sont disponibles en téléchargement en fin d’article.
Webinaire 2 : S’organiser et connaître son patrimoine
Le webinaire du 21 janvier s’est penché sur le volet organisationnel pour une connaissance approfondie du parc, étape incontournable avant de passer à l’action.
Deux collectivités ont partagé leurs retours d’expérience :
- La ville de Grenoble et la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) concernant la gestion de leurs bâtiments respectifs.
- Le SGAR est également venu témoigner de l’organisation mise en place pour la gestion des bâtiments de l’État en Auvergne-Rhône-Alpes, dans une logique de réduction des consommations d’énergie.
Enfin, une présentation du Conseil en Energie Partagé (CEP) mis en place par la CAPI pour les communes de son territoire a permis de toucher les communes de plus petite taille. Le CEP est un service de mutualisation de compétences, soutenu par l’ADEME, qui s’adresse aux communes de moins de 10 000 habitants et qui joue un rôle de facilitateur tout au long de la mise en œuvre de démarches d’économies d’énergie.
Chaque intervention a été suivie par un temps d’échanges. Les questions étaient essentiellement axées sur les outils utilisés pour recenser et suivre les consommations énergétiques du parc.
En guise de synthèse, les outils et méthodes pour mettre en place la connaissance du parc dans la durée ont été abordés : de l’audit spécialisé au diagnostic multi-thématique, en passant par le suivi d’indicateurs.
Ces retours appréciés ont montré la diversité des moyens employés et ont souligné l’importance de recourir à des outils adaptés à la taille de l’organisation et aux besoins.
Webinaire 3 : Mettre en œuvre un plan de rénovation énergétique
Le webinaire du 28 janvier visait à illustrer le passage à l’action à travers les témoignages de trois collectivités bien distinctes. La commune de Tramayes, la ville de Bourg-en-Bresse et la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc ont à tour de rôle exposé la manière dont elles ont procédé ou procèdent pour mettre en œuvre la rénovation énergétique de leur parc, en mettant l’accent sur leur organisation et leur stratégie inscrite dans la durée.
Les trois collectivités ont par ailleurs délivré quelques conseils issus de leur propre expérience :
- faire preuve d’ambition et saisir les opportunités,
- privilégier la rénovation globale à la rénovation par étape,
- agir sur plusieurs leviers,
- partir du besoin avant de choisir les outils.
Toutes recommandent de s’entourer d’un bon accompagnement, tant sur le plan technique que financier ou administratif.
La dernière partie du webinaire avait pour but de rappeler la démarche globale pour passer à l’action dans le contexte du dispositif Eco Energie Tertiaire. Pour ce faire, la stratégie des "3A", agir, adapter, attester, a été présentée sous la forme du logigramme développé par le Cerema. Cela a permis d’établir un lien avec les précédents témoignages et d’introduire ceux du webinaire 4.
Quelle que soit leur taille, les collectivités ayant assisté à ce troisième webinaire ont pu s’identifier ou se projeter à travers les témoignages très inspirants des collectivités "témoins".
Webinaire 4 : Exemples d’actions et financement
Lors du webinaire du 4 février, des exemples concrets d’actions ont été présentés par la commune de Bourg-Saint-Maurice, la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique SPL OSER et le Cerema.
Ces actions mobilisant différents leviers (actions avec les usagers, travaux de rénovation enveloppe et équipements à travers le recours au Contrat de Performance Energétique (CPE)...) ont suscité beaucoup de questions quant à leur mise en place et ont montré que tous les leviers étaient efficaces pour atteindre les objectifs fixés en matière d’économie d’énergie.
Enfin, les aides financières envisageables pour soutenir ces démarches de réduction des consommations énergétiques ont été passées en revue par l’ADEME. Les collectivités peuvent ainsi bénéficier des aides de l’Etat via chaque préfecture, de prêts de la Banque des Territoires, mais également d’un soutien à l’accompagnement et l’ingénierie à travers des programmes nationaux tels que le soutien à la mise en œuvre de CPE, le fonds chaleur de l’ADEME et le programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE) de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ou d’autres programmes régionaux.
Les perspectives de suite à donner à cet événement sont multiples, comme le montre le sondage final réalisé à l’issue des 4 webinaires.
Il est intéressant de noter qu’une majorité de participants souhaiteraient approfondir la mise en œuvre d’un plan de rénovation énergétique. Quant au volet réglementaire du dispositif Eco Energie Tertiaire, là encore, des besoins ont été identifiés. Ceci était prévisible compte tenu des spécificités de chaque entité patrimoniale, nécessitant de lever les interrogations des gestionnaires de patrimoine en examinant chaque situation souvent au cas par cas.
Enfin, le partage de ressources en ligne ainsi que des webinaires courts et ciblés font partie des modes de transmission des connaissances/bonnes pratiques à privilégier par la suite.
Si l’organisation de cette série de webinaires sur le dispositif éco-énergie tertiaire a été initiée en Auvergne-Rhône-Alpes en partenariat avec le CNFPT qui a assumé la partie logistique et avec une collaboration de AURAEE, des webinaires sur le même thème devraient prochainement être organisés sur d’autres périmètres.
Dans le dossier Dispositif éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics