Cet article fait partie du dossier : Dispositif éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics
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Le décret tertiaire vise à implémenter une dynamique d'éco-responsabilité dans la gestion des bâtiments tertiaires sur le plan énergétique. En imposant aux acteurs d'établir un plan d'actions puis d'afficher les résultats, il encourage les gestionnaires de bâtiments à raisonner en obligations de résultats.
L'enjeu est important: les bâtiments tertiaires représentaient 17% de la consommation énergétique nationale en 2018. Et cette consommation a tendance à augmenter.
Le Cerema a mis en ligne un dossier web sur le sujet, ainsi qu'un webinaire, que vous pouvez retrouver ici:
Une démarche en 3 étapes qui impose d'agir
Tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m², qu’ils relèvent du secteur marchand ou non, sont maintenant soumis à une obligation d’action pour réduire leur consommation d’énergie.
La mise en œuvre de plans d’action sur tous les sites concernés a pour but de réduire drastiquement la consommation réelle du parc assujetti de 40 % d’ici 2030 en visant 50 % à horizon 2040 et 60 % à horizon 2050. Chaque année, les gestionnaires doivent aussi déclarer les consommations énergétiques dans une base de données, publier les résultats obtenus en comparant les consommations aux objectifs fixés.
La nouvelle réglementation tertiaire recouvre un triptyque:
- Agir : obligation d'action
- Adapter : on peut adapter ses objectifs de consommation (valeur relative aux consommations de référence ou valeur absolue)
- Attester: il faut déclarer tous les ans les consommations et attester des résultats obtenus.
Cette fiche explique chacune de ces étapes en insistant sur les différents points d'attention au cours de la démarche. Elle propose aussi un schéma des actions à mener tout au long de la démarche.
Les leviers d'action
Le Cerema, qui accompagne des gestionnaires de bâtiments dans la mise en oeuvre de démarches de réduction des consommations énergétiques, présente les leviers d'action disponibles pour agir dans le sens de la réduction des consommations énergétiques.
Ceux-ci portent principalement sur la définition d'une stratégie adaptée au parc de bâtiments, ce qui implique une bonne connaissance des bâtiments et de leurs usages, d'objectifs clairs, et sur l'implication des usagers dans le plan d'action. Enfin, il est nécessaire d'effectuer un suivi et une évaluation des actions et des résultats obtenus.
Il est important de s'assurer que le plan d'action utilise les 4 leviers de la baisse des consommations d'énergie:
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments,
- Choisir des équipements performants permettant une gestion active,
- Agir sur l'exploitation et la gestion des bâtiments,
- Adapter les locaux à un usage économe, ainsi que le comportement des usagers.
Pour télécharger la fiche :
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