Ainsi, une rubrique spéciale sur les conséquences juridiques a été créée. Elle n’a pas vocation à être exhaustive : elle ne liste donc pas tous les arrêtés, décrets et ordonnances pris au regard de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19. Elle propose des éclairages sur plusieurs points d’actualité qui intéressent les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme. Elle recense également des sources d'informations utiles pour suivre l'évolution de la crise et ses impacts.
Reprises de délais initialement suspendus du fait de l’état d’urgence sanitaire
Pour certaines procédures, le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 porte dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
Retrouvez les différentes dates de reprise des délais selon les domaines et des zooms sur les articles du décret concernés.
La continuité des exécutifs locaux facilitée par l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020
L’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 vise à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire.
Une fiche outil sur l’adaptation des règles de certains contrats en période de crise sanitaire
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prévoit plusieurs mesures pour adapter, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas. Elle a été prise par le gouvernement en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
La présente fiche propose une synthèse des différentes mesures prévues par cette ordonnance dans le cadre des contrats de la commande publique / contrats publics et qui sont susceptibles d’affecter la pratique en matière d’aménagement (notamment).
Une fiche outil pour comprendre les impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a été prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
La présente fiche outils propose une synthèse sur les prorogations, suspensions et interruptions de délais que cette ordonnance prévoit et qui sont susceptibles d’affecter la pratique en matière d’urbanisme et d’aménagement.
L’acte notarié à distance autorisé pendant la période d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 vise à "adapter le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et de l’impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire".
Zooms sur l’article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement.
Quelques sites et rubriques Internet ministériels utiles
Sélection de sites et rubriques Internet ministériels pour renseigner et accompagner (les particuliers, les collectivités, les professionnels…) en période d’épidémie de coronavirus
Plusieurs "fiches outils" pourront ainsi venir compléter la rubrique au fil de l'actualité.