Cet article fait partie du dossier : Covoiturage : le dossier du Cerema
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Ouverte conjointement par le Préfet Bartolt, pilote de la mission interministérielle contrôle automatisé, et la Directrice du Cerema Méditerranée, en présence de M. Laquila, député des Bouches du Rhône, cette journée technique a rassemblé une centaine de participants issus notamment des collectivités, des exploitants routiers, des bureaux d’études, des industriels et des services de l’État.
Les objectifs de cette manifestation étaient d’informer les collectivités et les gestionnaires de voiries des travaux de la "mission contrôle automatisé" qui visent à permettre le déploiement de systèmes de vidéoverbalisation dès la mise en œuvre des premières Zone à Faibles Émissions (ZFE) et voies réservées au covoiturage en 2020, pour aboutir ensuite rapidement à un dispositif opérationnel de contrôle automatisé.
Des représentants de 13 métropoles étaient présents (Paris, Aix-Marseille, Lyon, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Nantes, Grenoble, Rouen, Toulon, Avignon et Clermont-Ferrand), ainsi que de très nombreuses collectivités, régions ou villes, des exploitants routiers des réseaux concédés et non concédés, des bureaux d’études privés et des industriels du domaine. Cette participation massive montre le vif intérêt qu’a suscité cette journée nationale.
En introduction le préfet Bartolt a souligné l’appui précieux du Cerema pour la conduite de la mission et pour les actions de communication dans lesquelles s’inscrit cette manifestation qui permet ainsi d’informer les acteurs des territoires quant aux travaux mis en œuvre pour le contrôle automatisé.
Il a rappelé le cadre de la mission interministérielle qui lui a été confiée pour coordonner le travail des administrations concernées et accompagner le déploiement des systèmes de contrôles :
- des Zones à Faibles Émissions,
- des Voies Réservées,
- des Poids Lourds et Véhicules Utilitaires en surcharge,
- de la régulation dynamique des vitesses, et
- du récent ajout aux objectifs initiaux de la mission, d’un contrôle des infractions liées aux nuisances sonores.
Il a présenté ensuite la démarche retenue pour la passation d’un marché novateur, dans le cadre d’un partenariat d’innovation proposé par les nouvelles procédures du code des marchés public, pour retenir un dispositif de contrôle automatisé homologué à l’horizon 2021.
Le contrôle automatisé doit être considéré comme un élément clé de la politique publique, le préfet Bartolt l’a plus particulièrement signalé :
« sans contrôle pas de politique publique de l’environnement ».
La journée s’est ensuite articulée autour de 3 temps forts.
Les évolutions apportées par la Loi d'Orientation des Mobilité (LOM)
Focus sur les données collectées et les dispositions spécifiques liés aux VR et aux ZFE
Étienne Chaufour, directeur Île-de-France chez France Urbaine, a insisté sur la logique de responsabilité déléguée confiée aux territoires dans le cadre de la LOM ainsi que sur l’importance de la prise en considération des situations locales et de l’intelligence collective des territoires.
Alexandre Tremolière, le référent juridique de la Mission Interministérielle CSA, a particulièrement éclairé les participants sur le nouveau cadre juridique apporté par la LOM en matière de contrôle automatisé et sur les nouvelles logiques de contrôle pour les ZFE et les VR permettant de garantir la protection des données personnelles.
La feuille de route de la mission CSA
Point d’étape sur les travaux réalisés et les échéances à venir aussi bien sur le partenariat d’innovation pour le contrôle automatisé des voies réservées que sur le "Guide ZFE pour la mise en oeuvre du CSA"
Fréderic Greggio, directeur de la Mission Interministérielle CSA et Nicolas Ognov, directeur associé à Aerial, ont rendu compte de l’avancement des travaux techniques de la Mission CSA, notamment l’architecture du système qui permettra un processus automatisé depuis le contrôle des immatriculations des véhicules jusqu’à l’émission des amendes pour les infractions constatées ainsi que les solutions pour leur paiement et la gestion des contestations.
Pascal Glasson, directeur de projets et Thierry Comfaits, chargé d’études ITS du Cerema ont ensuite présenté le partenariat d’innovation mis en place pour le contrôle automatisé des voies réservées.
Un partenariat nécessaire, compte tenu de l’absence de matériels du marché suffisamment précis pour dénombrer les passagers, qui va permettre de développer avec les industriels une solution compatible avec les objectifs de la mission. Le périmètre du marché, les différentes phases pour la sélection finale de la solution qui sera déployé ont été exposés
Les projets de Voies Réservées (VR) et de Zones à faibles émissions (zFE) dans les différentes métropoles
Véronique Haché, Cheffe de projet de la Mission Interministérielle CSA et Etienne Chauffour Chargé des mobilités et Directeur Île-de-France chez France Urbaine, ont insisté sur la nécessité de partager les démarches engagées et les méthodologies employées entre les différentes Métropoles. Dans ce cadre un guide des bonnes pratiques pour le contrôle des ZFE sera proposé aux collectivités très prochainement en ligne sur le site du Cerema.
Guillaume Beaurepaire, directeur du développement durable de la métropole Nice Côte d’Azur a présenté le projet de ZFE de cette métropole, les contraintes particulières, le contexte technique et les grandes orientations retenues pour ce projet.
Cécile Lanza, en charge du projet ZFE de l’Eurométropole de Strasbourg a fait part des orientations du projet, du périmètre retenu, des mesures particulières pour les véhicules de livraison, des mesures d’accompagnement et de communications mises en œuvre.
Camille Rieux chef du projet ZFE à Grenoble-Alpes métropole et François Jeanjean chef de projets dans le groupe APRR ont présenté respectivement pour cette métropole les projets de ZFE et VR2+ en soulignant le contexte local, les expérimentations en cours, les actions de contrôle et d’accompagnement mises en œuvre. La VR2+ sur l'A48 est un projet AREA. La métropole de Grenoble est associé aux comités de pilotage et partenariale de ce projet au même titre que les autres collectivités territoriales (CD 38, pays voironnais, Préfecture,…) : seule la deuxième moitié du projet est sur le périmètre de la métropole.
Jean-Eric Péruchon, chef de projets à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée a présenté le programme ambitieux de déploiement des Voies Réservées sur le réseau des autoroutes marseillaises, les premiers retours des déploiements réalisés ainsi que les besoins particuliers en matière de contrôle pour ces nouveaux usages de la voirie.
Conclusion
En conclusion de la journée, Étienne Chaufour, directeur Île-de-France chez France Urbaine, et le Préfet Bartolt ont souligné que la majorité des territoires concernés par les ZFE et VR était représentée lors de cette journée et que la poursuite des échanges entre la mission CSA et les différents acteurs - notamment les collectivités locales - était nécessaire afin d’aboutir à des solutions simples et efficaces.
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