25 juin 2019
Cet article fait partie du dossier : Décryptage : l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - Contexte
Voir les 4 actualités liées à ce dossierL’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses (27 décembre 2018) prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté.
Les différentes catégories d'installations d'éclairage listées dans l'article 1er sont détaillées ci-dessous.
Les différentes catégories d'installations d'éclairage listées dans l'article 1er sont détaillées ci-dessous.
Article 1er : Définition des catégories d’installations d’éclairage
L’article 1er définit sept catégories d’installations d’éclairage auxquelles font référence les autres articles de l’arrêté :
Les prescriptions de l’arrêté varient en fonction des catégories d’installation concernées.
Dans le dossier Décryptage : l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - Contexte
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