Le pôle foncier et stratégies foncières du Cerema Nord-Picardie sélectionne pour vous les articles relatifs à l’actualité du foncier.
Observation territoriale
Politique de la ville en 2018 : les cinq chiffres à retenir
La Gazette des territoires-27 mars 2019
L’Observatoire national de la politique de la ville a rendu son rapport 2018, consacré à l’emploi et au développement économique dans les quartiers prioritaires. Malgré des signes d’amélioration, la situation générale au regard de l’emploi reste dégradée.
Marchés fonciers et immobiliers
Les promoteurs immobiliers réclament une aide pour les maires bâtisseurs
La gazette des communes – 1er mars 2019
Le 28 février la Fédération des promoteurs immobiliers présentait les chiffres du 4eme trimestre de la construction neuve issus de son observatoire national. Plus que la demande en baisse, c'est l'insuffisance de l'offre qui inquiète les promoteurs.
Les marchés fonciers et immobiliers franciliens
Note de conjoncture n°14 ORF Février 2019
Année exceptionnelle, 2017 avait battu tous les records depuis 2006 : plus de 63 000 transactions enregistrées sur les marchés fonciers, progression de près de 20 % des surfaces échangées, et hausse de 4,7 % pour les volumes financiers (35 milliards d’euros), inversant la tendance annoncée lors de la dernière note d’octobre (- 4 %).
En matière de logement, les notaires pour l’ancien et les promoteurs pour le neuf annonçaient pour 2017 également des records de ventes.
En 2018, un renversement de tendance semble se dessiner. Les données DVF, couvrant le 1er semestre 2018, laissent voir une baisse de 14 % du nombre de transactions.
http://www.orf.asso.fr/wp-content/uploads/2019/02/orf_nc14_web.pdf
Prix du foncier et de l’immobilier dans le Grand Est
Infodujour-7 mars 2019
L’Insee vient de publier une étude sur les prix de l’immobilier dans le Grand Est. Entre 2008 et 2014, les prix ont plus fortement augmenté à Saint-Louis, Strasbourg et Nancy de 1,8 %, 1,5 % et 1,2 % par an en moyenne.
https://infodujour.fr/economie/22012-prix-du-foncier-et-de-limmobilier-dans-le-grand-est
Logement et Habitat
Habitat inclusif : une définition récente mais un concept déjà expérimenté
La gazette des communes 12 mars 2007
L’habitat inclusif pour les personnes âgées est l’héritier de multiples démarches et réalisations à l’actif des collectivités locales. En revanche, le défi de l’innovation est lancé pour les personnes en situation de handicap.
Paris contre Airbnb : la justice complique la tâche des villes
La gazette des communes 6 mars 2007
Dans son jugement en référé du 5 mars, le TGI de Paris n'a pas imposé à la plateforme de supprimer les annonces ne faisant pas apparaître le numéro d'enregistrement de déclaration préalable auprès de la commune.
Contre Airbnb, Paris se prend une porte
Libération-6 mars 2019
La ville, qui reprochait au site d’avoir référencé plusieurs annonces illégales, a été déboutée mardi par la justice.
https://www.liberation.fr/france/2019/03/06/contre-airbnb-paris-se-prend-une-porte_1713497
Une méthode pour densifier la ville avec l’appui des propriétaires
La gazette des communes – 1er mars 2019
La start-up Villes vivantes aide les collectivités à identifier le foncier disponible sur les parcelles construites, informe et accompagne les particuliers, en mobilisant des experts. Son objectif est d'assurer un développement durable des territoires sans les miter en multipliant les lotissements éloignés des centres d’activité et encadrer la qualité des projets. Avec une précaution, celle de veiller au risque de dégradation des relations avec le monde économique (agents immobiliers, constructeurs, architectes, notaires…).
L’hébergement des personnes en difficulté sociale
Politique du logement-19 mars 2019
Selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé (référence ci-dessus), 140 000 places d’hébergement étaient proposées, fin 2016, aux adultes et familles en difficulté sociale. Leur nombre a augmenté d’environ 40 000 en quatre ans.
Malgré cette augmentation, les établissements restent proches de la saturation : 132 200 personnes, soit 94% de la capacité d’accueil, y étaient hébergées à la date de l’enquête, le 15 décembre 2016.
https://politiquedulogement.com/2019/03/lhebergement-des-personnes-en-difficulte-sociale/
Le logement d’abord, une alternative à l’hébergement ? Une interview de Sylvain Mathieu
Politiques du logement-17 mars 2019
La question de l’hébergement des personnes sans domicile se pose dans tous les pays développés. En France, selon une statistique de la DREES citée par l’OCDE, leur nombre était de l’ordre de 140 000 vers 2010, soit 0,22% de la population. Dans les autres pays de l’OCDE, à l’exception du Japon où il est nul, ce pourcentage se situe entre 0,1% (Irlande, Hongrie) et 0,5% (Australie).
La politique du logement d’abord, programme social récent en France, présuppose que le premier besoin des personnes sans domicile fixe est d’avoir un foyer, et que les autres problèmes comme la santé ou le travail ne sont pas des préalables à résoudre avant d’accéder à un logement
https://politiquedulogement.com/2019/03/le-logement-dabord-s-mathieu/
A Paris, en moyenne 1 personne sur 77 croisées dans les rues est sans logement personnel
Libération-18 mars 2019
Le recensement des sans-abri réalisé lors de la «Nuit de la solidarité» montre que le nombre de personnes dormant dehors recensées a augmenté de plus de 600 en un an. La mairie de Paris estime que ce dossier doit être appréhendé à l'échelle de la métropole et que chaque commune doit participer à l'effort d'accueil.
Le logement locatif intermédiaire s’installe dans le paysage francilien
Note rapide Société-Habitat, n° 803 IAU-6 mars 2019
Le logement intermédiaire destiné aux classes moyennes s’est enrichi d’un nouveau produit réservé aux marchés immobiliers tendus suite à l’ordonnance de 2014. L’enjeu est important en Île-de-France où ces ménages, pénalisés par le niveau élevé des loyers du parc privé et des prix d’achat, ne peuvent prétendre à l’attribution d’un logement social, au vu de leurs revenus.
Fiscalité fonciere
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
La gazette des communes – 21 février 2019
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les territoires.
https://www.lagazettedescommunes.com/612168/taxe-sur-le-foncier-bati-les-disparites-persistent/
Foncier économique
Urbanisme commercial : la fin de la folie des grandeurs
La gazette des communes – 5 mars 2019
La problématique des périphéries commerciales émerge dans le débat public. Certains élus locaux ont pris le problème à bras-le-corps par le biais du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme. Ils tentent de mettre en place des mécanismes de régulation plutôt que le moratoire prôné par certains.
Organisation urbaine
Paris 2050, ville post-carbone ?
Demainlaville - 6 mars 2019
Alors que les villes concentrent toujours plus de richesses et de population, les enjeux de leur consommation énergétique et de leurs émissions sont de plus en plus prégnants.
https://www.demainlaville.com/paris-2050-ville-post-carbone/
[OPINION] Tous urbanistes ? Les faux-semblants de l’urbanisme partagé
Blog de Polau abd co Médiapart-27 mars 2019
Face à un avenir écologiquement menacé, économiquement imprévisible, face aux jeux des délocalisations soudaines, à la montée des mouvements citoyens et autres zones à défendre, il n’est plus pensable de produire des projets urbains de façon linéaire et autoritaire.
Dans ce nouveau système référentiel, des stratégies agiles apparaissent. Nommées urbanisme tactique, urbanisme culturel, urbanisme des temps et des usages ; elles répondent à des modes d’agir plus ascendants ou transversaux. Diagnostics sensibles et partagés, aménagements forains, méthodologies bottom up, programmation réactive, préfigurations pour tester les usages, sont autant de méthodes qui régénèrent les outils de la fabrique urbaine.
Des collectifs soulèvent des questions auxquelles ils proposent des solutions in situ autoconstruites (parfois autofinancées) et souvent temporaires. Ces démarches, permettent d’intervenir rapidement et librement sur l’espace public. Elles sont aujourd’hui en voie d’institutionnalisation.
Consommation d’espaces
La population urbaine française plafonne
Futuribles-19 mars 2019
En France, 50 millions de personnes — plus des trois quarts de la population — habitent en ville, selon les données 2016 de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Le taux d’urbanisation augmente beaucoup moins vite depuis la fin des années 1960 et il stagne même depuis 10 ans.
https://www.futuribles.com/fr/article/la-population-urbaine-francaise-plafonne/
La construction dans le Grand Paris : premiers nuages après l’embellie
Politiques du logement- 1 mars 2019
En 2018, avec près de 80 000 logements mis en chantier[1] la construction francilienne confirme sa bonne tenue. Mais que recouvre réellement cette embellie amorcée en 2015 ? Et, alors que les tensions du marché immobilier francilien restent vives, que peut-on attendre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi ELAN pour consolider ces résultats ?
Espaces ruraux et espaces urbains : deux mondes différents
Population et avenir 2019 n°741
Au début des années 2010, l’Insee titrait encore que près de 95 % de la population de la France vivait sous l’influence des villes. Cette vision est remise en cause par Eurostat, l’office européen des statistiques, qui a récemment proposé une nouvelle typologie des territoires. Celle-ci montre que les espaces ruraux existent encore et qu’ils sont habités, comme les gilets jaunes l’ont rappelé de façon spectaculaire à l’automne 2018 ! Il est donc opportun de préciser les particularités de ces espaces, qui apportent un éclairage sur cette mobilisation. Quelle est l’importance de leur peuplement ? En quoi se différencient-ils des espaces urbains ?
https://www.cairn.info/revue-population-et-avenir-2019-1-page-4.htm
RN164. Aménagement foncier : le Département doit revoir sa copie
Le Télégramme-25 mars 2019
L’autorité environnementale rend un avis défavorable au dossier d’aménagement foncier, agricole et forestier (Afaf) présenté par le Département pour remédier aux perturbations engendrées par la mise à 2X2 voies de la RN164.
Foncier agricole
Foncier agricole : un projet de loi présenté "dans les prochaines semaines"
Banque des territoires 11 mars 2019
Un projet de loi sur le foncier agricole sera bel et bien présenté "dans les prochaine semaines", a indiqué le ministre de l'Agriculture, le 6 mars, lors de l'examen au Sénat d'une proposition de loi sur la protection des activités agricoles en zone littorale. Le ministre a indiqué être en discussion avec le député Dominique Potier, co-auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet publié le 4 décembre.
https://www.banquedesterritoires.fr/foncier-agricole-un-projet-de-loi-presente-dans-les-prochaines-semaines