Le Cerema Sud-Ouest a participé à une démarche d'amélioration des modalités de conduite des processus de concertation pour les rendre plus communicantes et pédagogiques auprès de l'ensemble des acteurs du territoire.
La concertation : une obligation du code de l'urbanisme
Les modalités de concertation obligatoire définies en vertu de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme sont souvent insuffisantes, en se limitant à l’association des personnes publiques associées et en ne proposant aux habitants que des outils d’information ou de réaction après la définition du projet.
Des pratiques à valoriser pour mieux partager les projets
Pourtant, des initiatives existent pour associer davantage, mieux et plus en amont, les citoyens à l’élaboration des documents d’urbanisme souvent en s’inspirant de pratiques développées dans des démarches volontaires de type Agendas 21.
Ces pratiques pionnières, encore trop confidentielles, méritent d’être valorisées. Dans le même temps, les acteurs des territoires ont besoin d’exemples et d’appuis pour engager des processus de concertation.
Un partenariat Cerema, DREAL et CAUE pour créer deux outils communicants
Ces constats ont conduit à apporter deux réponses pour contribuer à l’amélioration des pratiques de participation citoyenne en amont de l’élaboration des documents d’urbanisme, fruits d’un travail partenarial entre la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, des directions départementales des territoires (DDT) et le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), accompagnées par le Cerema Sud-Ouest et le designer Melle design :
- la production de fiches de synthèse par le Cerema, communicantes et pédagogiques, sur différentes étapes de préparation du processus de concertation. Les recherches bibliographiques engagées ont montré un foisonnement de guides, outils et ressources documentaires, l’idée a donc été de ne pas reproduire ce qui existait déjà mais d’apporter un complément simple et pratique à mobiliser pour les acteurs du territoire.
- l’organisation de deux séminaires participatifs de type "serious game", conçu par Melle Design, pour s’immerger dans la préparation d’un processus de concertation, à destination des collectivités, des DDT(M) et CAUE de l’Occitanie.
