Une expérimentation dans quatre collectivités
L’enjeu à travers ces partenariats est de proposer une définition des services de substitution. Durant deux ans, quatre collectivités, accompagnées par le Cerema, vont expérimenter différentes manières de mettre en œuvre un service de substitution, adapté au territoire. Le Cerema effectuera ensuite une évaluation de l’efficacité de ces services de substitution, et proposera des recommandations pour la mise en œuvre de tels services.
Parmi les quatre collectivités (Grand Besançon, Lorient Agglomération, Communauté d’Agglomérations du niortais, et Aix-Marseille-Provence), les configurations sont différentes et certaines ont déjà créé un service de substitution, d’autres proposent une offre TPMR, et le service de substitution ne remplira pas exactement les mêmes missions.
Le projet se déroulera en trois phases :
- Cadrage des enjeux et définition d’une méthodologie
- Expérimentation des différentes modalités de mise en œuvre du transport de substitution, puis évaluation
- Analyse des résultats de chaque expérimentation, puis analyse transversale, et définition de recommandations pour la mise en œuvre d’un service de substitution efficient.
Améliorer les déplacements des usagers à mobilité réduite
Le Cerema a proposé cet accompagnement car des travaux précédents ont montré que les collectivités s’interrogent sur la manière de mettre en place ces services de substitution, rendus obligatoires par la loi "Handicap" du 11 février 2005.
Ces services de substitution sont des "moyens de transports adaptés" qui doivent être instaurés en cas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité des réseaux de transports existants. Ils s’adressent à un public plus large que les services "spécialement adaptés" (les TPMR), souvent saturés.
En effet, les services de substitution s’adressent aussi aux personnes à mobilité réduite non-résidentes dans la collectivité, comme les touristes, aux personnes se trouvant temporairement en situation de mobilité réduite, ou encore parce que les conditions d’accès sont moins restrictives que pour les TPMR. Par exemple, la personne peut normalement utiliser la ligne de transport, à l’exception d’une station inaccessible : dans ce cas, le service de substitution entre en jeu.
L’expérimentation qui est en cours dans les quatre collectivités vise donc à déterminer comment mettre en œuvre ce service de substitution, en répondant à des questions telles que
- Quel est le public cible des services de substitution ?
- Vaut-il mieux renvoyer les personnes vers une station accessible à proximité ou recourir au service de substitution ?
- Faut-il un accompagnateur ?
- Quelle est la complémentarité avec les services TPMR ?