Au sommaire
- Colloques et Actes
- Politiques de l’habitat et du logement
- Loi ELAN
- Habitat indigne
- Marché du logement
- Habitat social
- Sur les villes moyennes
- Politique de la Ville
- Habitat et Modes de vie
- À l’étranger
Colloques et Actes
Observer l'habitat et le foncier : de nouveaux outils au service des politiques publiques
Jeudi 27 septembre 2018 - de 9h00 à 17h00 - Cerema Nord Picardie - Lille
« Objectifs : Pour définir, orienter et évaluer les politiques locales de l'habitat et plus largement d'aménagement du territoire, l'observation des dynamiques territoriales est indispensable. Pour faire face à la diversité de bases de données relatives au foncier et à l'habitat et à leurs évolutions, ainsi qu'à la nécessité de croiser observation statique et étude de trajectoires, analyses à une échelle fine et comparaison de territoires, analyses statistiques et enquêtes de terrain, une expertise de haut niveau est nécessaire. »
Plus d’information sur le site du Cerema.
Housing for all – International Conference
mardi 4 décembre 2018 – mercredi 5 décembre 2018 – VIENNE
La Ville de Vienne et Wiener Wohnen organisent une conférence internationale sur le logement abordable pour tous.
Plus d’information sur le site housing-for-all.eu.
L’habitat social, objet de recherche et terrain d’insertion pour les jeunes chercheurs ? (29 11 2018, Paris)
jeudi 29 novembre 2018 – PARIS, Espace Saint-Martin
« Le réseau des acteurs de l’habitat et le réseau français recherche habitat logement, REHAL, organisent la sixième édition de la journée “Quoi de neuf, chercheur(s) ?” »
Plus d’information sur le site acteursdelhabitat.com.
Politiques de l’habitat et du logement
La fin du Crédit foncier de France
Auteur : Bernard Vorms
Juin 2018
« En prenant la décision de mettre fin à l’existence du Crédit foncier de France, le Conseil de surveillance du groupe BPCE (Banque populaire et Caisse d’épargne) dresse probablement le même constat que de la direction du Trésor, lorsqu’en 2013 elle avait contraint le Crédit immobilier de France à la cessation de ses activités : il n’y a plus de place en France pour des établissements spécialisés dans le crédit au logement pour les ménages. »
Retrouvez cet article sur le site Politique du logement.
Caution locative : les nouveautés de la garantie Visale
Auteur : Ministère de la Cohésion des Territoires
19 juin 2018
« À partir du mois de juin 2018, la garantie Visale s’enrichit : elle couvre un public plus large à des conditions améliorées. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’État Julien Denormandie se sont félicités, avec Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement, de cet outil qui favorise l’accès au logement et par là même, à l’emploi. »
Retrouvez cet article sur le site du ministère de la cohésion des territoires.
Proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l’État
Auteur : M. Jean-Paul Mattei, député
08 juin 2018
« […] À l’origine, la décote visait à doter les pouvoirs publics d’un nouvel instrument susceptible de leur permettre de répondre à la crise du logement que traverse notre pays depuis de trop longues années.
Créé par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 (dite « loi Duflot »), ce mécanisme dérogatoire habilite l’État à céder des terrains de son domaine privé à un prix inférieur à sa valeur vénale afin de permettre " la réalisation de programmes comportant essentiellement des logements dont une partie au moins est réalisée en logement social ". »
Retrouvez cette proposition de résolution sur le site de l’Assemblée Nationale.
Publication du décret annuel d’encadrement des loyers, applicable au 1er août dans 28 agglomérations tendues
Auteur : V.L. avec AEF
02 juillet 2018
« Les modalités d’évolution potentielle des loyers dans les 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif sont définies par un nouveau décret daté du 28 juin 2018 et publié au JO du 30. Pour rappel, ces modalités sont reprécisées tous les ans, en application de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Un décret met en oeuvre l'abattement pour cession de locaux ou de terrains à bâtir par des acteurs privés
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
03 juillet 2018
« Un nouveau décret vient conforter la boîte à outils constitué par le gouvernement pour provoquer un “choc de l’offre” sur le marché du logement. Il s’agit cette fois des modalités concernant l’abattement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises qui céderaient des bureaux, des commerces ou des locaux industriels, dans des zones tendues, en vue de leur transformation en logement. Ou qui céderaient des terrains à bâtir en vue de la construction de logements. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
La cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de l'encadrement des loyers… en attendant Elan
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
27 juin 2018
« Dans une décision du 26 juin, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris confirme l’annulation de l’encadrement des loyers dans la capitale. Plus précisément, la cour donne raison au tribunal administratif de Paris, qui avait annulé, dans un jugement du 28 novembre 2017, les arrêtés préfectoraux mettant en œuvre l’encadrement des loyers dans la capitale, instauré à l’été 2015 (voir nos articles ci-dessous du 28 et du 29 novembre 2017). »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Loi ELAN
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
ANIL – Documentation experte
23 mai 2018
« Le projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018. Il est organisé en quatre titres : construire plus, mieux et moins cher, évolutions du secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie. »
Retrouvez ce dossier sur le site de l’ANIL.
Elan - La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte
Auteurs : Valérie Liquet, Philie Marcangelo-Leos, Jean-Noël Escudié, Edgar Brault
28 mai 2018
« La première lecture du projet de loi Elan, "portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique", débutera en séance publique mercredi 30 mai pour une semaine de débats. Le texte du gouvernement a déjà été largement amendé en commission. En outre, nombre de députés dont les amendements ont été retoqués (pour divergence de vues, mais aussi parfois pour approfondir la faisabilité de propositions) ont promis de revenir à la charge. Tout ce qu'il faut savoir des amendements adoptés en commission avant le grand débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Les députés renoncent à bouleverser la loi littoral
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
02 juin 2018
« Les députés ont rejeté plusieurs assouplissements de ce dispositif-clé pour l’écologie, demandés par le gouvernement lors de l’examen du projet de loi Elan. »
Retrouvez cet article sur le site du Monde.
Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan
12 juin 2018
« Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. »
Retrouvez cet article sur le site du ministère de la cohésion des territoires.
Chroniques de la réforme du logement
Auteur :Institut d’Aménagement et d’Urbanisme Île-de-France
21 juin 2018
« Les départements Habitat et société, Économie et la mission Planification de l’IAU îdF proposent une série d’éclairages sur les enjeux du projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (Élan), actuellement en discussion au Parlement. »
Retrouvez ce corpus d'articles sur le site de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme IdF.
Tous les nouveaux logements sociaux parisiens resteront accessibles aux handicapés, annonce Hidalgo
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
13 juin 2018
« Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi ELAN, qui prévoit un passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90 % restants devant être « évolutifs ». »
Retrouvez cet article sur le site du Monde.
Paris et Nantes entendent maintenir les 100 % de logements accessibles
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
04 juillet 2018
« Quelle que soit l'issue du projet de loi Elan sur la question du logement pour les personnes handicapés, Paris et Nantes ont décidé : la première imposera 100 % de logements neufs accessibles dans son parc social, la seconde étendra l'obligation au parc privé. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Nouvel élan vers le détricotage du logement social ?
Auteur : Cécile Hagmann
07 juillet 2018
Alors que les HLM cherchent à suppléer un désengagement de l’État à hauteur de 1,5 milliard €, une étape de plus de ce désengagement a-t-elle été franchie avec les amendements au projet de la loi ELAN votés début juin ? Un investisseur privé acquérant une partie de parc social pourrait en concéder l’usufruit à l’organisme HLM pendant une durée déterminée – au terme de laquelle le logement perdrait son caractère social. La discussion entre en commission des Affaires économiques du Sénat le 3 juillet.
Retrouvez cet article sur le site AOC.
Le logement social contraint à la rentabilité
Auteur : Matthieu Gimat, Ludovic Halbert
12 juillet 2018
« Le projet de loi ELAN actuellement débattu au Parlement propose de transformer en profondeur les modes de financement du logement social et l’organisation des bailleurs. Matthieu Gimat et Ludovic Halbert mettent en perspective les mesures qui ont accompagné, depuis le début des années 2000, l’évolution de ce secteur poussé à une plus grande rentabilité. »
Retrouvez cet article sur le site Metropolitiques.
Habitat indigne
Logement : la Métropole de Lille expérimente 3 dispositifs de la loi ALUR
18 juin 2018
Le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL) est marqué par une forte proportion de logements potentiellement indignes (43 000 logements en 2013) dont la moitié est sous statut locatif. Par ailleurs, le phénomène de division de logements privés concernait, de 2005 à 2015, près de 8000 logements. Mais ce chiffre reste largement sous-estimé. La division de logements est aujourd’hui peu connue, peu encadrée et reste donc susceptible de créer des logements de mauvaise qualité ne répondant pas aux normes de sécurité et de salubrité publique. La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, a ouvert la possibilité d’instituer trois nouveaux dispositifs pour repérer les situations et prévenir le développement de l’habitat indigne : l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable aux travaux de Division de logements (APD).
Retrouvez l'intégralité de cet article sur le site de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Le repérage du logement indigne est un point faible du travail social
Auteur : Nathalie Levray
20 juin 2018
L’objectif fixé à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat de restaurer chaque année 5 000 logements indignes ou dégradés occupés par leur propriétaire n’est toujours pas atteint. En cause notamment la difficulté de repérer les ménages concernés qui gardent souvent le silence sur leur situation. Les travailleurs sociaux ont un rôle à jouer pour construire et mettre en œuvre un projet adéquat, en phase avec l’intérêt, les atouts et les besoins du ménage. L’accompagnement doit se faire y compris après l’opération pour la réappropriation de leur logement par les personnes.
Retrouver l'intégralité de cet article sur le site SantéSocial.fr.
Marché du logement
Les revenus et le patrimoine des ménages
Édition 2018
Auteur : INSEE
05 juin 2018
« L'Insee présente avec Les revenus et le patrimoine des ménages les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. »
Retrouvez ces données sur le site de l'INSEE.
Les “chartes promoteurs” se développent en Ile-de-France
Auteur : Valérie Liquet avec AEF
15 juin 2018
« Très critiquées il y a deux ans, les “chartes promoteurs” se développent progressivement en Ile-de-France. Imposés par les maires aux promoteurs immobiliers, ces dispositifs visent initialement à lutter contre l’explosion des prix des logements neufs et à maîtriser le peuplement de leurs villes. Il y en aurait aujourd’hui une cinquantaine, selon le cabinet Inovefa. Mais toutes ne sont pas aussi contraignantes. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015
Auteur : Vincent Vallès, Service recensement national de la population, Insee
26 juin 2018
En France entre 2010 et 2015, le parc de logements augmente de 1,1 % par an, soit deux fois plus vite que la population. La progression des résidences principales génère les deux tiers de cette croissance avec comme premier moteur la croissance démographique, notamment en périphérie des principales villes-centres. La réduction de la taille des ménages s’atténue et n’explique plus que 28 % de l’augmentation du parc, contre 61 % entre 1990 et 1999.
Retrouvez cet article sur le site de l'INSEE.
Au premier trimestre 2018, les prix des logements anciens continuent de progresser –
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens – premier trimestre 2018
2 juillet 2018
« Au premier trimestre 2018, les prix des logements anciens continuent d’augmenter : +1,5 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,3 %. À l'inverse de ce qui était observé depuis fin 2016, la hausse est un peu plus marquée pour les maisons (+1,6 %) que pour les appartements (+1,4 %). »
Retrouvez ces données sur le site de l'INSEE.
Comprendre la hausse des prix de l'immobilier
Auteur : Loïc Bonneval
2 juillet 2018
L’inflation immobilière est source d’inégalités sociales et d’inégalités entre générations. Contrairement à une idée répandue, offrir plus de logements ne suffira pas à résoudre le problème. Encore faut-il réguler les loyers, réviser la fiscalité et construire du logement social.
Retrouvez cet article sur le site de la Revue Projet.
La FPI dans les starting-blocks
Auteur : Sophie Vincelot
06 juillet 2018
« La promotion, “une profession dont le pays a grand besoin”.
C’est en ces termes que Jacques Mézard a débuté son discours à l’occasion du congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le 26 juin à Biarritz. »
Retrouvez cet article sur le site du Moniteur.
Ouvrir la boîte noire des marchés du logement
Auteur : Alexandre Coulondre
09 juillet 2018
« Alors que le Parlement français examine la possibilité de donner accès aux données immobilières locales détenues par l’administration fiscale, ce texte revient sur les enjeux d’une telle ouverture. Il présente les sources actuellement disponibles et montre en quoi les données fiscales permettraient de comprendre davantage l’évolution locale des marchés immobiliers résidentiels. »
Retrouvez cet article sur le site Metropolitiques.
Au deuxième trimestre 2018, l’indice de référence des loyers augmente de 1,25 % sur un an
Indice de référence des loyers (IRL) – deuxième trimestre 2018
12 juillet 2018
Au deuxième trimestre 2018, l’indice de référence des loyers s’établit à 127,77. Sur un an, il augmente de 1,25 %, après +1,05% au trimestre précédent.
Retrouvez ces données sur le site de l'INSEE.
Habitat social
Une banque au service des projets des territoires
Auteur : CGET
31 mai 2018
« La Caisse des dépôts (CDC) a dévoilé sa Banque des territoires, à la Cité de la mode et du design, à Paris, le 30 mai dernier. Au service des collectivités et du logement social, la Banque des territoires disposera de 20 milliards d’euros par an et d’un réseau territorial de 800 collaborateurs. Un atout pour réduire les fractures territoriales, a souligné Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
Poursuite du Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
04 juin 2018
« Depuis 1997, date de lancement du Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), 400 résidences sociales ont été créées et il reste encore près de 170 foyers de travailleurs migrants à traiter. Le passage du foyer à la résidence sociale est le fruit d’un travail partenarial soutenu. En effet, au-delà du projet architectural, une variété d’acteurs (bailleurs, collectivités Locales, Action Logement, services de l’État locaux et centraux…) œuvre pour le bien-vivre des résidents. »
Retrouvez cet article sur le site du gouvernement.
Logement social - Lancement de la souscription du Prêt de Haut de Bilan bonifié « PHB 2.0 »
Auteur : Ministère de la Cohésion des Territoires
5 juin 2018
« Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires, Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement ont signé ce jour la convention tripartite CDC – Action Logement – Etat relative au dispositif de financement "PHB 2.0". »
Retrouvez cet article sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat – AG de Grenoble : les offices unis, constructifs et combatifs
Auteur : Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat
Juin 2018
« “Au bout de chaque rue, une montagne”: c’est par ces mots empruntés à Stendhal, enfant du pays, qu’Eric Piolle, maire de Grenoble, accueille les participants à l’Assemblée Générale, venus nombreux malgré la grève SNCF. La phrase résonne avec le contexte dans lequel intervient le rendez-vous, alors que les offices sont confrontés à une montagne avec les réformes actées ou lancées par le gouvernement. »
Retrouvez cet article sur le site de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat.
Paris veut inciter jeunes et seniors en logement social à cohabiter
Auteur : Laetitia Van Eeckhout
14 juin 2018
« La Ville de Paris a lancé un dispositif pour permettre aux seniors habitant un logement social sous-occupé d’accueillir, en toute confiance, un jeune en mal de logement. »
Retrouvez cet article sur le site du Monde.
L’Assemblée adopte une résolution pour connaître enfin les vrais chiffres de la production de logements sociaux
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
21 juin 2018
« Les députés ont adopté, le 19 juin, la résolution "Jolivet" qui suggère au gouvernement de réformer le système de SPLS (Suivi et programmation des logements sociaux) pour intégrer les informations relatives au logement social depuis l'agrément jusqu'à la mise en service effective. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Vous pouvez également accéder directement au texte de la résolution.
Comité de pilotage du Plan Logement d’abord : présentation des mesures du plan et suivi des territoires
Auteur : CGET
13 juillet 2018
« Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement ont réuni jeudi 5 juillet les grandes fédérations et associations du secteur de l’hébergement et du logement, les associations d’élus partenaires ainsi que les administrations centrales concernées pour présenter les mesures détaillées du Plan Logement d’abord et faire le point sur le suivi des 24 territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
Plafonds de revenus pour l’accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
02 juillet 2018
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Un décret précise les modalités de transmission des données fiscales en vue de l’alimentation du système national d’enregistrement (SNE) de la demande de logement social. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l’enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle. Le projet de loi Elan prévoit d’autres aménagements de la réforme.
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Le calcul des APL changera au premier semestre 2019
Auteur : Le Monde.fr avec AFP
16 juillet 2018
« L’exécutif compte calculer le montant des aides au logement à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus à partir des revenus enregistrés deux ans plus tôt. »
Retrouvez cet article sur le site du Monde.
Focus sur la vente HLM
Ventes de HLM : l'“opérateur national” d’Action logement dans les starting-blocks
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
08 juin 2018
« Alors que l’Assemblée nationale achèvera – en principe – le 12 juin l’examen en première lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), Action logement présentait, le 7 juin, quatre “dispositifs essentiels” pour accompagner la politique nationale du logement. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Julien Denormandie atténue la portée de l'objectif des 40.000 ventes de logements HLM
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
14 juin 2018
« Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le 13 juin, dans le cadre du projet de loi Elan, Julien Denormandie a atténué fortement le discours sur la vente de 40.000 logements HLM. Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires a clairement laissé entendre que le gouvernement pourrait introduire une disposition permettant de “verrouiller” le produit de ces ventes pour qu’il soit bien réinvesti sur les territoires. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Vendre les HLM, bonnes et mauvaises raisons.
Auteur : Bernard Coloos et Bernard Vorms
14 juin 2018
« Le projet de loi ELAN prévoit, à côté de dispositions répondant à des objectifs poursuivis par la plupart des lois récentes sur le logement, un véritable bouleversement de l’organisation du monde HLM. Sa mise en œuvre pourrait être facilitée par le fait que ses implications n’apparaissent pas immédiatement aux yeux du grand public et surtout par une configuration politique inédite : la majorité parlementaire compte parmi ses membres peu d’élus locaux et par là-même peu de présidents ou d’administrateurs d’offices publics HLM ou d’OPAC, lesquels se trouvaient être les défenseurs naturels du « monde HLM », tant à gauche qu’à droite. »
Retrouvez cet article sur le site Politique du logement.
Sur les villes moyennes
Lunéville signe la 1re convention « Action Cœur de Ville »
Auteur : CGET
07 juin 2018
« Semaine placée sous le signe de la redynamisation des villes moyennes et de leurs centres-villes… Après la remise du 3e baromètre du centre-ville et des commerces le 5 juin dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a signé la toute première convention du plan national « Action Cœur de Ville », à Lunéville, en Meurthe-et-Moselle, le 7 juin. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
Action Cœur de ville – Première rencontre nationale
Auteur : Ministère de la Cohésion des Territoires
26 juin 2018
« Mardi 26 juin 2018, les élus des 222 collectivités retenues dans le programme de redynamisation des centres des villes moyennes, Action Cœur de Ville, ont été conviés à une première rencontre nationale, à Paris. Une journée d’échanges et de réflexion, avec les interventions d’Édouard Philippe, Premier ministre, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État. »
Retrouvez cet article sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Nouvelles fiches pour les 54 lauréats du programme national de revitalisation des centres-bourgs
Auteur : CGET
05 juillet 2018
« Le programme national de revitalisation des centres-bourgs lancé par le Gouvernement lancé en 2014 a retenu 54 lauréats. Des fiches thématiques, élaborées par le Cerema, sont dorénavant disponibles pour illustrer les démarches de revitalisation par des exemples concrets. Elles permettent aux acteurs publics comme privés de s’inspirer des projets lauréats et de projets pertinents portés par d’autres collectivités. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
Politique de la Ville
Attributions de logements sociaux – Le Gouvernement réaffirme les orientations de la loi Égalité et Citoyenneté
24 mai 2018
« Une instruction du Gouvernement, parue le 14 mai dernier, précise les modalités de fixation des objectifs de peuplement différenciés et incite les acteurs concernés à adopter des orientations ambitieuses pour les quartiers, pour parvenir à une meilleure mixité sociale et à une répartition territoriale plus équilibrée. »
Retrouvez ce dossier sur le site du CGET.
Vous pouvez également accéder directement à la circulaire.
Renouvellement urbain - Des mesures pour accélérer les mises en chantier sur tout le territoire
Auteur : CGET
28 mai 2018
« Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), réuni le 25 mai dernier sous la présidence d’Olivier Klein, a adopté des mesures pour accélérer les mises en chantier, sur l’ensemble du territoire. Elles s’articulent autour de deux axes – le financement et l’accompagnement des élus dans l’élaboration des projets – et concernent 480 quartiers, où la pauvreté est la plus forte et où vivent trois millions d’habitants. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
L'Anru se prépare au lancement cet été des opérations “Coeur de quartier”
Auteur : Valérie Liquet
30 mai 2018
« A l’issue d’un conseil d’administration qui fera date, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine se voit dotée de nouvelles règles du jeu financières et contractuelles. Elle semble ainsi prête pour le lancement, en juillet prochain, de l’opération gouvernementale “Coeur de quartier” annoncée par le président de la République le 22 mai à l’Élysée afin d’accélérer les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers Anru2. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Une nouvelle méthode pour la politique de la ville
Auteur : CGET
20 juin 2018
« Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, a rencontré les préfets délégués pour l’égalité des chances (Pdec), les sous-préfets et référents préfectoraux chargés de la politique de la ville, le 11 juin dernier, au CGET, en présence de Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
La 2e rencontre annuelle des centres de ressources de la politique de la ville
Auteur : CGET
20 juin 2018
« Les 19 centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) se sont retrouvés à Paris pour une rencontre annuelle, co-organisée par le CGET qui pilote leur comité d’animation, le 14 juin dernier. Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l’égalité des territoires, et Jean-Luc Rigaut, président de l’Association des communes de France (AdCF), ont ouvert cette journée. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
Projets Anru 2 : où en est-on un mois après l'instauration des nouvelles règles du jeu ?
Auteur : Valérie Liquet
28 juin 2018
« Toujours trois conventions Anru signées, sept projets validés par le comité d’engagement dont un, celui de Valenciennes Métropole, qui vient de faire l’objet d’une déclaration d’engagement. Tel est le bilan des projets de renouvellement urbain d’intérêt national, un mois après que le comité d’administration de l'Anru a voté de nouvelles règles du jeu opérationnelles et financières visant à accélérer les opérations. »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
800 participants aux RDV avec la Ville à Valenciennes !
Auteur : CGET
05 juillet 2018
« Les premières rencontres nationales des acteurs du renouvellement urbain ont tenu leurs promesses ! Plus de 800 participants ont répondu à l’invitation de la métropole de Valenciennes, en partenariat avec le CGET, le département du Nord, la région Hauts-de-France et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine les 27 et 28 juin derniers. Au programme : conférences, débats, ateliers, visites de site et rencontres des partenaires sur leurs stands. Sébastien Jallet, commissaire général délégué, directeur de la Ville et de la Cohésion urbaine est intervenu en ouverture de cet événement majeur et mobilisateur. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
[NPNRU] - Une réduction fiscale pour réhabiliter des immeubles anciens
Auteur : CGET
05 juillet 2018
« Le dispositif Malraux a pour vocation de protéger le patrimoine immobilier en incitant à rénover les immeubles anciens grâce à une réduction fiscale. Applicable aux sites patrimoniaux remarquables, il a été étendu à 53 des quartiers du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) en 2018. »
Retrouvez cet article sur le site du CGET.
L’Anru accélère (vraiment)
Auteur : Le Moniteur
12 juillet 2018
« L’Agence nationale pour la rénovation urbaine décentralise sa prise de décision à l’échelle départementale pour les 250 projets d’intérêt régional, et augmentera le nombre d’opérations anticipées lancées. Objectif « voir des grues partout », selon Olivier Klein, son président. »
Retrouvez cet article sur le site du Moniteur.
Habitat et Modes de vie
Des logements sociaux en mode participatif dans une châtaigneraie (07)
Auteur : Luc Blanchard
18 juin 2018
« 245 habitants, répartis dans 12 hameaux : pour la commune de Beaumont, en Ardèche, l’enjeu était de redonner du sang neuf à la commune et de maintenir son école. Pour ce faire, élus et habitants ont mené un projet participatif de huit logements sociaux. Des maisons évolutives en auto-finition... »
Retrouvez cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Vers une société de mobilité. Les jeunes, l’emploi et le logement
Auteur : Claire Guidi
10 juillet 2018
« […] De manière générale, il ressort de cette étude que les chances de retrouver un emploi augmentent dans le temps pendant les trois premiers mois puis décroissent lentement au cours des mois suivants, et ce quelles que soient la catégorie d’âge et le degré de tension du marché locatif considéré. En outre, les villes où le marché du logement s’avère tendu sont celles où il est plus facile de retrouver un emploi quel que soit l’âge. »
Retrouvez cet article sur le site Politique du logement.
L’habitat participatif en voie d’institutionnalisation
Auteur : Rouja Lazarova
10 juillet 2018
« Les 5e Rencontres nationales de l’habitat participatif se sont tenues à Nantes les 5, 6 et 7 juillet. L’occasion de partager des expériences sur cette forme d’habitat, longtemps en mal de cadre juridique, qui met le citoyen au centre de la fabrique de la ville. »
Retrouvez cet article sur le site de la Gazette.
À l’étranger
Land Regularization on the Fringes of Mexico City: A Recipe for Reducing Inequalities ?
Auteur : Jean-François Valette et traduit par Oliver Waine
08 juin 2018
« Mexico City’s working-class neighbourhoods are the focus of numerous land-regularization operations. Jean-François Valette analyses the impact of these policies and the effects of land titling on already highly fragmented peripheral spaces. »
Retrouvez cet article sur le site Metropolitiques.
La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle
Auteur : Jean-Marie Gambrelle
10 juillet 2018
« La Cour constitutionnelle fédérale a été saisie par trois questions de la Cour financière fédérale et deux recours individuels qui contestaient, au nom du principe d’égalité, l’établissement de l’impôt foncier à partir d’une base datant à l’Ouest de 1964 et n’ayant pas été révisée depuis lors, alors que la loi prévoit une révision tous les 6 ans. »
Retrouvez cet article sur le site Politique du logement.