Une mine d’information à partir des fichiers fonciers, mais difficilement exploitable
Les fichiers fonciers, qui reprennent les informations mises à jour sur la taxe foncière concernant les particuliers et les entreprises (fichier MAJIC [1]), mentionnent à l’échelle nationale (DOM compris) toutes les parcelles, tous les propriétaires, tous les locaux, avec des détails tels que le nombre de pièces des habitations, le type d'usage des parcelles ou des locaux, ou encore le profil des propriétaires.
Les données de la DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ) auprès de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) comprennent cinq fichiers :
- Le fichier des propriétaires qui permettent de connaître les droits de propriété sur le bâti et le non bâti
- Le fichier des propriétés non bâties qui décrit le parcellaire et ses subdivisions fiscales
- Le fichier des propriétés bâties qui décrit les locaux (habitation, activité, dépendance)
- Le fichier des propriétés divisées en lots qui décrit notamment les copropriétés
- Le fichier de correspondance lots/locaux.
Un travail de traitement et de structuration des données
Lorsque la DGALN a souhaité mettre en place le retraitement des Fichiers fonciers de la DGFiP pour le compte des services publics en charge de l’aménagement du territoire, le Cerema s’est porté volontaire pour traiter cette importante masse de données (1 milliard de lignes, 130 Go en base de données), dans un format difficile à travailler. En effet, la masse de données ne permet pas leur exploitation au format tableur, et nécessite l’utilisation d’un outil dédié.
Avec une chaîne de traitement en scripts python, le Cerema retraite les Fichiers fonciers pour les mettre au format PostgreSQL. Ce format facilite l’exploitation de ces données, notamment en permettant d’utiliser au mieux les données géographiques associées. En particulier, cela permet le croisement et l’enrichissement des Fichiers fonciers avec d’autres données. Grâce à ce travail, il est possible de retirer de très nombreuses informations à partir des Fichiers fonciers.
Deux types de tables ont été créées : les tables principales issues des fichiers sources, et les tables agrégées, issues de l’agrégation de données et de l’enrichissement des fichiers fonciers par le Cerema [2].
Par ailleurs, afin de permettre une utilisation des données par les utilisateurs, celles-ci ont été anonymisées : l'état civil des propriétaires physiques (nom, lieu et date de naissance) ainsi que leur adresse sont remplacés par des "_X_". Cette anonymisation ne permet toutefois pas une diffusion au-delà des ayants-droits qui peuvent accéder aux fichiers.
La valeur ajoutée des Fichiers fonciers traités par le Cerema :
- Géolocalisation des données à l‘échelle de la parcelle, et cela sur l’ensemble du territoire.
- Facilité d’utilisation des données textuelles et géographiques.
- Ajout de nombreux champs thématiques, au niveau de la parcelle, au niveau du local et des propriétaires, de manière à caractériser rapidement l’ensemble des biens.
- Evaluation de la fiabilité des données, qui sont testées et font l’objet d’une documentation détaillée mise à disposition par le Cerema.
L’atout principal du Cerema en matière de traitement et de structuration des données est sa connaissance des problématiques de l’aménagement, de l’urbanisme, du logement, ce qui lui permet d’être en adéquation avec les attentes des utilisateurs, tant en matière d’enrichissement des données que sur le plan des méthodologies produites et de la documentation mise en place. Par exemple, le Cerema a développé une méthode permettant de connaître la consommation d’espaces des territoires à un niveau communal, d’autres travaux ont permis de mettre en place un procédé d’enrichissement des couches d’occupation des sols (usage en zones urbaines) à partir des Fichiers fonciers, etc.
Par ailleurs, l’un des objectifs de ce travail des données est de rendre accessible leur utilisation à un public de non spécialistes. Une documentation détaillée est mise à jour en continu par le Cerema et est disponible sur le site Géoinformations.
Des fichiers enrichis en permanence
Les Fichiers fonciers sont utiles dans l’ensemble des domaines de l’aménagement (occupation des sols, risques, urbanisme, logement, mobilité, foncier, rénovation énergétique, consommation d’espace…), et intéressent aussi bien les collectivités que les services de l’État, les établissements publics fonciers, les administrations centrales, les agences d’urbanisme, les chercheurs.
Par exemple, le CGET [3] a demandé à connaître la situation du foncier dans les quartiers prioritaires, et avec les Fichiers fonciers il est possible de connaître le type d’habitat, la dynamique en matière de foncier, l’âge des constructions, la présence de résidences secondaires, la vacance des locaux, etc.
Afin de répondre aux besoins des territoires, les Fichiers fonciers sont améliorés en permanence. Lors des formations assurées pour les utilisateurs ou les journées nationales organisées tous les 18 mois, des retours sont faits sur les usages et les besoins. Par ailleurs, un comité technique réunissant les utilisateurs et le Cerema se réunit deux fois par an pour déterminer les orientations à venir des Fichiers fonciers. Parmi les prochains développements, de nouvelles données seront apportées dans le cadre de la réforme de la fiscalité des locaux d’activité. Les Fichiers fonciers seront aussi fortement attendus pour l’élaboration des SRADDET [4] et pour l’application de la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).
Des formations pour les utilisateurs
Afin de permettre aux utilisateurs d’extraire les informations qui les intéressent et de manipuler les données en fonction de leurs besoins, des formations « savoir utiliser les Fichiers fonciers » sont organisées régulièrement par le Cerema.
A la mi juin 2018, une prochaine formation aux Fichiers fonciers sera l’occasion d’apprendre à les utiliser dans le cadre de l‘élaboration des SCoT.
Par ailleurs, une journée nationale sur les fichiers fonciers sera organisée début octobre 2018 à Paris.
[1] "Mise À Jour des Informations Cadastrales ": nom de l'application interne à la DGFiP pour gérer et calculer l'impôt foncier. En service depuis janvier 1991.
[2] Les tables agrégées comprennent : les agrégations administratives (tables régionale, départementale, des arrondissements, des cantons, des communes et des sections), les regroupements locaux (table des bâtiments), les regroupements fonciers (table des propriétés divisées en lots multiparcellaires, table des unités foncières, table unifiée parcellaire), et les agrégations par carreaux (10 km, 1 km, 100 m).
[3] Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est un service de l’État placé sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires. Il appuie le Gouvernement dans la lutte contre les inégalités territoriales et le soutien aux dynamiques territoriales, en concevant et animant les politiques de la ville et d’aménagement du territoire avec les acteurs locaux et les citoyens.
[4] schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires