Le décret n° 2015 - 808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’Actions pour la Mobilité Actives et au stationnement vient d’être publié.
Ce décret vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo. Il améliore le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes, en aggravant les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés. Il interdit l’arrêt ou le stationnement à cinq mètres en amont du passage piéton (en dehors des places aménagées) pour accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée. Il généralise également les doubles sens cyclables aux aires piétonnes et à l’ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km / h (sauf décision contraire de l’autorité de police). Sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km / h ou moins, il permet aux cyclistes de s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée. Dans le même temps, il autorise le chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste si la visibilité est suffisante.
Il est consultable sur le site Légifrance.
Le Cerema publiera en août 2015 des fiches d’accompagnement dont l’objectif est d’expliciter les modifications réglementaires introduites et de donner les premières indications de mise en œuvre possible.
Contact : Thomas Jouannot