6 décembre 2017
CC-BY-SA
Le CGDD a confié au Cerema la réalisation d'une étude visant à capitaliser des "bonnes pratiques" de participation mises en œuvre par des collectivités et telles que décrites dans la charte de la participation (c'est-à-dire cohérentes avec les valeurs et les principes portés par cette dernière).
La concertation sur le projet de ligne B réalisée par Angers Loire Métropole en 2014-2015 s'inscrit dans le cadre réglementaire (concertation au titre du code de l'urbanisme). Elle avait pour objet de recueillir des avis sur son insertion dans le territoire et son utilité, et ce afin de préparer l'enquête publique.
Cette expérience de concertation met en évidence les pratiques suivantes, en lien avec les principes et les valeurs de la charte de la participation :
- une phase de concertation bien identifiée dans le déroulement du projet avec une présentation claire et transparente des grandes étapes et décisions relatives au projet (cf illustration 1 de la fiche de cas) ;
- un portage politique fort et un tandem élu / technicien présent tout au long de la concertation ;
- un projet présenté à la concertation avec un niveau de détail précis mais un réel besoin de communiquer autour du projet et de le faire connaître ;
- des attentes fortes de la part de la collectivité quant à l’appropriation du projet par le public et son intégration dans le tissu urbain ;
- un déroulement de concertation rythmé par des séquences de mobilisations variées pendant toute la période de concertation (6 mois) ;
- une volonté d’inclusion de tous les publics :
- une combinaison d’outils diversifiés visant à associer largement ;
- une concertation qui va vers les habitants ou les usagers potentiellement concernés ;
- une attention particulière portée aux sourds – malentendants et aux déficients visuels.