6 décembre 2017
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Le CGDD a confié au Cerema la réalisation d'une étude visant à capitaliser des "bonnes pratiques" de participation mises en œuvre par des collectivités et telles que décrites dans la charte de la participation (c'est-à-dire cohérentes avec les valeurs et les principes portés par cette dernière).
Le Grand Débat sur la transition énergétique est une démarche de participation volontaire portée par Nantes Métropole en 2016-2017. Il a pour but d'identifier des acteurs et des actions sur le territoire, en préalable à la constitution d'une feuille de route partagée et multi-acteurs.
Cette expérience de débat met en évidence les pratiques suivantes, en lien avec les principes et les valeurs de la charte de la participation :
- un questionnement clairement posé autour de 4 thématiques ;
- une approche pédagogique du document socle pour livrer au public des informations accessibles et compréhensibles et poser les contours du débat dès son démarrage ;
- l’existence d’une commission du débat, indépendante et citoyenne, dont le rôle et le fonctionnement sont régis par une charte du débat, signée par les 4 membres ;
- une charte du débat qui pose clairement les règles du jeu et les attendus, au-delà même de ma phase de débat ;
- des outils et des modalités nombreux et variés favorisant l’expression et la diversité du public, des citoyens aux acteurs du territoire, et des points de vue ;
- des outils pour soutenir la participation de toutes les communes en proximité (conseil de quartiers, container, etc.) ;
- des modalités innovantes avec le « débat du faire » proposant aux citoyens d’expérimenter et d’agir pendant le temps du débat, témoignant d’une reconnaissance de l’expertise citoyenne (expertise d’usage, expertise des acteurs du territoire, etc.) ;
- la reconnaissance des divergences de points de vue, clairement exprimée dans le mandat confié à la commission et qui se traduit dans le rapport de la commission par des paragraphes dédiés « ce qui fait débat » (et ce pour les 6 focus des 4 questions).