Ce guide est destiné à aider les acteurs régionaux qui souhaitent réaliser un recensement des réseaux de chaleur en région, prévu dans le cadre de l'élaboration des SRADDET (ou SRCAE). Il propose également une méthodologie pour évaluer le potentiellement de développement des réseaux de chaleur.
La LTECV renforce les pouvoirs des collectivités en matière d’énergie. Ainsi, dans le cadre de leurs missions liées à la planification énergétique, notamment l’élaboration et le suivi des SRCAE, les collectivités (conseils régionaux), mais également les services déconcentrés de l’État au niveau régional (en particulier les DREAL) ainsi que d’autres acteurs intervenant à leurs côtés (directions régionales de l'ADEME, agences de l’énergie…) ont besoin de disposer d’une vision de la situation de la région en matière d’énergie, et notamment en ce qui concerne l’utilisation et le développement à moyen terme des réseaux de chaleur.
Il n’existe pas, à ce jour, de recensement national complet et librement accessible de l’ensemble des réseaux de chaleur français. Si dans quelques rares régions, des initiatives de type « observatoire » ont été développées (comme en Rhône-Alpes), celles-ci restent exceptionnelles – et nécessitent par ailleurs un certain niveau d’investissement afin de maintenir à jour les données.
Une solution intermédiaire, entre l’absence de vision de la situation régionale et un état des lieux complet et régulièrement mis à jour, consiste à réaliser une « photographie » de la situation, basée sur des sources de données relativement simples d’accès.
Cette première partie du guide propose une méthode pour la réalisation d’un tel état des lieux. La deuxième étape consiste à étudier le potentiel de développement de la chaleur renouvelable via les réseaux de chaleur. Ce potentiel de développement peut être intégré au SRCAE du SRADDET. Il permet une meilleure vision de la contribution des réseaux au développement de la chaleur renouvelable.
Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
Direction du Cerema Ouest
Département Villes et Territoires / Pôle Réseaux de chaleur
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