Voici quelques ressources utiles pour la mise en oeuvre d'un projet billettique :
Les guides d'achat
Les technologies de l’information et de la communication peuvent apporter une contribution significative aux nouvelles politiques orientées vers la mobilité durable. Cette mobilité implique de répondre à des impératifs d’intermodalité de façon à offrir aux personnes la possibilité d’effectuer les choix modaux les mieux adaptés.
Bien gérer l’intermodalité suppose à la fois de développer des services et moyens d’information aux personnes, suffisamment complets et
performants, avant ou pendant leur déplacement ; cela suppose également d’apporter à ces personnes des moyens flexibles et simples de gérer leurs déplacements en utilisant de manière complémentaire différents services. Cela renvoie, dans le premier cas, aux services d’information multimodaux ; dans le second à la billettique interopérable.
Il y a un fort enjeu politique et économique au niveau national à ce que ces services innovants se développent de manière cohérente et harmonieuse.
Une fois que les responsables des collectivités locales ont pris la position de principe de lancer une démarche d’innovation, ils se trouvent alors en situation d’ « acheteurs ». Compte tenu de la technicité de ce type de projets, les Autorités Organisatrices ont intérêt à faire appel à l’assistance d’experts pour correctement définir leurs besoins et spécifier le service avant de le mettre en œuvre par l’achat de prestations et de moyens.
L’objet des ouvrages présentés ici est de guider les Autorités Organisatrices tout au long de cette démarche d’achat quand elles achètent en direct.
Pour ce faire, ces ouvrages forment un triptyque documentaire composé de trois guides :
- Guide pour l’achat de prestations d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage
- Guide pour l’achat de moyens pour systèmes d’information multimodale Voyageurs
- Guide pour l’achat de systèmes et de composants de billettique interopérable.
Ils ont été rédigés pour être facilement compris à la fois par les élus et par leurs collaborateurs chargés de la commande publique et doivent pouvoir être consultés par les uns et les autres de manière permanente, pour bien appréhender la globalité des problèmes à résoudre et pour faciliter leur réponse aux questions professionnelles courantes.
La version 2011 des guides prend en compte les réformes de la commande publique, concernant :
- le contrat de partenariat ;
- les marchés publics et accords cadres ;
- le nouveau CCAG (Cahier des clauses administratives générales) applicables aux marchés publics :
- de fournitures courantes et de services,
- de prestations intellectuelles,
- de techniques de l’information et de la communication.
Le Cerema a également publié un guide en 2017 : "Outil pour l'acquisition de systèmes intelligents pour les transports collectifs", avec en annexe des fiches "Outil d'aide à la rédaction des cahiers des charges"
Glossaire
Dans le cadre du DOcument FOnctionnel COmmun (DOFOCO), finalisé en 2000 suite à une étude confiée à SETEC Informatique par l’UTP, un glossaire avait été établi (annexe 7). Le glossaire complet est disponible ici, et voici quelques uns des principaux termes qui y figurent :
AO / AOM
Autorité Organisatrice de la Mobilité : c'est le nom de la collectivité territoriale (commune ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dans l'exercice de sa compétence transport. Elle définit la politique de transport (le niveau de l'offre, de son financement, de la qualité de service, du choix des investissements, de la tarification, ...) puis choisit après appel d'offre une société exploitante qui mettra en œuvre cette politique au jour le jour.
API
Interface de programmation d’application : interface entre la carte et des application de haut niveau.
Application
Ensemble de mécanismes situé dans la carte à puce et/ou en dehors de celle-ci, gérant des paramètres de sécurité, fichiers, données et protocoles. Définition en cours de consolidation.
Billetterie
"Ensemble des opérations relatives à l'émission et à la délivrance des titres de transport" (Définition du dictionnaire Robert 98). Dans le contexte Transport, terme faisant référence à un système antérieur au système billettique. Généralement, depuis l'invention du terme "billettique", la billetterie désigne aussi l'ensemble des supports de titres de transport.
Billettique
Ensemble des procédés et outils de gestion des contrats liant les producteurs d’offre de déplacement, les financeurs et les utilisateurs de cette offre dans lequel les billets papier ont été remplacés par des supports de technologie plus avancée (carte à puce, magnétique, ...). Ensemble des dispositifs utilisant l'informatique et l'électronique dans les titres représentatifs d'une prestation de service (ici de transport).
Carte à puce
Carte possédant une puce électronique sur laquelle sont inscrites les données. Ces cartes peuvent être plus ou moins intelligentes (les possibilités vont de la simple gestion de compteur de jetons jusqu'à l'exécution de programmes). L'interface utilisée peut être à contact et/ou sans contact. Si on la compare à une carte magnétique, elle offre des avantages en terme de capacité de stockage et de protection des données.
Carte magnétique
Carte possédant une piste magnétique sur laquelle sont inscrites des données non applicatives.
Carte sans contact
Carte à circuit intégré qui permet à l'énergie de passer entre la carte et le périphérique d'interface sans utiliser de contact physique. A la place, sont utilisées les technologies d'induction ou de transmission haute fréquence
Check in / Check out (CICO)
Principe de la validation d’un titre en entrée et en sortie, souvent associé au post-débit (et post-paiement).
Format Edmonson
Format de support de titre (de type cartes souples et minces : TFC) de dimensions 66x30 mm. Version 4.0Glossaire Billettique Page 107 Il existe plusieurs dimensions pour les cartes souples et minces définies dans la norme EN 753-1 :
- TFC.0 : 66x30 mm
- TFC.1 : 85x54 mm
- TFC.2 : 105x74 mm
- TFC.3 : 125x88 mm
- TFC.4 : 120x54 mm
- TFC.5 : 187 ou 203x83 mm
Format ISO
Format de support de titre dont les dimensions sont identiques à celle d’une carte à puce. La norme ISO 7816-1 définit plusieurs dimensions du format ISO :
- ID-1 (longueur : 85,60 mm, largeur : 54,00 mm (53,98 mm), épaisseur : 0,76 mm), format le plus communément utilisé,
- ID-2 (longueur : 105,00 mm, largeur : 74,00 mm, épaisseur : 0,76 mm),
- ID-3 (longueur : 125,00 mm, largeur : 88,00 mm, épaisseur : 0,76 mm).
Interopérabilité
Coexistence transparente de différents systèmes billettiques. L'interopérabilité permet à des supports de titres, ou des produits tarifaires de réseaux différents ou à des supports de titre de technologies successives sur un même réseau d'être utilisés sur un réseau sans que les équipements billettiques subissent d'importantes modifications logicielles et matérielles.
RT (ex PTU)
Ressort Territorial (anciennement Périmètre de Transport Urbain) : zone ou l'Autorité Organisatrice de transport urbain exerce la compétence transport.
Télébillettique
Billettique sans contact, c'est à dire dans laquelle les informations transmises entre la partie du système de péage directement liée au réseau et celle directement liée à l'usager ne nécessitent pas l'établissement d'un contact physique entre ces deux entités.
Technologie NFC
NFC est l’acronyme de Near Field Communication, que l’on traduit par communication en champ proche.
C’est une application des technologies de radio-identification permettant la communication sans contact, et à quelques centimètres, entre un lecteur et un téléphone mobile.
Cette technologie peut être utilisée dans le domaine des transports collectifs, un usager muni de son téléphone mobile NFC peut, avec celui-ci, valider un ticket de transport, acheter et payer ses titres, accéder à des informations par le biais de “tags” (étiquette électronique collée par exemple sur une borne d’information). Ce type d’application existe déjà sur plusieurs réseaux asiatiques, et plusieurs expérimentations ont été menées sur des réseaux français.
Les acteurs de la billettique
Les organismes publics nationaux :
- AFNOR
L’association française de normalisation : des informations sur la normalisation et le catalogue de tous les documents normatifs publiés.
http://www.afnor.org
- ATEC- ITS France
est une association, loi de 1901, qui a pour vocation de rassembler les acteurs des transports terrestres. Son domaine d’activité est celui de l’exploitation durable des systèmes de transports terrestres, urbains et interurbains, de voyageurs et de marchandises.
http://www.atec-itsfrance.net/
- Cerema
Le Cerema est un établissement public au service de l’État et des collectivités pour accompagner les politiques publiques
en matière d’aménagement, d’égalité du territoire et de développement durable.
https://www.cerema.fr/fr
- GART
Le groupement des autorités responsables de transports. Association d’élus, le GART regroupe 263 autorités organisatrices de transport (agglomérations, départements et régions). Son objectif : l’amélioration des déplacements et le développement des transports publics en France.
http://www.gart.org/
- MTES
Le site du ministère de la transition écologique et solidaire.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
- MTES/MTI
La Mission Transports Intelligents du ministère de la transition écologique et solifdaire a créé un site dont le but est de présenter les principales applications des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la mobilité et d’en faire comprendre les enjeux. Il vise aussi à donner des exemples et des éléments de référence pour ces applications.
https://www.mobilite-intelligente.com/
- UTP
Le site de l’union des transports publics et ferroviaires qui est le syndicat professionnel, regroupant les entreprises de transport public urbain de voyageurs en France et de transport ferroviaire.
http://www.utp.fr
Les AMO :
- Kisio : opérateur de services pour le transport public de voyageurs
- Egis : ingénierie et conseil
- ITER : bureau d’études et de conseil en transport et déplacements
- Kéolis : opérateur de transport et ingénierie
- MT3 : Mobilité, Transport, Transactions et technologies
- Nextendis : prestations d’études, d‘accompagnement de projets et d’expertise technique dans l’univers des services numériques
- SETEC ITS : filiale du groupe SETEC spécialiste des systèmes de transport intelligents
- Spirtech : bureau d’études indépendant, spécialisé en monétique et cryptographie, expert en système télébillettique Calypso
- SYSTRA : ingénierie dans le domaine du transport urbain et ferroviaire
- Transdev :
Les encarteurs
Les encarteurs sont les fabricants de cartes (puce + antenne + support ), ils fournissent aussi le lecteur (interface entre la carte et le matériel, à intégrer dans les valideurs, machines de vente, ...)
- GIESECKE & DEVRIENDT : http://www.gi-de.com/
- OBERTHUR : http://www.oberthur.com/
- ASK : http://www.ask.fr/
- GEMALTO : http://www.gemalto.com/
Les intégrateurs
Les intégrateurs fournissent au client final un système complet (comprend des prestations d’études, de fourniture et d’installation). Ils fabriquent une partie des composants des systèmes.
- AEP : http://www.aep-italia.it/fr/ : entreprise italienne de conception et production de systèmes et d’équipements pour la billettique électronique dans les transports en commun
- JIDELEC : http://www.jidelec.com/ : solutions billettiques pour les professionnels du transport par bus et autocars
- FLOWBIRD ex-PARKEON : http://www.parkeon.fr/ : solutions billettiques pour les transports publics
- Ritmx : http://www.ritmx.com : fournisseur de solutions logicielles de distribution billettique dans le secteur des Transports Publics
- THALES : https://www.thalesgroup.com/fr/worldwide/transport/global-activities/transport : solutions billettiques complètes pour les transports publics
- Ubi Transports : http://www.ubitransports.com/ : éditeur - intégrateur de solutions Billettique (intégrants en natif un SAE) pour des solutions de mobilité complètes & intégrées, légères et puissantes, et accessibles à tous les territoires.
- VIX TECHNOLOGY : http://www.vixtechnology.com/ (anciennement ERG) : conception, fourniture et exploitation de systèmes télébillettiques pour le transport public.
- CONDUENT : https://www.conduent.fr/ (anciennement XEROX) : intégrateur de solutions de billettique pour tous les modes de transport public.
Protection des données personnelles
Un système billettique traite, de façon automatisée, des données à caractère personnel sur les détenteurs de cartes.
La question du respect de la liberté fondamentale d’aller et venir et du droit à la vie privée s’est donc légitimement posée dès l’apparition de ces systèmes, et le traitement des données billettiques s’inscrit dans le champ d’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par conséquent, la mise en oeuvre des systèmes billettiques est encadrée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Le document ci-dessous est une note rédigée par l’association URBA2000 qui décrit de façon synthétique le dispositif d’encadrement de la mise en oeuvre des systèmes billettiques mis en place par la CNIL, en particulier la décision d’autorisation unique n°AU-015.