Les maires ou leurs représentants ont ainsi échangé sur les points clés à retenir, engagé des discussions très opérationnelles sur l’avancement de la démarche dans chacune des communes et obtenu des éléments de réponses à différentes interrogations.
La première partie de cet accompagnement s’est déroulée en Février 2024 afin de sensibiliser les élus sur les enjeux et la méthode d’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), et de leur faire découvrir les outils et appuis mis à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche. Une réunion plénière et 2 ateliers de prise en main du portail cartographique ont été organisés pour les référents des 11 communes du territoire (élus et/ou services) en charge de cette thématique.
Ces temps d’échange ont permis de présenter les enjeux et le contexte législatif des ZAER, de partager les connaissances, de manipuler les outils disponibles sur le sujet et de répondre aux interrogations des communes.
La deuxième partie a consisté à accompagner la communauté de communes Gally Mauldre, qui réunit 23000 habitants sur 11 communes, dans la tenue de son débat en Conseil Communautaire.
Une stratégie cohérente du déploiement des énergies renouvelables sur le territoire
La loi APER (Accélération pour la Production d’Énergie Renouvelable) donne à l’intercommunalité l’opportunité d’organiser un débat communautaire pour mettre en cohérence la définition des zones d’accélération effectuée par les communes. La Communauté de communes Gally Mauldre a sollicité le Cerema pour l’accompagner dans le bon déroulement de cette réunion. Celle-ci s’est déroulée en 4 phases :
- Rappel sur les enjeux de la planification territoriale pour accélérer les énergies renouvelables : focus sur la loi APER, et éléments de contexte à l’échelle du département des Yvelines
- Présentation du portrait énergétique du territoire, à partir des outils disponibles sur le portail cartographique
- Point d’avancement par commune et retours d’expérience sur la manipulation de l’outil cartographique
- Débat, questions, attentes.
La DDT 78 était également présente lors de ce débat. Sa participation a été l’occasion de repréciser les éléments de calendrier spécifiques au département des Yvelines, et de brosser un panorama rapide de l’avancement des démarches dans les autres EPCI.
Cette réunion, riche en échanges, a permis à l’ensemble des participants d’exprimer remarques et points d’attention concernant la stratégie territoriale à adopter ainsi que de faire connaître les difficultés rencontrées sur le terrain dans la mise en application de la définition des ZAER.
Parmi les points de vigilance à retenir, elle a fait ressortir la limite d’une approche sur le seul périmètre communal pour certains projets de développement d’EnR pouvant impacter les territoires limitrophes, comme par exemple l’installation d’éoliennes. Cette limite s’observe aussi pour les projets de méthanisation, souvent portés par des entreprises privées, et qui présentent un intérêt si plusieurs territoires s’assemblent pour l’alimenter.
Ces échanges ont aussi été l’occasion pour les élus et référents de souligner la complexité de l’exercice demandé par l’article 15 de la loi APER. En effet, la définition fine de zones d’accélération nécessite des compétences et connaissances en matière énergétique ainsi que des moyens humains et techniques pour la prise en main de l’outil dont ne disposent pas toujours les communes.
L’accompagnement du Cerema visant à décrypter la démarche et à faciliter la prise en main des outils a été salué par les participants, même si les communes auraient souhaité être également aidées pour l’organisation de leurs concertations.
Un accompagnement méthodologique du Cerema adaptable à d’autres territoires:
A travers cet accompagnement, le Cerema a pu tester une méthodologie et élaborer des supports facilement adaptables à d’autres territoires. Une communauté Expertise.Territoires dédiée à la CCGM a été créée pour faciliter la poursuite des échanges au-delà des ateliers et partager les ressources.
Quelles suites pour le territoire ?
Si l’accompagnement du Cerema s’est clôturé à la fin du débat communautaire, la démarche d’identification des ZAER n’est pas terminée pour les communes.
Les communes doivent désormais mener une concertation pour porter à connaissance et débattre de la stratégie communale des ZAER auprès des citoyens. Les modalités de concertation sont laissées au libre choix de la commune (la concertation ne relève pas du code de l’environnement).
Dans cette optique, certaines communes auraient souhaité bénéficier d’un accompagnement du Cerema pour apporter un regard d’experts sur ce sujet clivant qui reste assez complexe à appréhender. Mais la prestation pour la CCGM n’incluait pas l’accompagnement individualisé de chaque commune. Les supports élaborés par le Cerema ont été mis à leur disposition pour les aider dans cet exercice. Par ailleurs, d’autres acteurs peuvent se mobiliser auprès des communes pour participer aux réunions de concertation, mais le plus souvent pour des expertises par type d’énergie.
Une piste d’amélioration pour d’éventuelles prochaines missions d’accompagnement sur les ZAER serait de mobiliser d’autres partenaires aux côtés du Cerema pour proposer aux communes un appui et une expertise complète de l’amont jusqu’à l’aval (pour la concertation et la finalisation des ZAER).
En attendant, la procédure suit son cours : la conférence départementale organisée par la Préfecture des Yvelines, a eu lieu le 24 avril. Elle réunissait l’ensemble des EPCI du département pour partager un premier bilan des ZAER et échanger sur les premiers retours des EPCI.
Le point de vue de la collectivité :
Contacts Cerema :
Nathalie Granes
Isabelle Robinot-Bertrand
Didier Soulage
Jessica Bertran Corral