Cet article fait partie du dossier : ZAN - Etablir son rapport triennal d'artificialisation des sols : les objectifs et la méthode
Voir les 3 actualités liées à ce dossier
Comment interpréter les données ? En les questionnant par rapport à l'évolution de l'occupation foncière.
S'approprier les données en les questionnant
Ainsi, à titre d’exemple, il est possible, selon les thématiques identifiées, de se poser les questions suivantes :
Concernant l’habitat :
Y-a t-il eu création d’un lotissement, de taille plus ou moins importante, sur le territoire de la collectivité, pouvant donner lieu à des consommations concentrées sur un secteur particulier, au fur et à mesure du changement d’affectation des parcelles ? ;- Des travaux sur un secteur de ZAC ont-ils démarré durant la période analysée, pouvant expliquer des augmentations, éventuellement successives, des surfaces consommées ? (Fascicule 1 – Définir et observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols page 12 : Les zones ou secteurs d’aménagement)
- Un bâtiment de logements collectifs a-t-il vu le jour durant cette période, expliquant une emprise au sol conséquente consommée ?
Concernant l’activité :
- Une grosse implantation d’entreprise, d’industrie ou d’entrepôt a-t-elle eu lieu sur le territoire, expliquant l’artificialisation de grands tènements ?
- Des travaux ont-ils démarré sur une Zone d’Activités Economiques (ZAE) ?
- Une (ou plusieurs) zone d’activités commerciales s’est-elle développée sur le territoire, d’un seul ensemble ou de manière plus ponctuelle… ?
Concernant les infrastructures :
- Un projet d’importance a-t-il fait l’objet de gel ou d’acquisition de terrains (réalisation d’une nouvelle route, voie ferrée, déviation, etc.) ?
De plus, concernant la diminution des surfaces dédiées à l’agriculture :
- Certaines filières d’activités agricoles ou d’exploitation forestière ont-elles localement été impactées par des questions de prix de vente, de dérèglement climatique ou d’autres facteurs expliquant une certaine déprise… et la mutation des terrains ?
- Quid du vieillissement des agriculteurs et de la pression touristique sur le territoire, pouvant expliquer une accélération ou un ralentissement des ventes de terrains agricoles vers du constructible ?
- Des Associations Foncières Urbaines de Projet (AFUP) ont-elles été approuvées, permettant l’urbanisation de parcelles jusque là difficiles à vendre ou à construire du fait de leur forme ou desserte (lanières, triangle…) ?
A noter que la catégorie "inconnu", qui représente plus de 4% des surfaces consommées depuis 2011 à l’échelle nationale selon le Portail de l’artificialisation, peuvent par exemple être le fait de création de champs de panneaux photovoltaïques (même s’il y a de l’écopâturage en dessous), ou de parkings.
Une carte interactive à mobiliser en complément (pour les PLUi)
Il est également possible, à partir du Portail de l’artificialisation, d’utiliser la Carte interactive, accessible depuis le menu "Mesurer la consommation d'espaces", puis le sous-menu "Visualiser les données", qui présente les données de consommation d'espaces commune par commune, et permet d’identifier la tendance en cours sur le territoire.
La Carte interactive affiche, par défaut, les consommations d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2022. Mais on peut aussi choisir par exemple la Variation de population 2013-2019 (les chiffres depuis 2020, fournis par l'INSEE, ne sont pas encore disponibles).
Il est ainsi possible de choisir un Département ou une Commune (menus déroulants en haut à droite), mais également de zoomer ou dézoomer sur la carte. On peut alors appréhender les différences d'évolution entre la consommation d'espace et la variation de population. Ces données seront ainsi particulièrement intéressantes pour un EPCI doté d'un PLU intercommunal, pouvant permettre de dégager des tendances selon des groupements de communes, à apprécier au regard également de la géographie et du contexte local.
Dans le dossier ZAN - Etablir son rapport triennal d'artificialisation des sols : les objectifs et la méthode