Cet article fait partie du dossier : Foncier économique : les travaux du Cerema
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Grand Paris Aménagement a présenté ces vœux en organisant mardi 23 janvier un colloque intitulé "Comment combiner sobriété foncière et développement économique ?", à la suite d’une enquête menée auprès des élus locaux et dont les résultats, présentés lors du colloque, montrent la raréfaction du foncier économique disponible et la préoccupation grandissante des élus à ce sujet.
Un foncier économique de plus en plus rare
Les intercommunalités finalisent leur inventaire de Zones d’Activité Economique (ZAE), rendu obligatoire par la loi Climat & Résilience d’aout 2021, et ont désormais une connaissance plus fine de l’occupation du foncier économique sur leur territoire. Les maires des villes de plus de 5 000 habitants sont 85% à juger le sujet prioritaire. En Ile-de-France, 58% des communes déclarent ne plus avoir de capacités d'accueil sur leur ZAE et 62% déclarent que la mise en place du ZAN les amène à considérer le potentiel de leur ZAE avec plus d'intérêt qu'auparavant.
Selon cette enquête, 7 collectivités sur 10 considèrent que le manque de foncier économique est un frein au développement car des arbitrages sont à faire.
Cependant, l’action dans ce domaine apparaît complexe et le besoin d’outils pour définir et mener des stratégies d’optimisation du foncier économique et de restructuration des ZAE a été mis en avant par cette enquête.
Nicolas Gillio, chef de mission "économie et territoires" au Cerema, a abordé ces enjeux en revenant sur les enquêtes que le Cerema a menées en 2018, 2022 et 2023 avec ses partenaires (Intercommunalités de France, ANCT et Banque des Territoires).
La pénurie de foncier économique disponible, déjà perceptible en 2018, s’est accentuée : si lors de l’enquête de 2017, 41% des intercommunalités considéraient que leurs parcs d’activités étaient sous-dimensionnés, elles étaient 71% lors de l’enquête de 2022, surtout en Ile-de-France. Plus d'informations sur ces enquêtes dans notre dossier :
Nicolas Gillio a souligné la nécessité de faire évoluer le modèle d'aménagement économique à travers des opérations de requalification. L’enjeu est d’intensifier les usages (densité verticale, mutualisation des espaces) tout en préservant les activités qui ne peuvent s'implanter hors des sites économiques (industrie, artisanat, logistique) en s'appuyant sur des dispositifs tels que le bail à construction qui est de plus en plus utilisé, ou les activités qui doivent être régulées (Grandes et moyennes entreprises, logistique du e-commerce).
Des outils pour les collectivités et pour les entreprises
Il s’agit de réinventer les modèles de gestion du foncier économique, et de proposer des outils, des retours d’expérience, pour contribuer à l’évolution collective des pratiques. Le futur portail national du foncier économique permettra de construire une plateforme nationale recensant les opportunités foncières pour faciliter les démarches des entreprises.
Ce portail national du foncier économique est en construction par le Cerema et la Banque des Territoires à la demande des Ministères de la transition écologique et de l'industrie et sera opérationnel en mars 2024. Il proposera une cartographie des disponibilités foncières sur les territoires à l'échelle nationale et des informations sur l’accès aux infrastructures de communication, la surface, le foncier bâti ou nu, etc. et un contact local pour des renseignements plus précis.
En plus de ces travaux partenariaux, le Cerema accompagne les collectivités et opérateurs publics qui cherchent à s'adapter en faisant évoluer leur stratégie foncière de développement économique par l’expérimentation, la formation de leurs équipes et des actions de sensibilisation.
Intervention de Nicolas Gillio au colloque de Grand Paris Aménagement :
Intervention de Nicolas Gillio
Une communauté d’échanges "connaissance du foncier économique et inventaires des ZAE" a été créée sur la plateforme Expertises.Territoires et propose plusieurs retours d'expérience et fiches - outils liés à l'optimisation du foncier économique :
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La plateforme
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