Cet article fait partie du dossier : Maintien des activités productives en ville et action foncière
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Dans le cadre d’une collaboration du Cerema avec la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de la Transition écologique en 2019 et 2020, portant sur la présence des activités productives dans le tissu urbain, différents projets et opérations d’implantation ont été étudiés.
Avec le laboratoire Pacte (Université de Grenoble Alpes), le Cerema a étudié les conditions permettant de maintenir et développer les activités productives dans les grandes agglomérations. Cette fiche présente les principaux enseignements issus de ces travaux.
Le maintien des activités productives en milieu urbain, un enjeu majeur
Quels sont les leviers d'action en faveur de la ville productive ? Comment maintenir et développer des activités productives dans les agglomérations, les villes moyennes ou les petites villes ? Afin de répondre à ces questions, le Cerema publie la première fiche d’une série de plusieurs fiches thématiques intitulée "Territoires et activités productives". Ces fiches porteront sur :
- le rôle des acteurs socio-économiques,
- les enjeux de sobriété foncière,
- la réalisation des inventaires des zones d’activités économiques
- la demande foncière des entreprises.
Les activités productives, entreprises industrielles ou artisanales de tailles diverses, favorisent l'attractivité des territoires en diversifiant les activités et en augmentant l'offre d'emplois qualifiés, tout en réduisant le nombre de déplacements domicile-travail. Les activités productives garantissent la production de biens et de services sur le territoire, contribuant ainsi à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises et rendent un service aux habitants en matière de réparation et d’entretien par exemple. Alors qu’on observe un phénomène d’éviction de ces activités des centres-villes, leur maintien en milieu urbain est devenu un enjeu majeur.
Les agglomérations sont confrontées à des défis tels que la rareté des terrains, la délocalisation des activités de production et la concurrence entre les différents usages du sol dans les zones urbaines denses. Ces phénomènes posent la question de la place des entreprises et de leur maintien dans le tissu urbain. De 2019 à 2020, le Cerema a mené une étude sur les opérations et projets réalisés en France ces dernières années. Pour ce faire, le Cerema a collecté des informations auprès des acteurs publics et privés du développement et de l'aménagement.
La fiche "Maintenir et développer les activités productives dans le tissu urbain" présente différentes actions mises en œuvre en France par 7 métropoles : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Toulouse et EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Après une présentation du phénomène d’éviction des centres-villes qui touche différemment les secteurs d’activité, cette fiche propose des solutions aux collectivités locales et aux aménageurs afin de maintenir des activités industrielles ou artisanales dans le tissu urbain ou réindustrialiser leur territoire.
De quels leviers disposent les collectivités pour lutter contre l’effet d’éviction ?
Chaque année, plusieurs dizaines d'établissements quittent les métropoles. Les travaux du Cerema et du laboratoire Pacte ont montré qu'il existe un effet d'éviction des activités productives, notamment en raison de la pression foncière. Ce phénomène est toutefois compensé par le nombre de créations d'entreprises ou les migrations internes à l’agglomération entre la commune centre et les communes périphériques notamment.
D’une manière générale, selon les données étudiées sur dix ans (2009-2018), les métropoles ne constituent pas un territoire attractif pour l'implantation d'activités productives. Les principaux secteurs concernés en termes d'entrées et de sorties, mais aussi de mouvements internes d'une commune à l'autre de la métropole, sont en premier lieu le BTP (gros œuvre et second œuvre) et la petite production.
La fiche présente la démarche de diagnostic des activités présentes sur le territoire, étape indispensable pour ensuite intégrer des prescriptions favorables à l’implantation des activités productives dans les documents d’urbanisme. Afin d’élaborer une stratégie, il est nécessaire d'utiliser des outils d'observation et de diagnostic, et de définir des indicateurs adaptés pour connaître le profil des entreprises présentes sur le territoire.
Ces indicateurs sont à la fois rétrospectifs (consommation et stock d'offre foncière), prospectifs (besoins exprimés et demande estimée des entreprises) et contextuels (volume d'emploi salarié dans les établissements d'activités productives, nombre d'établissements et principaux secteurs d'activité concernés).
La fiche présente la démarche pour intégrer les enjeux de maintien des activités productives dans le PLUi, que la collectivité ait choisi une approche transversale ou plutôt intégratrice.
Par ailleurs, face aux effets d'éviction, le renforcement de la coopération avec les acteurs privés de différentes manières constitue un atout tout au long de la chaîne de production du développement. Des dispositifs tels que la MODUE (maîtrise d’œuvre de développement urbain et économique) ou la création de sociétés foncières publiques peuvent être mobilisés.
Enfin, la fiche souligne plusieurs points de vigilance :
- L’émiettement des pouvoirs au sein des collectivités entre services urbanisme et développement économique
- Les trajectoires des entreprises et leurs demandes
- La préservation de « clusters industriels urbains » par concentration d’activités
- La charge foncière admissible sous-évaluée dans les prix de sortie des opérations
- La nécessité de renforcer les partenariats les investisseurs privés afin de sortir davantage d’opérations d’aménagement économique
Pour télécharger la fiche :
Dans le dossier Maintien des activités productives en ville et action foncière