La signalisation routière est réglementée par un ensemble de conventions, lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et normes. Elle fait l’objet d’une doctrine technique présentée dans des guides.
La réglementation liée à la signalisation routière est établie sous la juridiction de deux ministères : le ministère ayant en charge les transports et le ministère de l’intérieur.
Les panneaux en bois sont-ils autorisés ?
La norme européenne traitant des performances des signaux fixes de signalisation - NF EN 12899-1 - autorise le bois comme matériau de fabrication des panneaux de signalisation verticale permanente. Les panneaux en bois sont donc autorisés et peuvent prétendre au marquage CE. Ils ne pourront être implantés sur la chaussée que s'ils ont passé avec succès la certification CE.
Comme pour tout panneau de signalisation permanente, les panneaux en bois doivent avoir obtenu le marquage NF complémentaire au marquage CE et faire l'objet d'un double étiquetage au dos.
Les panneaux de signalisation temporaire en bois ne sont pas autorisés.
Différence entre normalisation et certification ?
La normalisation traite des performances des produits (dimensions, colorimétrie, résistance mécanique, durabilité,....) et des méthodes d'essais pour mesurer ces performances.
Les référentiels de certification citent les normes. La certification atteste que le produit objet de la demande de certification est conforme aux performances décrites dans les normes citées dans le référentiel de certification concerné. La certification est attribuée à un produit correspondant à une fabrication et des performances validées.
En France, la certification est délivrée par l’organisme certificateur ASCQUER (ASsociation pour la Certification et la QUalification des Equipements de la Route) qui est mandaté par l'AFNOR pour délivrer la marque NF-Equipements de la Route (à l'exclusion de tout autre organisme) et notifié par l'Etat pour délivrer le marquage CE sur les produits d'équipements de la route concernés. La liste des produits certifiés par l'ASCQUER est disponible sur le site internet de l’ASCQUER (https://ascquer.fr/certifications/)
Un produit marqué CE dans un autre pays européen que la France peut-il être commercialisé en France ?
Un produit ayant obtenu son marquage CE dans un autre pays que la France peut tout à fait être commercialisé en France à la condition que les performances du produit respectent les exigences de la réglementation française, et notamment la Réglementation Nationale des Équipements de la Route (RNER) qui précise les performances attendues pour la France en matière de marquage CE.
A ce jour, il existe une RNER pour les produits suivants :
- Produits de signalisation verticale permanente (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024655643)
- Panneaux à Messages Variables (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000639757)
Le respect à la réglementation française peut se traduire par un marquage NF complémentaire au marquage CE, ce qui est le cas pour les produits de signalisation verticale.
Les produits de signalisation horizontale doivent-ils être marqués CE ?
Les produits de signalisation horizontale / produits de marquage routiers entrent théoriquement dans le champ du marquage CE (car listés dans l'actuel RPC via le mandat M111) mais n'ont pas de procédure de marquage CE aboutie. En effet, la norme européenne harmonisée n'a pas été validée par les états membres et n'a donc pas été publiée au journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Les produits de signalisation horizontale / produits de marquage routiers ne peuvent donc pas être marqués CE.
La marque NF est exigée pour ces produits selon l'arrêté du 10/05/2000 disponible sur legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000752492).
Exception : les bandes préfabriquées qui sont soumises au marquage CE (norme européenne harmonisée publiée au JOUE : https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr )
Quelles sont les normes de référence pour les décors des panneaux ?
La norme en vigueur est la norme P98-532 parties 0, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 (XP ou NF selon la partie), accompagnée de la norme XP P98-542 parties 1 à 4.
Il existe un version projet (PR) de 2011/2012 de ces normes mais celles-ci ne sont pas celles en vigueur. Elles sont toutefois listées dans les référentiels de certification ASCQUER et sont utilisées pour la certification des produits.
Il existe également la norme XP P98-546 de 2021 qui traite des nouveaux décors. Celle-ci est en vigueur mais doit encore être intégrée dans les référentiels de certification.
Les normes de la série P98-532 vont faire l'objet d'une révision majeure pour en améliorer la qualité et l'utilisation et intégrer les travaux menés sur les versions PR et s'harmoniser avec les nouvelles fiches décors de la norme XP P98-546.
Décor panneaux C24
Les représentations des panneaux C24a, C24b et C24c dans la réglementation (IISR 5ème partie) sont des exemples.
Le principe des exemples est qu'ils ne sont pas exhaustifs et que d'autres représentations sont possibles.
Ces panneaux avec d'autres représentations que celles portées dans la réglementation peuvent donc être certifiés.
La condition toutefois est que la fabrication du panneau respectent l'ensemble des normes et référentiels de certification en vigueur (dimensions, perfoamnces visuelles, performances mécaniques,..).