Valence Romans Agglo, qui parmi ses missions mène des projets d’aménagement pour le développement économique du territoire, a pour objectif de concilier davantage la préservation de la biodiversité avec le développement des zones d’activité économique.
Un besoin d’anticiper les mesures de compensation inévitables
La loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose, dès l’initiation d’un projet d’aménagement, d’en évaluer les impacts environnementaux et agricoles : plusieurs projets stratégiques de Valence Romans Agglo, à différents stades de conception, sont concernés.
Afin de mieux anticiper la séquence Eviter, Réduire, Compenser, et de l’intégrer pleinement dans l’aménagement du territoire, l’intercommunalité a fait appel au Cerema pour identifier les pratiques dans d’autres territoires et en tirer des enseignements en termes d’organisation et de gouvernance.
Le Cerema accompagne les collectivités dans la mise en œuvre des mesures compensatoires s’inscrivant dans la séquence Eviter, Réduire, Compenser, qui visent à éviter la perte de biodiversité : il s’agit donc d’abord d’éviter les impacts. Si ce n’est pas possible, des mesures destinées à réduire les impacts au maximum doivent être mises en œuvre par le maître d’ouvrage. Enfin, des mesures compensatoires doivent recréer de la biodiversité pour compenser les impacts qui n’ont pas été évités ou suffisamment réduits.
Un des enjeux dans le cas où des mesures compensatoires sont inévitables est de disposer du foncier nécessaire, dans un contexte où le foncier est de plus en plus rare.
Par ailleurs, le suivi et l’évaluation des mesures de compensation prescrites s’avèrent nécessaires pour que les collectivités aient une meilleure connaissance des mesures en cours ou à venir et de leurs réserves foncières et pour mesurer l’efficacité des mesures compensatoires.
Le Cerema a réalisé une étude des pratiques dans d’autres collectivités, et identifié une série de thématiques opérationnelles. Il a produit pour la collectivité :
- 18 fiches retours d’expérience (Rex) de 16 intercommunalités principalement dans la moitié sud de la France et ayant des contextes proches de celui de Valence Romans Agglomération, qui décrivent de manière synthétique les démarches et initiatives entreprises en matière d’anticipation et d’organisation de la séquence Éviter –Réduire – Compenser appliquée aux impacts sur la biodiversité ;
- 8 fiches orientations, permettant d’apporter de la cohérence aux éléments rassemblés dans les fiches Rex et de donner un fil conducteur aux réflexions futures de VRA sur ces sujets.
Vers des stratégies locales pour la gestion des mesures compensatoires
Les projets dont ces intercommunalités ont fait part au Cerema ne représentent pas l’ensemble des démarches qu’elles mènent, mais illustrent des leviers d’actions et des réflexions pour mieux prévoir les besoins en termes de mesures compensatoires à l’échelle d’un territoire, essentiellement dans le cadre du développement de zones d’activité économique (ZAE).
Chaque fiche de retour d’expérience présente aussi un commentaire du Cerema et la mise en évidence de points de vigilance.
Ces fiches de retours d’expérience concernent les projets suivants :
Ces retours d’expérience montrent que les intercommunalités cherchent de plus en plus à développer les synergies entre la compensation environnementale et les autres politiques publiques, et que cela passe souvent par la planification de l’aménagement du territoire.
Ces démarches impliquent aussi d’améliorer la connaissance des besoins et réserves foncières, et de sécuriser du foncier disponible pour les mesures compensatoires afin d’assurer le développement économique des territoires.
Valence Romans Agglo a d’ailleurs décidé de recruter un "Coordinateur stratégie et action foncière" et un "Chargé de mission environnement et aménagement durable des Zones d’Activités économiques" afin de répondre à ces objectifs.