Une première image nationale du patrimoine des ouvrages communaux : 11 540 communes bénéficiaires et 45 894 ouvrages recensés
Jeudi 14 mars 2024 - Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, présentait hier le bilan du Programme National Ponts lors d’une table ronde de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. 11 540 communes métropolitaines ont bénéficié du premier dispositif « Programme National Ponts 1 » visant à les accompagner dans la gestion et l’entretien de leurs ponts et murs des soutènement routiers. Les 45 894 ouvrages recensés permettent aujourd’hui de dresser, pour la première fois en France, un paysage des ouvrages communaux ; un travail piloté pendant 3 ans par le Cerema avec 29 bureaux d’études.
Annoncé fin 2020, ce premier volet du Programme National Ponts financé par France Relance à hauteur de 40 millions d’euros est lancé suite au rapport sénatorial de juin 2019 ayant mis en lumière une méconnaissance du patrimoine communal tant au niveau de la localisation des ouvrages que de leur état, ainsi qu’un manque de moyens en ingénierie.
Ce dispositif mis en œuvre avec l’appui de l’ingénierie privée sous pilotage du Cerema, permet aujourd’hui de dresser un état des lieux de ce patrimoine : 45 894 ouvrages recensés dont 29 314 ponts et 16 581 murs de soutènement routier.
La photographie nationale établie par le Cerema montre que :
26 % des ponts et 41 % des murs sont en bon état. Ces ouvrages doivent faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien régulier.
25 % des ponts et 14 % des murs présentent des désordres structuraux significatifs ou majeurs. Ces ouvrages nécessitent des études plus approfondies puis des travaux de réparation.
10 % présentent des problèmes de sécurité nécessitant une action immédiate. Dans la majorité des cas, il s’agit d’actions liées au mauvais état des équipements (garde-corps …).
4 % présentent des problèmes de sécurité immédiate du fait de désordres graves sur la structure, ce qui a conduit à des préconisations de limitation de tonnage ou des fermetures d’ouvrages.
12 % des ponts et 21 % des murs n’ont pas pu être évalués, du fait de problème d’accès ou de visibilité (présence de végétation sur les ouvrages). Ces ouvrages doivent maintenant faire l’objet d’une évaluation avec les moyens d’accès adéquats.
2 360 communes ne possèdent ni pont ni mur correspondant aux critères du programme.
Ces ouvrages recensés ont fait l’objet d’une cartographie et d’une compilation des données dans un système d’informations géolocalisées réalisé par le Cerema.
Le recensement sur les départements et régions d’Outre-Mer ainsi que l’extension du programme à 3 269 nouvelles communes métropolitaines entre 2023 et 2025 (Programme National Ponts 2) sont encore en cours et feront l’objet de bilans différenciés.
Le Programme National Ponts Travaux, annoncé en septembre dernier avec une enveloppe de 35 millions d’euros et renforcé par une nouvelle mesure de 20 millions d’euros votée en cette fin d’année, s’inscrit en réponse de ce premier bilan pour aider les communes au financement des réparations de leurs ouvrages les plus dégradés, notamment ceux présentant un enjeu majeur de sécurité.
Rapport national du Programme National Ponts 1 : https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/596465/image-du-patrimoine-des-ouvrages-d-art-communaux-rapport-national
Cartographie publique et données des ouvrages recensés : www.cerema.fr/programmenationalponts/cartographie
Boite à outils pour les gestionnaires de ponts communaux : https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts/communes/outils
Plus d’informations : www.cerema.fr/programmenationalponts
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