La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement instaure que : « Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. » - Article L128-4 du Code de l’urbanisme.
Le guide « Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements : Conseils pour la mise en œuvre de l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme » propose des points de méthodologie, d’organisation et de vigilance pour cette étude de faisabilité. Notamment, il comprend en annexe une trame de cahier des charges pour la réalisation d’une étude de faisabilité du développement des énergies renouvelables. Ce guide a été réalisé par le CETE de l’Ouest, le CERTU, la DREAL Rhône-Alpes et le CETE Méditerranée, avec la participation de collectivités, bureaux d’études et associations.