Retrouvez l'ensemble des présentations.
Les secteurs du BTP et de l’industrie génèrent annuellement 250 millions de tonnes de déchets minéraux. Compte tenu de leurs caractéristiques géotechniques et environnementales, certains de ces déchets minéraux peuvent se substituer, après élaboration, aux matériaux naturels dans les travaux routiers. Les matériaux alternatifs constituent alors un moyen de préserver les ressources naturelles en contribuant à une économie circulaire.
Depuis 2015, l'article 79 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) introduit de nouveaux objectifs en vue de favoriser le réemploi et le recyclage de matériaux et déchets, dont la valorisation (recyclage, réemploi et autre) de 70 % des déchets du BTP.
Une vingtaine de personnes issues des services techniques des collectivités maîtres d’ouvrages en Hauts de France ont assisté aux présentations et contribué aux débats durant cette journée, qui avaient pour objectif d’inciter les maîtres d’ouvrages publics à valoriser les déchets du BTP dans les projets d'aménagement, mais aussi de faire remonter les questions, les difficultés, les expériences rencontrées dès à présent sur le terrain.
Les présentations réalisées par le Cerema, la DREAL, le Département du Nord et le Conseil Régional ont rappelé le cadre législatif, les objectifs de valorisation au niveau national et en particulier dans les Hauts de France, ainsi que des exemples concrets déjà réalisés.
La journée a permis aux participants de s’exprimer, de partager les besoins, les manques, les freins, mais aussi ce qui fonctionne bien et qu’il est important de promouvoir par une collaboration partenariale sur ce domaine au niveau régional.
Réemploi, réutilisation, recyclage Pratiques et exemples du Département du Nord
Le département du Nord connaît une histoire et un cadre de vie marquée par les activités sidérurgique et minière (extraction et combustion), qui ont généré et génèrent des sous-produits. Ces sous-produits sont considérés comme un véritable gisement.
Leur utilisation est apparue nécessaire pour construire les remblais et structures de chaussées, depuis de nombreuses années.
La politique de gestion des matériaux est encadrée par la démarche HQE infrastructure et une convention d’engagement volontaire destinée à promouvoir l’utilisation de matériaux alternatifs.
Cette expérience montre qu’il est techniquement possible de respecter le contexte réglementaire et d’obtenir une chaussée pérenne.
A noter toutefois qu’il est nécessaire de disposer d’un inventaire des ressources disponibles notamment pour une utilisation au plus près des lieux de production.
Démarche environnementale d’ENSEMBLE 77 dans les marchés de travaux publics : le "Schéma d’Organisation Environnementale -SOE"
La démarche SOE, un outil central pour :
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respecter et mesurer les engagements et obligation définies par la LTECV
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réduire le plus possible les diverses nuisances engendrées par les chantiers
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préserver les ressources naturelles, développer le recyclage et l’utilisation des matériaux alternatifs
La démarche SOE permet au maître d'ouvrage de :
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définir des critères environnementaux précis et quantifiés pour la réalisation des ouvrages ;
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imposer l'intégration de ces critères environnementaux dans les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux (routes, assainissement, espaces verts, ...);
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faire de ces critères environnementaux des critères de jugement et de sélection des offres.
Cette démarche s’articule autour d’une méthode et plusieurs outils décrits dans le "CCE-Cahier des Clauses Environnementales" qui devient une pièce constitutive du marché.
La démarche présentée peut être répétée dans d’autres départements.