Dragages d'entretien des voies navigables – Aide  à l'élaboration et au suivi d'un plan de gestion pluriannuel

Dragages d'entretien des voies navigables

Aide à l'élaboration et au suivi d'un plan de gestion pluriannuel

Collection
Connaissances

L'objectif du guide est de fournir aux gestionnaires des voies navigables des recommandations essentielles à la rédaction du plan de gestion, des données techniques nécessaires à la rédaction du cahier des charges et au choix du prestataire.

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Description

Le guide présente une méthode pour élaborer les nouveaux dossiers réglementaires, appelés plans de gestion pluriannuels suite à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les plans de gestion sont ainsi soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau à partir du 1er janvier 2012.

L'objectif du guide est de fournir aux gestionnaires des voies navigables des recommandations essentielles à la rédaction du plan de gestion, des données techniques nécessaires à la rédaction du cahier des charges et au choix du prestataire chargé d’élaborer le plan, ainsi que des critères de sélection du bureau d’études. Les évolutions réglementaires récentes obligent les gestionnaires à mettre en place une programmation de leur dragage d’entretien à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (UHC) et ce pour une durée maximale de 10 ans.

Le guide insiste sur le fait que le plan de gestion est un document de cadrage mais également sur la nécessité de formaliser son suivi par des fiches de déclaration de chantier et d’incidences soumises à autorisation en préalable à chaque opération programmée. Ce programme de suivi systématique permet d’évaluer l’évolution des milieux et de tirer un enseignement sur les opérations réalisées.

Sommaire
  • Fiche 0 - Présentation générale du plan de gestion
  • Fiche 1 - Définition de l’unité hydrographique cohérente
  • Fiche 2 - Etat initial
    • Fiche 2.1 - Milieu naturel et socio-économique
    • Fiche 2.2 - Bilan sédimentaire
    • Fiche 2.3 - Données hydrobiologiques et biologiques
  • Fiche 3 - Justification de la campagne de dragage
  • Fiche 4 - Programme pluriannuel d’intervention
    • Fiche 4.1 - Plan de chantier prévisionnel
    • Fiche 4.2 - Protocole d’organisation et de surveillance en phase chantier
    • Fiche 4.3 - Destination des matériaux et filières
  • Fiche 5 - Étude d’incidence
  • Fiche 6 - Déclaration de travaux et suivi d’exécution du Plan

Conclusion

Annexes - Sigles - Bibliographie générale - Glossaire - Index figures - Index tableaux

Détails
Titre
Dragages d'entretien des voies navigables - PDF
Référence
SKU1744304580
Numéro ISSN
2417-9701
Editeur
Cerema (ex-Cetmef)
Date de parution
Réf. Cerema
F 11.01
Nombre de pages
185 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
Auteur
Laurent Cantégrit (CETE Lyon), Céline Chouteau (CETE Nord Picardie), Céline Hébrard (CETE Nord Picardie), Sylvie Nouvion-Dupray (Direction technique Eau, mer et fleuves), Philippe Rochette (Direction technique Eau, mer et fleuves)
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