Vignette de la série de fiches "Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier

Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier

Collection
Les ressources

Panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière et constitué par une série de 10 fiches mises à jour annuellement.

Description

La série « Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier » est une série de fiches constituant un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière. Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie, de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité.

Afin de pouvoir les appréhender plus facilement, chacune des problématiques a été isolée et a donné lieu à la production d’une fiche, sans perdre de vue qu’une même question peut recouper plusieurs problèmes juridiques, impliquant de prendre en connaissance d’autres fiches en parallèle.

Sommaire

Introduction - Voirie du domaine public routier
01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques
02 - Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
03 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Régime général
04 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Conditions particulières d’utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique
05 - Alignement
06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique
07 - Voies privées et voies relevant du domaine privé 
08 - Transfert de voies privées
09 - Eaux pluviales et voirie

Détails
Titre
GDR introduction - Voirie du domaine routier - MÀJ 2024
Nombre de pages
28 pages
Numéro ISSN
2969-1036
Référence
SKU1815096045
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Mots clés
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema

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GDR introduction - Voirie du domaine routier - MÀJ 2024
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GDR 01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques - MÀJ 2023
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GDR 02 - Établissements publics de coopération intercommunale et voirie - MÀJ 2023
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GDR 03 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Régime général - MÀJ 2023
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GDR 04 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : conditions particulières - MÀJ 2023
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GDR 05 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : alignement - MÀJ 2023
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GDR 06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique - MÀJ 2023
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GDR 07 - Voies privées et voies relevant du domaine privé - MÀJ 2023
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GDR 08 - Transfert de voies privées - MÀJ 2023
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GDR 09 - Eaux pluviales et voirie - MÀJ 2023
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