Déjà associés depuis plusieurs années sur l’observation du parc privé, l’Anah et le Cerema ont souhaité donner une dimension accrue à ce partenariat en signant un marché cadre de quasi-régie pour une durée de 3 ans.
Des collaborations nombreuses et anciennes...
Le Cerema développe depuis plusieurs années une activité centrée sur la production, l’exploitation et la diffusion de données foncières et immobilières et multiplie les projets (UrbanSimul, Otelo…) qui visent à outiller les acteurs de manière plus large et en réponse à leurs préoccupations opérationnelles. Il assure aussi l’animation d’une communauté d’utilisateurs des données (webinaires et journées nationales, formations, centre de ressources méthodologiques, expérimentations d’usages innovants…).
Il propose également des outils numériques pour valoriser la connaissance auprès des acteurs.
L’ANAH a de son côté pour objectif de développer la qualité de l’habitat à travers des aides spécifiques. Ce travail nécessite de connaître de manière fine à la fois les besoins locaux en matière de logements, notamment en lien avec l’amélioration de l’offre de logements privés anciens, et le parc existant.
L’Anah et le Cerema collaborent depuis de nombreuses années principalement via la fourniture de données et indicateurs issus de la source Filocom en vue d’alimenter le Mémento de l’habitat privé ainsi qu’un outil national de repérage des copropriétés fragiles. Par ailleurs, l’Anah est partenaire de projets en cours du Cerema associant la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) :
- une mission d’évaluation du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
- une étude relative au besoin d’adaptation des logements au vieillissement de leurs occupants
- la production du fichier Lovac, nouvel outil de repérage des logements vacants.
Enfin, le Cerema et l’Anah interviennent tous deux dans le cadre des programmes nationaux territorialisés
qui se renforcent pour offrir des outils en réponse aux besoins des acteurs de l’habitat...
Ce partenariat permettra à l’ANAH de disposer d’indicateurs et d’outils pour apprécier la situation du parc de logements privé et son évolution et d’outiller les acteurs de l’habitat à toutes les échelles.
Le Cerema réalisera principalement des prestations liées à la connaissance des caractéristiques du parc immobilier privé. Il s’agira notamment de :
- L’élaboration de méthodes et d’indicateurs innovants pour l’observation du parc privé, à partir de diverses sources de données telles que les données foncières et immobilières pour lesquelles le Cerema a un rôle national en termes de traitement et de mise à disposition des acteurs publics (fichiers fonciers, DV3F, LOVAC, Filocom, Fidéli…). Ces missions s’appuieront sur la mise en relation de l’expertise Data et de la connaissance approfondie des dynamiques territoriales liées au foncier et des politiques publiques du logement et de l’aménagement
- Le développement d’outils numériques (tableaux de bords, cartes et outils de visualisation interactis…) pour moderniser la diffusion de la connaissance du parc privé en direction des acteurs opérationnels. Certains de ces outils conçus pour l’ANAH seront aussi disponibles pour les services de l’Etat et les acteurs locaux.
Le Cerema interviendra selon une variété de postures, du conseil à la réalisation d’études en passant par des actions de formation.
Différentes actions sont déjà engagées comme la mise en place d'un outil rénové d'observation des copropriétés à partir du croisement de diverses sources pour partie nouvelles. Cet outil s’inspirera d’expérimentations déjà réalisées par le Cerema en région Occitanie, PACA ou encore pour Valenciennes Métropole.
Des études spécifiques pourront compléter la démarche, afin de tirer les enseignements de la dynamique du parc privé au niveau national et local, sa dynamique, ou encore sur des segments particuliers.