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RDV Mobilités du Cerema
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France
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Cadre de l'événement
"Les rendez-vous MOBILITÉS" du Cerema
Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route. Leur gestion relève de mode très différents, ils représentent en conséquence des zones à fort risque.
Le 3 mai 2019 un plan d’action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports.
Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d’orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau.
Le décret d’avril 2021 puis l’arrêté de mai 2021 relatif aux passages à niveau apportent des précisions sur la modalité de réalisation des diagnostics de sécurité des passages à niveau et sur leur suivi.
Programme
L'objectif de ce rendez-vous est double:
- récapituler les nouvelles réglementations en place
- présenter les outils réalisés par le Cerema pour répondre à la réglementation : rapport de méthodologie de réalisation des diagnostics, site web de suivi des diagnostics, formations PN...