9 septembre 2013
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Point sur le rapport du CGEDD de juillet 2013 sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur
La loi ALUR du 24 mars 2014 a pour ambition de promouvoir le développement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), intégrant sous certaines conditions le programme local de l’habitat (PLH), voire le plan de déplacements urbains (PDU).
En amont de cette loi, le CGEDD a publié en juillet 2013 un rapport sur le caractère intégrateur du PLUi : « Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d’une réforme essentielle » (Juillet 2013 - 57 pages). Ce rapport se compose de six parties :
- Dans une première partie, rappel de la problématique de la planification intercommunale, dans un contexte de développement de l’intercommunalité, d’évolution des lois Grenelle vers la transition écologique, de poursuite de la décentralisation, d’attente forte de la société en matière de planification et de besoins nouveaux en ingénierie territoriale.
- Une deuxième partie s’attache ensuite à définir le champ d’application du PLUi.
- Dans une troisième partie est abordée la question de la gouvernance d’un tel document.
- Une quatrième partie examine le contenu du PLUi et plaide pour une adaptation à la réalité des territoires.
- Une cinquième partie évoque le suivi et la gestion dans la durée du PLUi.
- Enfin, dans une dernière partie, des éléments sont donnés sur un accompagnement incitatif des services de l’État à la mise en œuvre des PLUi.
Vous pouvez retrouver ce rapport sur le site Internet de la Documentation française.