Dans le cadre de la mission d’accompagnement de l’expérimentation Planification Bas Carbone initiée par l’ADEME, le Cerema accompagne individuellement une dizaine de lauréats et anime une communauté d’échange autour des questions de transition écologique dans les documents d’urbanisme.
Le 25 juin 2020, cette communauté, constituée des 16 lauréats de l’AMI Planification Bas Carbone, de partenaires nationaux représentants de collectivités (Adcf, FNPNR…) et des services régionaux et nationaux de l’Ademe, s’est réunie pour échanger lors d’un second webinaire animé par le Cerema et l’Ademe.
Dédoublés en deux sessions pour favoriser les échanges entre participants, les 50 participants ont abordé des questions d’actualité :
- les enseignements de la crise sanitaire COVID-19 dans la planification territoriale
- l’opérationnalité des mesures de transition portées par les documents d’urbanisme
Enseignements de la crise COVID-19 dans la planification territoriale
Interrogés en amont du webinaire par le Cerema sur des photos qui représenteraient le mieux leur territoire à la sortie de la période de confinement sanitaire du printemps, les territoires de la communauté d’échange ont d’abord partagé des impressions diverses.
La photo des commerces fermés, faisant écho à l’impact économique de cette crise, et à l’inquiétude générée chez les élus et les techniciens pour des bourgs qui fonctionnent essentiellement par ces mêmes commerces, est celle, sans surprise, qui requiert le plus de votes.
La deuxième photo choisie, représentant un banc vide faisant face à une montagne a plusieurs significations pour les territoires :
- une distance imposée par le télétravail qui génère des sentiments de solitude professionnelle
- un besoin accru de grands espaces
- un objectif à atteindre
- le besoin de s’arrêter un moment après cette période compliquée
Quelques territoires justifient positivement ce choix :
« C’est vrai qu’il n’y a personne sur l’image, mais moi j’ai vu dans le banc la possibilité d’accueillir. Le banc montre qu’il se passe quelque chose sur ces territoires qui paraissent déserts. On pourrait penser qu’il ne faut pas y toucher mais non il y a un banc pour les humains. »
« j’avais quand même l’idée que je pouvais regarder de loin. A la fois je me sentais très seule et en même temps dans une dynamique avec plein de choses à faire. »
Temps 1 : En quoi la crise actuelle peut-elle modifier les ambitions de transition des PLU / PLUi / SCoT ?
Trois territoires lauréats ont particulièrement témoigné des enseignements de cette crise pour leur démarche de planification urbaine : l’EPT Est Ensemble, la communauté de communes de la Haute Ariège, le SCoT de la Région de Strasbourg (SCoTeRS).
Ils ont fait état des vulnérabilité et atouts de leurs territoires relativement au contexte sanitaire.
Des questionnements plus que des réflexions abouties émergent sur ces territoires pour l’avenir de la planification territoriale.
On voit cependant émerger un nouveau modèle de planification, avec des thèmes d’action renforcés, et des points de vigilance, pré-existants mais accrus.
Temps 2 : Comment améliorer l’opérationnalité des mesures de transition dans les documents d’urbanisme ?
A la demande des lauréats, le deuxième atelier dit « booster de transition » de l’expérimentation Planification Bas Carbone sera consacré à la question de l’opérationnalité des mesures de transition dans les documents d’urbanisme.
En effet, plus les ambitions de transition sont importantes sur un territoire, plus elles semblent aujourd’hui se heurter à leur atterrissage dans les permis de construire et autorisations d’urbanisme. Ce fossé entre ambition et application a plusieurs justifications :
- la difficulté voire l’impossibilité parfois, de traduire en règles d’urbanisme certaines ambitions de politique publique complexes
- la difficulté d’instruction en application du droit des sols (ADS) de certaines règles et orientations d’aménagement écrites dans les documents d’urbanisme
- les objectifs parfois divergents entre pétitionnaires et acteurs publics locaux, nécessitant une médiation afin de saisir, d’une part, les ambitions portées par le document d’urbanisme, et d’autre part, les contraintes économiques et de mode de vie des pétitionnaires
- le fonctionnement de la collectivité en interne parfois encore cloisonné, et, à l’externe, ses liens avec les démarches de transition écologique sur le territoire
Le schéma ci-contre illustre ces paramètres pouvant influer sur la réussite des ambitions de Planification Bas Carbone dans les documents d’urbanisme.
La communauté de communes de Rhône Crussol, accompagnée dans le cadre de l’expérimentation spécifiquement sur ce sujet, a apporté son témoignage lors du webinaire.
Les participants ont pu échanger ensuite et se retrouvent sur les invariants proposés par la communauté de communes :
- L’importance de travailler le PLUi en lien étroit avec les services ADS et les secrétaires de mairie, premiers interlocuteurs des pétitionnaires
- La méconnaissance par les élus de l’urbanisme et des outils à disposition
Ils ont aussi soulevé des réflexions inspirantes et des questionnements pour les PLUi et pour les SCOT, qui seront autant de pistes à travailler ensemble lors d’un atelier de travail en janvier 2021 :
- Traçabilité et justification des choix de règles
- Nettoyage des règles par ceux qui les utilisent
- Modalités d’aller-retour entre l’ambition fixée et la capacité réelle de l’appliquer dans les PLU(i) et dans l’aménagement.
- Mise en partage de règles et d’orientations avec le retour des intervenants du terrain (porteurs de PLU(i), instructeurs ADS, opérateurs, pétitionnaires)
Le prochain rendez-vous pour la communauté d’échanges constituée sera un atelier de partage autour des questions de sensibilisation à la transition bas carbone dans les démarches de documents d'urbanisme, le 13 octobre à Paris. Cet atelier fait suite au webinaire du 26 mars 2020.