Le contrat de ruralité et la mobilité
Le contrat de ruralité a été créé par une circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 23 juin 2016 dans le but d’accompagner les territoires de projets, PETR et EPCI, dans la réalisation de leurs projets de territoire. Depuis 487 contrats de ruralités ont été signés.
Le contrat de ruralité est construit autour de six volets, dont le volet mobilité, dans lesquels doivent s’inscrire des projets qui font partie de la stratégie du territoire.
Le Cerema dispose d’une expertise sur le champ de la mobilité, notamment en territoires ruraux. Celle-ci s’incarne par une activité de capitalisation de données alimentant des observatoires des outils de planification de la mobilité, de production de référentiels et de guides techniques pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de stratégies de mobilité sur leur territoire. L’animation de l’un des volets de la démarche France Mobilités permet au Cerema de développer ces postures sur l’ensemble du territoire au service des territoires souhaitant développer des solutions de mobilités dans le cadre d’un projet de territoire.
Dans ce contexte, le Cerema Territoires et ville a souhaité investiguer le contrat de ruralité en tant qu’outil pouvant porter des actions en faveur de la mobilité dans les zones peu denses, mais également pour analyser les relations entre les outils de contractualisation et les (éventuelles) stratégies locales en faveur de la mobilité.
L'enquête En ligne en partenariat avec l'ANPP et l'AdCF
Le Cerema, en partenariat avec l’ANPP et l’AdCF, a ainsi élaboré un questionnaire en ligne qui s'adresse aux porteurs de contrats de ruralité : les PETR et les EPCI. Il est diffusé par l'ANPP et l'AdCF aux adhérents des deux associations. Il est ouvert jusqu'à mi-juillet, date à laquelle commencera l’analyse des réponses. Le questionnaire comporte 21 questions essentiellement fermées et articulées en 5 grandes parties :
- la stratégie mobilité développée par les acteurs locaux pour leurs territoires : il s'agira là de savoir en pratique comment ils conçoivent et intègrent cette stratégie mobilité,
- le financement des projets : qu’apporte le contrat de ruralité, notamment en termes d'éventuel levier de financement généré,
- la programmation des contrats de ruralité : comment évolue-t-elle au regard des deux premières années écoulées, notamment l'évolution d'intérêt pour les projets mobilité,
- la capacité des porteurs de contrat à suivre les financements et les projets et à dialoguer,
- les bénéfices attendus du contrat en réponse aux enjeux mobilité sur leur territoire.
L'étude qualitative de territoires cibles
L'approche quantitative du questionnaire en ligne permet d'esquisser des tendances. Elle est complétée par une démarche d’analyse de cinq territoires, identifiés en lien avec nos partenaires comme particulièrement actifs ou représentatifs de ces contrats, notamment du point de vue de la mobilité.
Cette analyse s'appuie sur des entretiens semi-directifs avec les acteurs des territoires cibles (collectivités locales, services de l'Etat) et sur l’étude de la documentation disponible.
