Le Cerema met à disposition un cahier des charges type pour la réalisation de l’évaluation environnementale d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Ce cahier des charges, entièrement adaptable, est à destination des EPCI concernés, en particulier à ceux ne disposant pas de compétence en évaluation environnementale.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) a modifié les plans climat énergie territoriaux (PCET), qui sont devenus des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET).
Les PCAET doivent être élaborés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon. Leur contenu et leurs modalités d’élaboration sont précisés par le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial. Ces documents sont soumis à évaluation environnementale (cf article R122-17 du code de l’environnement ).
Cette démarche d’évaluation environnementale est le plus souvent nouvelle pour les porteurs de PCAET réglementaires, notamment ceux ayant réalisé précédemment un PCET, plan qui n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Il est donc nécessaire d’expliquer ce qu’est la démarche d’évaluation environnementale, son articulation avec l’élaboration du PCAET, son contenu, et d’apporter une aide pour la mise en œuvre de la démarche.
La DREAL Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que les DDT, qui devront rédiger les notes d’enjeux (dires de l’État) sur les thématiques "climat – air – énergie" pour les EPCI devant élaborer un PCAET réglementaire, ont souhaité pouvoir conseiller les collectivités sur les points majeurs de l’évaluation environnementale stratégique (EES) des PCAET à respecter.
Le Cerema a proposé à la DREAL de rédiger un cahier des charges type (CCTP) à transmettre aux EPCI pour l’élaboration de l’EES des PCAET.
A visée pédagogique, ce cahier des charges détaille chaque étape de la démarche d’évaluation environnementale et précise son intégration dans l’élaboration du PCAET .
Il est adaptable aux spécificités de chaque EPCI et à sa démarche d’élaboration du PCAET (gouvernance, étapes de réalisation, groupes de travail envisagés, …).
En suivant la méthode proposée, l’évaluation environnementale devient une aide à l’élaboration du du PCAET en lui-même et une garantie de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux du territoire, gage d’acceptabilité du plan par l’ensemble des acteurs..
Ce document a été largement diffusé et utilisé par les collectivités sur l’ensemble du territoire national.
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Marc valet - Département Environnement Territoires Climat au Cerema
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