Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo présenté par le Premier ministre en septembre dernier, Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, a annoncé mi-décembre le lancement du premier appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.
De nombreux itinéraires cyclables font en effet face à des discontinuités (rocades urbaines, voies ferrées, etc.) qui génèrent un inconfort important dans le parcours des cyclistes. Ces ruptures sont des freins majeurs à l’utilisation du vélo pour les déplacements du quotidien : c’est pourquoi le Plan Vélo prévoit de consacrer 350 M€ de soutien public pour accompagner les collectivités dans les aménagements visant à résorber ces discontinuités.
L’appel à projets lancé mi-décembre est la première traduction concrète de cette ambition : il a pour objectif de soutenir des maîtres d’ouvrage publics pour la réalisation de projets d’infrastructures structurants visant la résorption des discontinuités dans les itinéraires cyclables et particulièrement celles créées par des grandes infrastructures de transport. Il s’agit ainsi de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.
Cet appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.
L’enveloppe de cet appel à projets pour la seule année 2019 doit permettre, par l’effet levier du cofinancement, la réalisation d’un volume de projets de 100 M€ à 200 M€ pour cette première année.
Par ailleurs, la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) prévoit de consacrer 100 M€ par an durant tout le quinquennat au financement des projets locaux en matière de mobilité, lesquels peuvent tout particulièrement bénéficier aux mobilités actives (pistes cyclables, flottes de vélos, abris vélo, etc.) : 24 M€ de soutien de l’État ont ainsi été décidés en faveur des mobilités actives depuis le début de l’année 2018.
Le cahier des charges et les modèles de dossier de candidature sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère chargé des transports.
Un premier relevé est prévu le 15 avril 2019, un deuxième relevé le 30 juin 2019.
Les candidats sont invités à déposer leur projet sur la plateforme.
Une adresse mail est à disposition pour toute demande de renseignements concernant cet appel à projets.
● Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr