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Le pôle foncier et stratégies foncières du Cerema Nord-Picardie sélectionne pour vous les articles relatifs à l’actualité du foncier.
Propriété foncière
Le patrimoine des ménages en 2018
INSEE – 3 décembre 2018
Début 2018, 93 % des ménages vivant en France possèdent un patrimoine financier, immobilier ou professionnel. Près de six ménages sur dix détiennent au moins un actif financier autre qu’un compte-chèques et au moins un bien immobilier. Entre 2015 et 2018, la détention de patrimoine diminue, qu’il s’agisse du patrimoine financier ou, dans une moindre mesure, du patrimoine immobilier.
En particulier, après dix ans de hausse, la détention d’un livret A recule depuis 2015. La baisse de la détention des valeurs mobilières se poursuit également depuis 2010. À l’inverse, la détention d’assurance-vie, sur supports risqués notamment, et d’épargne logement sont en hausse sur la période.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3658937
Marchés fonciers et immobiliers
Analyse des marchés fonciers 2016 – Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole et son aire urbaine
Les marchés fonciers ont été très dynamiques en 2016 sur le département. L’observatoire foncier de l’Audiar relève plus de 4 450 transactions tous marchés confondus pour 4 771 hectares (0,7 % du territoire) et 258 millions d’euros. L’analyse produite couvre dans le détail les marchés agricole, naturel et de loisirs, terrains à urbaniser et terrains constructibles à l’échelle du Département et des EPCI (au 1er janvier 2017). Elle permet de suivre le nombre de transactions, les surfaces concernées et les flux financiers qui leur sont liés. Elle suit également la constitution des réserves foncières au travers des terrains à urbaniser, y compris dans leur destination (vocation d’habitat ou d’activités). Un focus est réalisé sur le territoire historique d’observation, Rennes Métropole et son aire urbaine, où les données offrent une profondeur temporelle plus importante.
Comment les Safer veulent davantage protéger et réguler le marché du foncier
Terre-net.fr – 10 décembre 2018
Alertant régulièrement les pouvoirs publics sur les dangers d’une artificialisation trop importante et d’une concentration grandissante des terres agricoles, les Safer ont détaillé, lors de leur congrès 2018 à La Baule (Loire-Atlantique), leurs propositions pour mieux réguler le marché foncier. Des mesures présentées quelques jours après celles des députés de la mission parlementaire sur le foncier agricole
Observation territoriale
Métroscope. La France des 22 métropoles
Fédération nationale des agences d’urbanisme – décembre 2018
Dans la lignée des analyses produites en 2017 sur les 15 premières métropoles, la Fnau en partenariat avec l’AdCF et France urbaine publie les chiffres sur le périmètre des 22 métropoles sous forme d’un poster composé d’une cartographie et d’infographies.
http://www.fnau.org/fr/publication/la-france-des-22-metropoles/
Nantes : 2 900 ha de couvert végétal - Les synthèses de l’Auran #36
Agence d’urbanisme de la région Nantaise – décembre 2018
Grace aux techniques d’exploitations d’images aériennes à très haute résolution, ce sont près de 2 900 ha de couvert végétal qui ont ainsi pu être identifiés par le nouvel outil développé par l’Auran, soit près 45 % de la superficie de la ville de Nantes.
Ce premier état des lieux interroge l’évolution et le rapport d’équilibre entre nature en ville et dynamique urbaine. Comment réduire l’étalement urbain et accueillir près de 8000 habitants par an à l’échelle métropolitaine tout en renforçant la place de la nature en ville ?
Cette synthèse présente l’analyse du couvert végétal à caractère public et privé à l’échelle de la ville de Nantes, ainsi qu’une approche des 11 quartiers nantais et l’exploration de 5 facettes du végétal privé.
https://www.auran.org/publications/nantes-2-900-ha-de-couvert-vegetal-les-syntheses-de-lauran-36
Note de l’Observatoire du Bien-être n°2018-07 : Bonheur rural, malheur urbain ?
Centre pour la recherche économique et ses applications – décembre 2018
Vaut-il mieux habiter à la campagne ou en ville ? Les mesures de bien-être subjectif pour la France font apparaître un avantage en faveur des campagnes : les ruraux sont plus heureux, plus satisfaits de leur vie, de leur logement, de leurs relations sociales, et se sentent plus en sécurité. Globalement, toutes ces métriques se dégradent avec la taille des agglomérations, pour atteindre un point bas à Paris,tandis que les inégalités de revenu font le chemin inverse.
Exception flagrante à cette règle, les (20 000 à 100 000 habitants) ressortent comme particulièrement malheureuses : la satisfaction de vie y est particulièrement dégradée, alors que les habitants de ces agglomérations sont par ailleurs assez satisfaits de leur cadre de vie. Nous montrons qu’il ne s’agit pas là d’un effet de revenu, mais que ce faible niveau de satisfaction général est associé à une appréciation plus négative des relations avec les amis, de la famille et des collègues de travail, ce qui pointe vers un tissu social plus distendu.
Comment interpréter la carte des gilets jaunes ?
Les gilets jaunes se présentent comme un mouvement de protestation contre la hausse du prix des carburants en France. Les interprétations divergent sur la nature de ce mouvement dont il est difficile pour l'instant de tracer les contours sociologiques. On peut relever quelques expressions parmi d'autres qui permettent d'interroger les représentations et aussi les stéréotypes
Le mouvement des gilets jaunes est sans doute un peu tout cela à la fois. Il est né sur Facebook et s'est en grande partie développé sur les réseaux sociaux. Bien qu'il se veuille indépendant de tout mouvement politique ou syndical, il n'échappe pas à des formes de récupération politique. Que peut nous dire la carte des rassemblements des gilets jaunes sur les contours géographiques de ce mouvement ?
http://cartonumerique.blogspot.com/2018/11/carte-gilets-jaunes.html?m=1
Opinion : « Les difficultés des “gilets jaunes” sont la conséquence de cinquante ans de politique d’urbanisme »
Le Monde – 2 janvier 2019
Contre l’assignation à résidence dénoncée par le mouvement, il est urgent de mettre en œuvre une politique permettant à chacun de pleinement jouir d’un « droit à la ville », avance l’urbaniste Stéphane Lecler dans une tribune au « Monde ».
Consommation d’espaces
Modéliser l’évolution de l’occupation du sol pour mieux décider
Cerema – 14 décembre 2018
Le Cerema est partenaire du projet européen "Alpine Smart Transport and Urbanism Strategies" (ASTUS). Au sein de ce projet le Cerema a mené une expérimentation portant sur la modélisation de l’évolution de l’occupation du sol au regard des projets stratégiques et de planification de ces territoires. L’objectif est de tester des logiciels de modélisation de l’étalement urbain pour voir si ceux-ci peuvent être utilisés comme outils d’aide à la décision.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/modeliser-evolution-occupation-du-sol-mieux-decider#other-news
Artificialisés, accaparés, appauvris : les sols sont assaillis de tous côtés
Reporterre – 3 janvier 2019
Les sols sont vivants, indispensables à la vie, et presque non renouvelables. Ils sont pourtant assaillis par l’étalement urbain et des pratiques agricoles désastreuses. Sans oublier l’intrusion croissante de sociétés foncières spéculatives. Un rapport parlementaire alerte sur cette situation et appelle à une grande loi foncière.
https://reporterre.net/Artificialises-accapares-appauvris-les-sols-sont-assaillis-de-tous-cotes
La mission d'information commune sur le foncier agricole présente son rapport – Synthèse du rapport
Assemblée Nationale – décembre 2018
Mardi 5 décembre 2018 après-midi, la mission d'information commune sur le foncier agricole a présenté son rapport. Cette présentation a été suivie d'un vote.
Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur le foncier agricole
Assemblée Nationale – décembre 2018
L'objet du présent rapport est : d'une part de prendre la mesure des menaces qui pèsent sur la terre, ressource convoitée et négligée lorsqu'elle est offerte à l'artificialisation et soustraite à sa fonction nourricière ; d'autre part d'analyser la capacité des outils de régulation du foncier agricole et des exploitations à faire face à l'enjeu du renouvellement des générations et aux nouvelles modalités d'exploitation.
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
La gazette des communes – 6 décembre 2018
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de l’usage des sols, plus démocratique, qui mettrait le territoire au centre des arbitrages, avec le SCoT comme outil principal.
Foncier économique
Vers une meilleure connaissance des zones d’activités économiques de la Seine et Marne
Cerema – 21 décembre 2018
Le Cerema réalise un panorama de l’ensemble des zones d’activités économiques de la Seine et Marne par une approche statistique et cartographique à l’échelle départementale, intercommunale et à l’échelle de la zone d’activités
https://www.cerema.fr/fr/actualites/meilleure-connaissance-zones-activites-economiques-seine
Anru 2 : regain d'intérêt pour les projets d'intérêt régional
Banque des Territoires - 12 décembre 2018
Les 264 projets inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) au titre de leur "intérêt régional" disposent désormais de "leur" arrêté. Leurs communes seraient éligibles dès 2019 à la dotation politique de la ville (DPV) et la plupart des dossiers peuvent déjà être instruits en région. Le préfet d'Île-de-France a ainsi délégation de l’Anru pour 22 projets. Il a signé la première convention d'engagement le 19 novembre.
https://www.banquedesterritoires.fr/anru-2-regain-dinteret-pour-les-projets-dinteret-regional
Rencontres Action coeur de ville - Déjà 1.500 actions engagées pour revitaliser les villes moyennes
Banque des Territoires - 12 décembre 2018
Les maires et présidents d'intercommunalités du programme Action coeur de ville étaient réunis à Poitiers, mardi 11 décembre, à l'initiative de la Banque des Territoires, pour partager leurs expériences dans des ateliers qui se voulaient très pratiques. L'occasion aussi de dresser un premier bilan de ce programme qui entre à présent dans le concret : 1.500 actions sont engagées pour un montant de 140 millions d'euros, selon le directeur du programme Rollon Mouchel-Blaisot.
https://www.banquedesterritoires.fr/deja-1500-actions-engagees-pour-revitaliser-les-villes-moyennes
Mobilité
Face à l'étalement urbain, le modèle des transports publics atteint ses limites
Les Echos – 27 novembre 2018
Pour améliorer la desserte des zones périphériques, les opérateurs doivent imaginer de nouveaux services.
Les opérateurs de transport public vont devoir développer de nouveaux types de services s'ils veulent continuer à accroître leur nombre d'usagers. Les chiffres de l'Observatoire de la mobilité 2018, présentés mardi par l'UTP, la fédération professionnelle du secteur, le montrent : ces dernières années, les réseaux de province n'ont cessé de s'étendre, avec la mise en place de nouvelles lignes de bus (le plus souvent) ou de tramways.
Outils fonciers
L’Etablissement public foncier de Bretagne rappelé à l’ordre
Ouest France – 12 décembre 2018
Trop gourmand en taxe, trop généreux en salaires et pas assez actif : tels sont les reproches adressés par la Chambre régionale des comptes à l’Établissement public foncier de Bretagne.
Habitat et aménagement
L’habitat dégradé et indigne en Île-de-France
Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France – décembre 2018
Lutter contre l’habitat indigne : une des missions du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
Devant l’acuité de ces enjeux, le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement a fait de la lutte contre l’habitat indigne l’une des priorités du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, (SRHH) approuvé en novembre 2017 et a inscrit dans son programme d’action la réalisation d’un état des lieux sur les enjeux et les politiques de lutte contre l’habitat indigne en Île-de-France. Cet état des lieux a été mené par l’IAU et la DRIHL, de septembre 2017 à octobre 2018, en association avec la Région Île-de-France et l’ARS d’Ile-de-France. Il met tout d’abord en évidence la permanence de la vocation sociale de certains segments du parc privé et la dégradation des conditions d’occupation pour une part des ménages les plus modestes.
http://www.fnau.org/fr/publication/lhabitat-degrade-et-indigne-en-ile-de-france/