Cet article présente ce que sont les AOM, là où elles existent en théorie et en pratique, ainsi que quelques évolutions envisageables dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités.
Qu’est-ce qu’une AOM ?
Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l'acteur public compétent pour l’organisation des services de transport public sur son ressort territorial. Ces services peuvent être des transports collectifs urbains et non urbains, réguliers ou à la demande. Par ailleurs, l’AOM peut concourir au développement de services de covoiturage, d’autopartage, de location de bicyclettes. Elle peut également organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine en cas d'inadaptation de l'offre privée.
La compétence d'organisation de la mobilité, qui définit le rôle de l'AOM, qui s'applique sur un territoire donné : le ressort territorial. En un lieu donné il n'existe toujours qu'une seule AOM.
Qui peut être AOM ?
Cette compétence peut être détenue par plusieurs types d'entités et est obligatoire pour certaines d'entre elles (notation en *) :
- la commune,
- les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre : métropole (y compris la métropole de Lyon) *, communauté urbaine *, communauté d'agglomération *, communauté de communes,
- des EPCI de type syndicat : syndicats mixtes (SM) fermés (composés uniquement de communes et d'EPCI) ou ouverts (qui autorisent la participation d'autres personnes morales de droit public, typiquement les régions ou les départements), des syndicats mixtes de type SRU (appelé ainsi car ce type de syndicats a été créé par la loi dite Solidarité et renouvellement urbain).
Dans les communautés de communes, la compétence est attribuée de droit au niveau communal. Elle peut être prise par la communauté de communes après délibération des communes concernées et transfert à la communauté de communes selon les règles de majorité qualifiée (vote des membres représentant soit au moins un tiers de la population représentant la moitié des communes membres, soit au moins la moitié de la population représentant un tiers des communes membres) et s'applique alors sur l'ensemble de son territoire.
Dans les communautés de communes qui ne se sont pas vu transférer la compétence d'AOM, ce sont donc les communes qui ont cette compétence que leur transfèrent de droit les dispositions de l’article L. 1231-1 du code des transports. En vertu de cet article, le territoire est donc théoriquement couvert intégralement par des AOM. Toutefois, l'ensemble de ces communes n'exerce pas systématiquement leur compétence d'AOM, mais uniquement certaines qui agissent explicitement en ce sens : organisation d'un service de transport public, de services de mobilité, ... Il peut donc exister des communes et des communautés de communes où il n'existe pas d'AOM active.
Qui sont les AOM en pratique ?
Le suivi des AOM et de leur ressort territorial est effectué nationalement par le Cerema (voir la page dédiée sur le site internet) avec le concours des services déconcentrés de l’Etat.
Au 1er janvier 2018, plus de 10 500 communes sont couvertes par une AOM, ce qui représente près de 49 millions de français (73% de la population française) et 23% du territoire.
Où sont situées les AOM ?
Les AOM ont historiquement été créées en 1982 sous la forme des autorités organisatrices de transport urbain pour répondre au besoin d’organiser les déplacements dans les grandes agglomérations. Le concept a été étendu depuis à des villes de taille moins importante.
Les AOM restent généralement centrées autour d’un milieu urbain où un service en transports en commun urbain peut être organisé. Avec l’évolution des périmètres des intercommunalités, elles intègrent de plus en plus des territoires péri-urbains voire ruraux.
Et dans les zones blanches ?
En termes de services de mobilité, l'existence d'une AOM active sur un territoire signifie donc qu'il y existe un acteur public local en capacité de proposer une action coordonnée pour la mobilité : offre de transports en commun urbains ou non urbains, covoiturage, autopartage, modes actifs, ...
A contrario, l'absence d'AOM active n'implique pas directement qu'il n'existe aucun service de mobilité. S'il ne peut pas y avoir de transport public urbain, une offre inter-urbaine (car, TER) peut être organisée par la région. Certains services, comme de l'autopartage, peuvent également être organisés des collectivités locales ou des groupements : les communes, les communautés de communes, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (qui correspondent aux anciens pays), ...
Le cadre de leur action reste toutefois plus limité en termes de services et de ressources financières. En effet, seules les AOM peuvent prélever le versement transport qui est une composante essentielle du financement des transports publics urbains.
Ce qui pourrait changer avec la future loi d’orientation sur les mobilités
En réponse aux besoins exprimés durant les assises de la mobilité en 2017, le projet de loi d’orientation sur les mobilités propose d’étendre la couverture par des AOM à une part plus importante du territoire. Les communes appartenant à des communautés de communes, donc non couvertes systématiquement par une AOM, devront se prononcer sur le transfert de leur compétence en matière de mobilité à la communauté de communes dont elles sont membres. Faute de transfert, la région pourrait exercer cette compétence sur le territoire de la communauté de communes concernée et deviendra ainsi AOM.
La compétence AOM en elle-même sera assouplie notamment pour inciter les autorités locales à s’en emparer, pour leur permettre de diversifier les offres de mobilité sur leur territoire en incluant les nouvelles mobilités (autopartage, covoiturage, mobilités actives) et pour faciliter la coopération entre les autorités locales et les régions.
Contact
Thomas Durlin, Chargé de projet planification des déplacements / Cerema - Territoires et ville