Ce passage pour piétons un peu... ludique, que l’on trouve de plus en plus dans nos villes et villages, est-il réglementaire ?
Non, il ne l’est pas. Cependant, un arrêté interministériel publié ce 21 juillet 2018, vient d’entamer le processus visant à acquérir de la connaissance sur cet aménagement, a priori novateur, afin notamment d’examiner sa légitimité à entrer dans la réglementation.
Pour bien connaître les qualités et les défauts de cet objet routier dans l’air du temps, la Direction de la sécurité routière (DSR) du ministère de l’Intérieur, appuyée par le Cerema, a adapté la procédure utilisée habituellement pour instruire les demandes d’expérimentation d’une nouvelle signalisation.
Besoin d’expérimenter
Ainsi, si les expérimentations en cours, ou à venir de ce PP3D sont concluantes et démontrent un intérêt pour la sécurité routière sans effet secondaire, il est possible que ce marquage fasse son entrée dans la réglementation. C’est ce principe qui est généralement adopté pour toute nouvelle signalisation.
En effet, si les 4 premiers signaux routiers officiels français datent de 1919, leur nombre augmente constamment depuis pour répondre aux nouveaux besoins des usagers et des gestionnaires de voirie. Il convient donc de n’ajouter que des signaux indispensables et de mesurer leur compréhension et leur efficacité avant de les généraliser sur le territoire. C’est ainsi que, depuis plusieurs années une procédure est en place : un gestionnaire de voirie exprime un nouveau besoin que la signalisation règlementaire ne prend pas en compte, il dépose une demande en vue de l’expérimentation d’un nouveau produit, l’État instruit le dossier avec l’assistance du Cerema, puis publie au JO, le cas échéant, un arrêté d’autorisation imposant notamment une évaluation par un organisme indépendant. Le travail du gestionnaire profite donc à la communauté nationale.
Besoin d’adapter la procédure
Cette procédure a été adaptée pour les passages piétons en 3D afin que les collectivités ayant déjà ou souhaitant réaliser un PP3D puissent s’y inscrire.
Pour bénéficier de l’officialisation de leur réalisation, les collectivités de province doivent renseigner l’annexe 2 de l’arrêté précité. L’envoi par la DSR de l’accusé de réception, conformément à l’article L. 112-3 du code des relations entre le public et l’administration, permet au déclarant d’implanter le PP3D.
La ville de Paris bénéficie d’un arrêté indépendant, paru au JORF le 13 juillet 2018, afin de tenir compte de certaines spécificités.
Besoin d’évaluer
Une évaluation comporte toujours une analyse de l’existant, puis une analyse après mise en service de l’aménagement. Parmi les paramètres examinés, les mesures de vitesse avant/après sont toujours relevées. Une analyse qualitative doit également être menée. Pour les mesures des vitesses pratiquées, seules les données individuelles seront retenues, les données agrégées ou réalisées par tranches étant quasiment toujours inexploitables.
Ces évaluations effectuées par des référents experts du domaine routier permettront au ministère de l’Intérieur de réaliser une évaluation nationale.
Le Cerema se tient à disposition des collectivités souhaitant implanter un passage pour piétons en 3D. Il pourra égale- ment participer à la nécessaire évaluation de chaque site.
+ Pour en savoir plus : https://www.cerema.fr
● Contact Cerema Territoires et villes : Daniel Lemoine