12 octobre 2018
photographie de la salle de réunion
Christophe CANOUET CD31
Le 17 septembre 2018 à Pinsaguel en Haute-Garonne (31), le syndicat Haute-Garonne Environnement, émanant du conseil départemental de Haute-Garonne, et véritable outil d’échange d’expériences pour les collectivités invitait ses adhérents à participer à une rencontre – débat, sur le thème « Plan Local d'Urbanisme et déplacements ». Trois intervenants dont le Cerema Sud-Ouest, se sont succédés pour rappeler l’importance des politiques d’urbanisation dans la mise en œuvre d’une mobilité durable sur un territoire.

Des élus sensibilisés à la mobilité durable

La séance du syndicat Haute-Garonne Environnement du 17 septembre ciblait plus spécifiquement les outils du Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d’être mobilisés dans le cadre d’un projet de mobilité durable. Les élus de 28 communes y ont participé, ainsi que des représentants du conseil départemental de Haute-Garonne.

 

Des retours d’expériences et l’exemple de Pinsaguel

L’intervention du Cerema, largement appuyée sur la publication PLU et déplacements – Analyse de cas et enseignements, œuvre collective du Cerema parue en novembre 2015, portait sur

  • l’intérêt de prendre en compte la problématique de toutes les mobilités tout au long de l’élaboration d’un PLU, quelles que soient les caractéristiques du territoire concerné ;

  • les différentes possibilités offertes par le code de l’urbanisme pour intégrer à chaque étape de l’étude, puis dans les pièces opposables de leurs PLU les éléments permettant d’atteindre les objectifs en matière de mobilités durables.

Cette présentation a été complétée par une intervention du bureau d’études en charge de l’élaboration du PLU de Pinsaguel qui, avec l’appui de la collectivité, a pu illustrer le propos de son expérience.

 

Une mobilité réfléchie en amont

Ainsi, il a été mis en évidence que la concertation avec les acteurs de la mobilité, qu’ils soient institutionnels (autorités organisatrices des mobilités, gestionnaires et propriétaires des voiries, ...) ou non institutionnels (usagers, associations, acteurs économiques, ...) devait être engagée avant même la délibération de prescription. Cette concertation doit tout d’abord permettre à la collectivité de définir des objectifs qui tiennent compte d’un premier niveau d’analyse de la problématique des déplacements. Ensuite, elle permettra d’identifier les compétences nécessaires à la bonne réalisation des études.

Par ailleurs, les illustrations et exemples présentés ont permis aux élus de comprendre que, même s’ils avaient des obligations en matière de maîtrise des besoins en déplacements, il leur revenait de placer le curseur en fonction de leurs ambitions et de leurs moyens.

 

Des enjeux à l’échelle intercommunale

Les réactions des participants lors de cette rencontre permettent d’envisager un élargissement du propos et des pistes de travail complémentaires. Tout d’abord ils ont mis en évidence la nécessité d’une prise de conscience collective des enjeux en matière de mobilité, qui seule pourrait faire évoluer les comportements individuels et rendre opérantes les actions menées par les collectivités.

La question de l’échelle d’intervention a bien sûr été posée, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) étant globalement un outil plus efficace dans la prise en compte de cette problématique.