PLUi, SCoT, SRADDET : Le Cerema présent à toutes les échelles ; Rencontre avec le Grand Libournais

Ce réseau d’une douzaine de personnes au Cerema intervient à toutes les échelles de la planification, pour des retours d’expériences et méthodes à l’échelle nationale sur des thématiques spécifiques (consommation d’espace, transition énergétique...), mais aussi directement pour les collectivités :

• pour les intercommunalités dans la préparation des PLUi, le Cerema aide à structurer la phase amont du lancement du PLUi afin de constituer le socle de gouvernance et d’objectifs globaux permettant de lancer le projet ; pour la phase d’élaboration, les clubs PLUi territorialisés co-animés par le Cerema mettent en réseau à l’échelle régionale les expériences des intercommunalités.
• pour des SCoT ou des interSCoT dans les phases d’élaboration ou de mise en œuvre, le Cerema met à disposition son expertise sur l’écriture des documents et sur leur mise en œuvre.
•  pour les SRADDET, le Cerema accompagne les Régions sur la rédaction des règles et sur certaines thématiques particulières (mobilité, égalité des territoires…).

Ajoutons que sur l’urbanisme opérationnel, le Cerema développe des outils de repérage foncier et une expertise sur les différents montages opérationnels et financiers.

Comment ces différentes échelles de la planification se vivent-elles au quotidien dans un territoire ?

Pour avoir une vision globale de toutes ces échelles, le Cerema a animé une table-ronde réunissant :

• Jean-Charles Jourdan, directeur du SCoT PETR du Grand Libournais,
• Virignie Delouche, chargée de mission du SCoT du Grand Libournais,
• Romain Gallitre, chargé du PLUi à la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais,
• Anthony Douet, référent Sud-Ouest de la FédéSCoT, cheville ouvrière de la contribution de l’interSCoT de Nouvelle Aquitaine au SRADDET,
• Nabile Ben Lagha, service aménagement de la DDTM de Gironde.

L’après-midi, une visite à Izon avec Florie Messonier du bureau d’études Villes vivantes et une rencontre avec Mme la maire ont permis de cerner la dynamique de construction au plus près du terrain.

Au sein du SCoT approuvé du grand Libournais (137 communes, 5 EPCI), deux communautés de communes ont élaboré un PLUi : le pays Foyen (20 communes) et le Saint-Emilionnais (22 communes). Parallèlement, le SRADDET en cours d’élaboration par la Région Nouvelle Aquitaine va venir encadrer des sujets importants : transition énergétique, gestion économe de l’espace, biodiversité, déchets, mobilité… Entre ces deux échelles, quelle place pour les SCoT ? Le témoignage du territoire du Grand Libournais est riche d’enseignements.

Le SCoT comme cadre sécurisant pour l’élaboration des PLUi

Pour Romain Gallitre, chargé du PLUi à la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, le gros avantage d’avoir un SCoT pour les intercommunalités nouvellement créées est de s’appuyer sur de premières orientations pour élaborer leur projet de territoire et leur PLUi : « politiquement, le SCoT constitue pour l’ensemble des communes du PLUi un cadre commun rassurant qui permet une élaboration sereine du projet ».

Jean Charles Jourdan, directeur du SCoT du Grand Libournais, souligne que le SCoT est un espace de dialogue ; sa dimension stratégique est facilitée par un périmètre élargi, permettant de se concentrer sur les intérêts communs. Le SCoT nécessite aussi un portage politique après son approbation :

« il faut faire le lien entre la trentaine d’élus du comité syndical et les 2 500 conseillers municipaux ! »

Le SCoT peut aussi préparer la prise de compétence PLUi par les intercommunalités, en commençant par faciliter le dialogue sur le projet de territoire avant de parler procédure.

Le SCoT comme appui d’ingénierie

Le SCoT constitue également une aide technique d’ingénierie. Pour Nabile Ben Lagha du service aménagement de la DDTM de Gironde (secteur du Libournais), la grille de compatibilité élaborée par le SCoT en association avec la DDTM est un outil apprécié, qui apporte des méthodes (comme avec la notion de périmètre aggloméré) pour préparer le projet des PLU / PLUi : « L’accompagnement technique du SCoT après l’approbation est essentiel, pour venir en appui aux communes et intercommunalités. »

Par exemple, dans le Saint-Emilionnais qui disposait avant le PLUi de larges capacités foncières mais d’une faible dynamique démographique, le SCoT a permis au PLUi de concentrer les efforts sur les centres-bourgs pour développer leur attractivité. Le SCoT avait défini trois centralités relais pour le Saint-Emilionnais, et le PLUi a défini trois centralités complémentaires.

Virginie Delouche, chargée de mission urbanisme au SCoT ajoute :

« La capacité technique du SCoT crédibilise ses objectifs stratégiques, qui s’assoient sur des diagnostics objectivés. Par exemple, l’étude géolocalisée de l’urbanisation récente montre la faisabilité des objectifs de consommation d’espace ».

Ainsi, l’accompagnement du SCoT dès le démarrage du PLUi permet d’intégrer en amont les grands principes du SCoT. La structure de SCoT (ici un PETR) peut également porter des missions complémentaires qui établissent la confiance, comme celle de l’instruction du droit des sols (ADS).

Les 54 SCoT porte-parole des territoires à l’échelle régionale du SRADDET

Si les SCoT regardent vers les PLU et PLUi pour leur mise en œuvre, ils n’oublient pas les dimensions supérieures. En effet, en direction de l’échelle régionale, les 54 SCoT de Nouvelle Aquitaine se sont mobilisés pour produire une contribution collective au SRADDET. Pour Anthony Douet, référent Sud-Ouest de la FédésCoT et cheville ouvrière de cette contribution des SCoT au SRADDET, les messages forts de cette contribution positionnent les SCoT en première ligne dans la mise en œuvre du schéma régional et invitent à contractualiser à cette échelle, sur l’ensemble du territoire régional :

« L’idée est que les SCoT soient la porte d’entrée des politiques régionales. Devant décliner les SRADDET, les SCoT se sont mobilisés pour assister aux réunions du SRADDET et contribuer aux règles du futur schéma régional  ».

La contribution des 54 SCoT porte de nombreux enjeux couvrant les questions d’armature régionale, de mobilités, de transition écologique et énergétique. Pour chaque enjeu, elle propose des éléments pour le SRADDET, insistant sur la subsidiarité avec les territoires de SCoT, et suggère la mise en place d’outils et de financements pour accompagner les territoires dans ces orientations convergentes.

Un zoom sur la division parcellaire pour mettre en œuvre le SCoT et anticiper

Enfin, à l’autre bout du spectre, le SCoT s’intéresse aussi à la parcelle. En effet, afin d’outiller l’urbanisation dans les parties agglomérées des communes qu’il vise, le SCoT a lancé une étude afin de mieux comprendre et encadrer le phénomène de division parcellaire, explique Virginie Delouche :

« A partir de données foncières et d’une étude de terrain, il s’agit de favoriser les utilisations de la division parcellaire favorables aux objectifs du SCoT »

En particulier, la mise en évidence du gisement de logements que représente l’activation de la division parcellaire permet d’anticiper ce phénomène peu maîtrisé : les stratégies patrimoniales des propriétaires fonciers avec la suppression du COS, dans une zone attractive, peuvent conduire à des formes urbaines non voulues (parcelles en drapeau, doubles voies d’accès parallèles...) et des contraintes sur les réseaux.

Un parcours à travers les différentes échelles territoriales en compagnie du Grand Libournais pour appréhender le rôle pivot du SCoT entre aménagement du territoire régional et parcelle foncière

Depuis la parcelle jusqu’à la grande Région Nouvelle Aquitaine, cette traversée des échelles en compagnie du territoire du Grand Libournais aura permis d’incarner sur un territoire la manière dont le SCoT joue un rôle pivot pour mettre en lien grands principes d’aménagement du territoire et propriétaires fonciers.

Ce témoignage a mis en lumière l’importance de l’intégration de la notion de projet avant le lancement d’une procédure (PLUi, SCoT). L’ingénierie locale y contribue grandement ; le Cerema est également pleinement mobilisé sur ce type de missions !