Analyse de la charte du Parc Naturel Régional
Pour sa mission d’accompagnement du SYCOPARC (syndicat mixte du PNR des Vosges du Nord), en appui à l'élaboration des documents d’urbanisme sur le territoire du PNR, le Cerema a dans un premier temps analysé la charte du parc naturel régional, pour en faire ressortir :
- les éléments rédactionnels de la charte qui peuvent se décliner dans les documents de planification et plus particulièrement dans les PLUi ;
- les différents outils utilisables par un PLUi pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs phares du SYCOPARC (objectifs de préservation des paysages spécifiques, des terres agricoles, du patrimoine bâti...).
Expérimentation sur le PLUi du Pays de Niederbronn-les-Bains
Dans un second temps et toujours dans le cadre de cette démarche, le Cerema a proposé une expérimentation sur un PLUi en cours d’élaboration sur le territoire du parc naturel régional. Celle-ci, préparée avec le SYCOPARC et le bureau d’études accompagnateur du PLUi, visait un objectif double :
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Permettre au Parc de se positionner comme un acteur volontaire, facilitateur et accompagnateur de la traduction des enjeux de la charte de parc dans les documents d’urbanisme intercommunaux, en apportant son expertise au cœur d’une démarche de PLUi ;
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Sensibiliser à l’utilisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), outils opérationnels des PLUi, en proposant à des élus dessiner les premiers traits d’une OAP sectorielle et d’une OAP thématique sur leur territoire conciliant les ambitions de l’EPCI et celles du parc.
Par une technique d'animation nommée « WorldCafé » permettant à chacun de contribuer successivement aux travaux sur l’OAP sectorielle et sur l’OAP thématique, élus et techniciens ont pu débattre pour traduire sur plans les points de vigilance et les consensus qui les animaient à la fois sur la thématique du paysage et sur une future zone d’activité économique. Ce travail avait également pour but de fournir au prestataire en charge de la rédaction du PLUi un maximum d’éléments facilitant l’écriture des futures OAP du PLUi de Niederbronn-les-Bains.
Une première table visait à définir les éléments majeurs à prendre en considération pour l’élaboration d’une OAP portant sur les thématiques du paysage et de l’agriculture à l’échelle de l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Le groupe a ainsi débattu, à partir de photographies locales, des enjeux liés à la notion de paysage et de leur hiérarchisation potentielle. Ces échanges ont été formalisés sur support cartographique. L’identité du territoire forgée par son cadre de vie plaisant et un développement économique respectueux de l’environnement naturel a ainsi été mise en exergue dans cet atelier et les enjeux connexes ont pu être rapportés sur carte.
La seconde table se focalisait quant à elle sur l’expression d’éléments majeurs pouvant nourrir l’élaboration d’une OAP sectorielle délimitant une future zone d’activités économiques. Le groupe s’est alors attaché à définir les priorités à retenir pour cette zone ainsi que les points de vigilance que devra pointer l’OAP, en lien notamment avec de potentiels projets et avec les enjeux paysagers. Une traduction graphique a pu également être faite au cours de l’atelier et les restitutions des travaux ont illustré la cohérence d’ensemble entre OAP thématique et sectorielle.
L’expérimentation des équipes du Cerema, appuyée par celles du PNR a permis aux techniciens du SYCOPARC de mieux mesurer le possible positionnement de cette structure en matière d’appui à l’élaboration des PLUi de son territoire. Elle a aussi pu réaffirmer auprès des élus de Niederbronn-les-Bains l’intérêt voire la nécessité d’associer des partenaires externes au long de la procédure d’élaboration du PLUi et confirmer les OAP comme outil réglementaire au service d’un urbanisme de projet. Enfin, ce travail a permis de témoigner du bénéfice pour l’intercommunalité d’appartenir - pour la majorité de son périmètre - à un parc naturel régional porteur d’ambitions claires, priorisées et déclinables opérationnellement dans le PLUi.