Colloques et actes -
Mise en oeuvre du volet attribution de la loi Egalité Citoyenneté.
Une rencontre organisée par le Réseau des acteurs locaux de l’habitat en Auvergne Rhône-Alpes.
Mercredi 31 janvier 2018 de 14:00 à 17:00 - BRON
Décloisonnement des politiques d’attributions, lutte contre les inégalités territoriales, réforme de la politique des loyers et meilleure répartition des logements sociaux sur les territoires : l’objectif de la séance est de partager un premier bilan de la mise en œuvre du volet attribution de la loi Egalité Citoyenneté en Auvergne Rhône-Alpes, et d’échanger sur les méthodes utilisées par les acteurs des territoires, notamment en articulation avec les dispositifs existants.
Informations disponibles sur le site acteursdelhabitat.com
Prix de thèse sur la ville 2018
Les candidat(e)s doivent impérativement envoyer avant le 1er mars 2018.
Ce prix vise à encourager les chercheurs/ses à engager des doctorats sur la ville dans ses différentes dimensions et à inciter les enseignants, équipes et centres de recherche à les soutenir dans cette orientation. Les prix sont décernés par un jury constitué paritairement d’universitaires retraités et de praticiens reconnus
Informations disponibles sur le site du PUCA
Politiques de l’habitat et du logement
Logement : les dernières annonces concernant le PTZ et le CITE
gouvernement.fr
"En visite aux 24h du Bâtiment, le Président de la République a rappelé la philosophie et la méthode du Gouvernement pour transformer la politique globale du logement. Il a également annoncé un maintien provisoire du Prêt à taux zéro dans les zones détendues et un recentrage progressif du crédit d’impôt transition énergétique qui sera défini en concertation avec les acteurs."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Gouvernement.
Comment le gouvernement prévoit-il de résoudre la crise du logement ?
lagazettedescommunes.com
Publié le 23 octobre 2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles
"Réponse de Matignon : En faisant le choix de soutenir la demande, sans veiller à la maîtrise des prix, l’Etat a mené pendant des années des politiques du logement insuffisamment efficaces. Fort de ce constat, le gouvernement souhaite changer de logique et agir avec les acteurs de terrain et les collectivités territoriales pour faire baisser les prix de l’immobilier et des loyers, et rendre le logement abordable, notamment en faveur de nos concitoyens les plus fragiles."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de La Gazette des communes.
Housing Europe s’inquiète du recul des politiques du logement au sein de l’UE
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
23 octobre 2017
"Alors que le climat reste toujours aussi tendu entre le gouvernement et les acteurs du logement social, Housing Europe - la fédération européenne du logement social, qui regroupe 43.000 organismes HLM gérant 23 millions de logements - publie son étude "The State of Housing in the EU 2017" (L’état du logement dans l’Union européenne en 2017). Au-delà des fortes différences de la part du logement social dans l’ensemble de l’habitat au sein des pays de l’UE (de 1,7% en Estonie à 30% aux Pays-Bas, en passant par 16,8% en France), l’étude met en évidence la convergence d’un certain nombre d’enjeux et de difficultés, qui recoupent le débat français."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Notaires : la loi Macron enfin mise en œuvre ?
politiquedulogement.com
Auteur : Jean Bosvieux
Novembre 2017
"Le Conseil d’Etat a rejeté, par une décision du 16 octobre 2017, une requête émanant notamment du conseil supérieur du notariat, de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine et de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, visant à faire annuler l’arrêté du 16 septembre 2016 pris pour l’application de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
La politique du logement est fondée sur un diagnostic erroné
politiquedulogement.com
Auteur : Didier Cornuel
3 novembre 2017
"L’économiste n’a pas normalement à discuter les objectifs d’une politique. Il est fondé en revanche à discuter le diagnostic sur lequel elle est fondée et à s’interroger sur l’argumentation économique qui lui est donnée. Le diagnostic porté depuis la crise de 2008 est celui d’une tension sur le marché du logement qui justifierait une augmentation de la production afin de faire baisser les prix, comme l’a évoqué le Président de la République le 15 octobre 2017. On montre que ce diagnostic est erroné et que, par conséquent, la politique du logement sur lequel elle est fondée ne peut être ni efficace ni pertinente."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du Logement.
Les réformes du logement sous l’ère Macron : économies budgétaires ou changement de modèle
metropolitiques.eu
Auteur : Jean-Claude Driant
9 novembre 2017
"Annoncées de façon inattendue au milieu de l’été 2017 par le gouvernement, les réformes du logement ont suscité des oppositions très vives. Alors que les discussions se poursuivent, Jean-Claude Driant retrace les étapes et les enjeux de cette polémique, tout en s’interrogeant plus profondément sur la nature, les objectifs et la portée des mesures proposées."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Metropolitiques.
Le principe d’une "conférence de consensus" proposée par Gérard Larcher remporte une large adhésion
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet avec AEF
9 novembre 2017
"Gérard Larcher a annoncé le 7 novembre avoir proposé au président de la République l’organisation d’une "conférence de consensus" sur le logement avant la présentation du projet de loi, prévu fin 2017 début 2018, qui déclinera les aspects législatifs de la stratégie logement présentée le 20 septembre dernier […]."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
PLF 2018 - Logement : il n’y a pas que l’article 52…
https://www.caissedesdepotsdesterri...
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
10 novembre 2017
"Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale adoptait, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, l’article 52 sur la "réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social" (voir notre article ci-dessous du 3 novembre 2017). Cet article relevait de la partie "recettes" du PLF, mais l’examen des politiques du logement se poursuit dans le cadre de la partie relative aux dépenses. Examinant, le 9 novembre, les crédits de la mission Logement, la commission des finances de l’Assemblée a ainsi adopté plusieurs amendements importants."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Le bail mobilité, ou le risque d’un détricotage de la protection des locataires
lemonde.fr
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
14 novembre 2017
"Le 9 novembre, le ministère de la cohésion des territoires a soumis à la Commission nationale de concertation en matière locative, qui réunit locataires et bailleurs, un projet de texte créant un nouveau bail, baptisé « bail mobilité », à insérer dans la future loi logement, qui doit être discutée au Parlement en février 2018. Il institue un nouveau type de contrat de location meublée d’une durée de un à dix mois, non renouvelable, sans dépôt de garantie et avec un montant de charges forfaitaire, qui n’a pas besoin d’être justifié."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.
La baisse des taux d’aide aura-t-elle raison de la production de l’Eco-prêt à taux zéro ?
politiquedulogement.com
Auteurs : Sélim Ihmaïne et Pierre Souche
19 novembre 2017
"A la suite d’une étude récente sur la corrélation entre le niveau d’aide sous-jacente au prêt à taux zéro (PTZ) et les effectifs distribués (Bah et Souche 2015), les auteurs ont appliqué à l’éco-prêt à taux zéro (autre dispositif dont la SGFGAS assure également la gestion) la même méthodologie, pour voir si ce type de corrélation ne pouvait pas y être détecté."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner 15 territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord
cohesion-territoires.gouv.fr
20 novembre 2017
"Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, s’est rendu le 20 novembre 2017 à la rencontre des résidents de la pension de famille « Les Marronniers », ouverte par Emmaüs Solidarité dans le XXème arrondissement de Paris."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.
L’Etat et Action Logement s’accordent sur un protocole en vue de la signature de la convention 2018-2022
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur :
21 novembre 2017
"2 milliards de plus pour l’Anru, 1,5 milliard pour la revitalisation des centres des villes moyennes, 2 milliards pour bonifier les prêts haut de bilan, création d’une structure de portage de l’achat en bloc de logements HLM… le protocole d’accord signé le 21 novembre 2017 entre l’Etat et Action Logement est un élément clé dans la mise en oeuvre de la politique gouvernementale. La convention définitive serait bouclée avant la fin de l’année. Elle renouvellera celle signée en décembre 2014. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Politiques de l’habitat : comment imaginer de nouveaux modes de faire ?
cohesion-territoires.gouv.fr
24 novembre 2017
"La démarche « Politiques de l’habitat autrement », lancée par le ministère au printemps 2017, invite une communauté d’acteurs de terrain à réinventer la production et la mise en œuvre conjointe des politiques de l’habitat."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.
Logement : « Un simple saupoudrage catégoriel ne suffira pas, il faut développer une vraie vision »
lemonde.fr
Auteur : Par Pierre-André Périssol
1er décembre 2017
"Tribune. La question du logement est de nouveau placée au cœur de l’actualité par la décision de justice d’annuler l’encadrement des loyers à Paris. Mais surtout par les discussions en cours à l’Assemblée nationale sur la loi de finances, qui s’efforce de traduire dans les actes les nouvelles orientations de la politique du logement tracées par le président de la République lors de son intervention télévisée du 15 octobre. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.
La politique du logement n’a de sens que si l’on considère la diversité des situations locales.
politiquedulogement.com
Auteur : Claire Guidi
4 décembre 2017
"Les débats concernant le logement sont nombreux en ce moment et les approches macro-économiques, nécessaires pour des analyses à grandes mailles ou pour observer des tendances ou phénomènes nationaux, ne doivent pas occulter la diversité des situations locales. Dans ce domaine, tout diagnostic qui serait basé uniquement sur une analyse générale risquerait de ne pas comprendre les vrais enjeux. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Les sénateurs ne sont pas parvenus au compromis sur la réforme des APL
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet avec AEF
7 décembre 2017
"Le débat sur la réforme des APL dans le parc social, impliquant bailleurs sociaux et gouvernement, n’a pas trouvé d’issue, ce mercredi 6 décembre, au Sénat, lors de la discussion en séance publique des crédits de la mission "Cohésion des territoires". Les sénateurs sont nombreux à regretter que le gouvernement n’ait pas saisi les solutions de compromis qu’ils avaient proposées. Pour financer la baisse de 1,5 milliard d’euros des dépenses APL voulue par le gouvernement, ils ont adopté un amendement contre son avis."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Logement : le projet de loi ELAN en conférence de consensus au Sénat
cohesion-territoires.gouv.fr
12 décembre 2017
"Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 à fin janvier 2018. L’occasion pour les parlementaires et les parties prenantes de débattre avant le dépôt d’un projet de loi au Parlement, prévu au premier trimestre 2018. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.
Les 50 mesures de l’avant-projet de loi Logement-ELAN
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
12 décembre 2017
"La conférence de consensus proposée par Gérard Larcher a débuté ce mardi 12 décembre au Sénat, en fin d’après-midi, sur la base d’un avant-projet de loi "Logement" soumis à concertation par le gouvernement. La cinquantaine de mesures était déjà en grande partie dans la "Stratégie Logement" présentée le 20 septembre au ministère de la Cohésion des territoires. Elles dépassent la thématique logement pour aborder les questions plus larges d’aménagement du territoire, avec notamment la création du "contrat intégrateur unique" qui serait passé entre l’Etat, des collectivités et des acteurs privés. Le futur texte pourrait d’ailleurs s’intituler projet de loi pour l’Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique ("ELAN")."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Politique du logement : 40 milliards pour rien, vraiment ?
blogs.alternatives-economiques.fr
Auteur : Pierre Madec
13 décembre 2017
"Au lendemain du début du processus de « consensus » lancé par le gouvernement visant à arrêter les contours du projet de loi sur le logement qui devrait voir le jour d’ici le printemps prochain, il semble que l’actualité nécessite de rappeler quelques faits (non alternatifs) sur l’efficacité des moyens alloués à la politique du logement en France. En effet, il y a encore quelques jours, un membre du gouvernement, en l’occurrence son porte-parole, déclarait (encore) : « On met 40 milliards par an sans améliorer vraiment la situation des français […] ». "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le blog Alternatives économiques.
Communiqué de presse : Signature d’un accord cadre ESH - Procivis – État
cohesion-territoires.gouv.fr
13 décembre 2017
"Le Gouvernement et la fédération des ESH ont conclu ce matin un accord qui définit le cadre d’une réforme en profondeur et historique du secteur du logement social tout en engageant une baisse progressive de la dépense."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.
Vous pouvez également accéder directement au protocole d’accord.
Habitat social
Logement social : les quatre facteurs déterminant la composition des plans de financement
acteursdelhabitat.com
Éclairages n°18, septembre 2017
"La Caisse des Dépôts publie le numéro 18 de sa revue Éclairages intitulé : "Logement social : les quatre facteurs déterminant la composition des plans de financement".
"Depuis 2004, la répartition des différentes sources de financement du logement social a évolué sous l’effet d’objectifs ambitieux de production de logements. Aujourd’hui, quatre facteurs principaux expliquent la diversité des plans de financement sur le territoire."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Acteurs de l’Habitat.
Un décret et deux arrêtés officialisent la baisse des APL
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
29 septembre 2017
"Dans un courrier lu le 26 septembre devant le congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) par son président, Jean-Louis Dumont, Emmanuel Macron affirmait : "Je souhaite que les discussions se poursuivent avec les ministres" (voir notre article ci-dessous du 26 septembre 2017). Trois jours plus tard, une chose est sûre : ces discussions porteront peut-être sur la baisse des loyers des HLM, mais sans doute pas sur le principe de la baisse des aides personnelles au logement. En effet, le Journal officiel publie un décret et deux arrêtés du 28 septembre qui inscrivent cette baisse des APL dans le code de la construction et de l’habitation (CCH)."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des Dépôts.
Le congrès HLM 2017, c’était aussi des innovations récompensées, des conventions de partenariat signées et du business
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
2 octobre 2017
"Comme chaque année, lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, des conventions ont été signées, des partenariats ont été conclus, des prix ont été décernés… Sélection non exhaustive de ces "petits" événements qui se sont déroulés du 26 au 28 septembre 2017, à Strasbourg, en marge des plénières"
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Caisse des Dépôts.
Les associations d’élus apportent leur soutien au mouvement HLM
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteurs : Valérie Liquet et Jean-Noël Escudié / PCA
3 octobre 2017
"L’AMF, l’ADCF, l’ADF, l’APVF, France Urbaine, Ville et Banlieue… toutes apportent leur soutien au mouvement HLM contraint, dans le projet de loi de finances pour 2018, de baisser les loyers des locataires HLM APLisés. Leurs craintes : les "faillites" d’organismes HLM sur leurs territoires, l’arrêt des constructions et réhabilitations dans le parc social, l’impossibilité de lancer le programme Anru 2, le risque pesant sur les garanties d’emprunt que leurs collectivités ont signées…"
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des Dépôts.
Les entreprises sociales pour l’habitat s’interrogent sur leur positionnement dans "le paysage économique français"
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
11 octobre 2017
"Alors que le modèle économique du logement social est plus que jamais enjoint à évoluer, les conclusions d’une étude sur "les coûts de gestion des ESH" apporteront de l’eau au moulin de ceux qui soupçonnent le gouvernement et Action Logement de vouloir "privatiser le parc HLM". Pour la Fédération, il s’agissait uniquement de "positionner les ESH dans le paysage économique français". Au printemps dernier, elle s’était également intéressée de près au travail de l’agence de notation financière Fitch sur une méthodologie de notation des bailleurs sociaux."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des Dépôts.
Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et les HLM sur le principe de l’article 52 du PLF
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur :
16 octobre 2017
"Emmanuel Macron a réaffirmé dimanche sur TF1 sa volonté de faire baisser la dépense publique par une diminution des APL en lien avec une baisse des loyers HLM. La semaine précédente, Edouard Philippe avait demandé au mouvement HLM de reprendre le dialogue en lui proposant des mesures qui permettraient d’améliorer les conditions de financement des organismes pour leur permettre de supporter la baisse de recette consécutive à la baisse des loyers. Jean-Louis Dumont vient de répondre au Premier ministre : c’est oui pour reprendre la discussion, mais pas sur la base des "contreparties" proposées qui "ne sont pas opérantes" selon lui. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des Dépôts.
La VEFA inversée, un dispositif original au service des bailleurs sociaux
creditfoncier.com
Auteur : Matthieu Merlen, Responsable d’activités, Direction Conseil & Audit de Crédit Foncier Immobilier
17 octobre 2017
"Il est possible que l’expression « Vefa inversée » ou « Vefa à l’envers » ait été imaginée en réaction, voire en opposition, à la pratique relativement récente qui a vu de nombreux organismes HLM recourir à la Vefa pour produire des logements sociaux. Les organismes HLM ne seraient donc plus cantonnés au rôle de « consommateurs » de Vefa, mais deviendraient producteurs, en d’autres termes promoteurs."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Crédit foncier.
Le comité de suivi de la loi Dalo lance son compteur web des expulsions de ménages reconnus au titre du Dalo
hclpd.gouv.fr
18 octobre 2017
"A la veille de la trêve hivernale des expulsions, le Comité de suivi de la loi Dalo rend public un compteur expulsion sur la page :https://alerte-expulsions-dalo.fr/
Chaque année, à la veille de la trêve hivernale intervenant le 1er novembre, le rythme des expulsions s’accélère. Depuis 2012, le comité de suivi a créé une cellule de veille visant à comptabiliser les expulsions de ménages reconnus Dalo en contradiction avec les textes."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées.
Logements HLM : « Si on continue comme ça, il n’y aura plus de mixité »
lemonde.fr
Auteur : Feriel Alouti
25 octobre 2017
"Le gouvernement s’apprête à écorner l’un des principes fondateurs du logement social, le droit au maintien dans les lieux, une perspective diversement appréciée par les locataires."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.
Le comité de suivi rend public son 11e rapport sur la mise en œuvre du Droit au Logement Opposable de 2008 à 2016
hclpd.gouv.fr
26 octobre 2017
"Le comité de suivi de suivi de la loi Dalo vous présente son 11e rapport sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Ce rapport réalise le constat des avancées engendrées par la mise en œuvre du droit au logement opposable : plus de 124 000 ménages ont pu accéder à un logement depuis 2008. La mobilisation des logements au profit de ménages reconnus au titre du Dalo a continué de croître pour atteindre 20 1700 logements en 2016. La loi Dalo a profondément fait évoluer les pratiques des acteurs (…)"
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées.
On dirait bien que la réforme des APL-HLM va être reportée…
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
27 octobre 2017
"Que va devenir l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 ? Celui-là même qui, pour réduire de 1,7 milliard d’euros les dépenses de l’Etat en matière d’APL, prévoit d’obliger les bailleurs sociaux à baisser les loyers de leurs locataires APLisés. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie passent d’une audition parlementaire à l’autre pour expliquer la démarche, répéter qu’ils sont ouverts au dialogue et même à des modifications."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des Dépôts.
Le profil des habitants des OPH, "un concentré des fragilités sociales et économiques de la société"
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
31 octobre 2017
"Du baby-boom au ’mamy-blues’, le profil familial des locataires dans les offices est un concentré des fragilités sociales et économiques de la société", lit-on dans un livret que vient de publier la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), intitulé "Les habitant des offices publics de l’habitat, la réalité des chiffres : parlons-en !""
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des Dépôts.
Datalab essentiel n°127 - Le parc locatif social au 1er janvier 2017
statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Auteur : CGDD-SDES
Novembre 2017
"Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 900 logements supplémentaires. En 2016, 86 200 logements ont été mis en service. 91 % d’entre eux sont neufs. Dans le même temps, 11 000 logements ont été démolis, 9 100 ont été vendus et 900 ont changé d’usage ou ont été restructurés. Par ailleurs, 9,8 % de l’ensemble des logements sociaux ont fait l’objet d’un emménagement (hors emménagement dans les nouvelles mises en service). Au 1er janvier 2017, la proportion de logements vacants est de 3,0 %, en baisse par rapport à l’année précédente (3,3 %). Le taux de vacance de plus de trois mois reste stable ; il s’élève à 1,6 %, comme les trois années précédentes."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du CGDD.
Vous pouvez également accéder directement au document.
Réforme des APL : le rapporteur de l’Assemblée regrette la méthode, mais veut sortir le secteur HLM de "l’entre-soi"
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié
2 novembre 2017
"Alors que les députés examinent les crédits du logement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 - ils devaient commencer à en discuter en séance ce 2 novembre à partir de 21h30 - l’Assemblée met en ligne le rapport de François Jolivet, député (LREM) de l’Indre et rapporteur spécial sur la mission logement."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Encore 233 communes en retard dans la construction de HLM
lemonde.fr
Auteur : Par Isabelle Rey-Lefebvre
6 novembre 2017
"La commission de la loi SRU veut que les sanctions contre les communes qui n’ont pas comblé leur retard pour se doter de 25 % de logements sociaux d’ici 2025 soient durcies."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.
Logement social : la commission de suivi SRU recommande un serrage de vis
acteurspublics.com
Auteur : Bastien Scordia
7 novembre 2017
"En plus des 233 communes déjà ciblées par les préfets, une “cinquantaine” de villes supplémentaires doivent être déclarées comme “carencées” en logements sociaux, estime la commission nationale de suivi de la loi SRU dans son rapport remis au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Par ce dispositif, les communes ne remplissant pas leurs objectifs sont passibles de sanctions financières."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site d’Acteurs publics.
APL HLM - Le mouvement HLM assure être dans "un esprit de recherche de solutions et d’ouverture"
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
7 novembre 2017
"L’Union sociale pour l’habitat et plusieurs de ses partenaires, dont la Fédération française du bâtiment, ont tenu ce 7 novembre une conférence de presse commune pour dénoncer les impacts de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 et témoigner de leur envie de sortir "par le haut" du bras de fer avec le gouvernement sur la réforme des APL. Le même jour, le président du Sénat a annoncé avoir demandé au président de la République la tenue d’une "conférence de consensus" pour préparer le projet de loi Logement dont les grandes orientations seront précisées fin 2017-début 2018."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Baisse des APL dans le parc social - Une sortie de crise se dessine au Sénat
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
23 novembre 2017
"Le président de la République a confirmé qu’il était d’accord pour que se tienne au Sénat une "conférence de consensus" sur le logement. Le mouvement HLM propose deux pistes concrètes pour sortir du bras de fer avec le gouvernement. Les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat réservent leur vote de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 dans l’attente du compromis. On dirait bien qu’on approche. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Caisse des dépôts.
L’effet inflationniste des APL sur les loyers : les risques d’une fausse piste
tnova.fr
Auteurs : André Costa, Jean Duchatelet, Frédérique Lahaye, Alexandre Le Guyader, Xavier Ousset et Kevin Parra
14 décembre 2017
"Les aides personnelles au logement (APL) sont accusées d’avoir eu un effet inflationniste sur les loyers : elles auraient été captées en large partie par les bailleurs qui, face à une demande croissante et dopée par ces allocations, en auraient profité pour augmenter les loyers. En somme, faute d’une offre suffisante de logements, l’ajustement du marché se serait fait par les prix. Soutenue par plusieurs auteurs depuis une quinzaine d’années, cette théorie présente pourtant de lourdes fragilités. La présente note passe en revue les différents arguments et études qui peuvent lui être opposés. Il en ressort un paysage d’ensemble où les APL n’ont probablement pas joué le rôle qu’on leur prête souvent."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de Terra Nova.
Vous pouvez également accéder directement au document.
Encadrement des loyers
Annulation de l’arrêté préfectoral sur l’encadrement des loyers à Lille : le gouvernement fera appel
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet avec AFP
19 octobre 2017
"La décision du tribunal administratif (TA) de Lille d’annuler l’arrêté préfectoral permettant l’application de l’encadrement des loyers sur cette ville fait resurgir le débat sur un dispositif controversé depuis son origine. C’était d’ailleurs l’un des points durs de la loi Alur. Le gouvernement actuel déploie une série de mesures, dans le cadre de sa stratégie logement, pour faire baisser les loyers : baisse des APL, baisse des loyers HLM, choc de l’offre… mais n’a jamais manifesté d’enthousiasme pour défendre ce dispositif-ci. On ne l’a jamais non plus pris à déclarer vouloir l’abandonner. Au ministère de la Cohésion des territoires, le discours a toujours été de mener à terme l’expérimentation, pour l’évaluer, et ensuite décider de son maintien ou non."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Le HCLPD présente une évaluation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place à Paris depuis 2015
hclpd.gouv.fr
8 novembre 2017
"L’encadrement des loyers est prévu dans 28 agglomérations par la loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur). Il est aujourd’hui appliqué à Paris depuis le 1er août 2015 ainsi qu’à Lille depuis le 1er janvier 2017."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées.
Après Lille, la justice annule l’encadrement des loyers à Paris
lemonde.fr
29 novembre 2017
"L’encadrement des loyers à nouveau désavoué. Dans un jugement rendu mardi 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés mettant en œuvre la réglementation dans la capitale. Le 17 octobre, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui avait annulé cette mesure dans la commune lilloise."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.
Annulation de l’encadrement des loyers à Paris
cohesion-territoires.gouv.fr
28 novembre 2017
"Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, Secrétaire d’État, auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, prennent acte de la décision du Tribunal Administratif (TA) de Paris d’annuler l’encadrement des loyers à Paris. La 6ème section du TA a ainsi annulé les trois arrêtés préfectoraux établissant l’encadrement des loyers sur le territoire parisien."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.
L’encadrement des loyers à Lille et Paris n’était certes pas légal, mais le dispositif est-il efficace ?
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteurs : Jean-Noël Escudié / P2C et Valérie Liquet
29 novembre 2017
"Après Lille, Paris vient de voir son dispositif d’encadrement des loyers annulé par le tribunal administratif, pour le même motif : il ne pouvait pas s’appliquer sur le périmètre de la ville (fut-elle une ville-centre) mais sur celui de son agglomération. Estimant que la mise en place du dispositif est trop récente pour pouvoir l’évaluer, le ministère de la Cohésion des territoires fait appel de ces deux décisions. Pour l’observatoire Clameur, encadrés ou pas, les loyers baissent et le marché locatif privé "s’enfonce dans la récession". Question de point de vue."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Logements vacants
À Lille, la MEL traque les logements fantômes
france3-regions.francetvinfo.fr
"La Métropole européenne de Lille compte des dizaines de milliers de logements vacants alors que de nombreuses familles sont dans l’attente d’un logement social."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de France3.
Saint-Quentin (02) : trop de logements vides malgré la rénovation urbaine
france3-regions.francetvinfo.fr
"Selon une etude de l’INSEE, Saint-Quentin compterait plus de 3200 logements vides, ce qui la classerait en 10e position en France. Des logements vacants car souvent vétustes ; pourtant la demande locative existe bien dans la cité des pastels."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de France3.
Politique de la ville
Le vieillissement de la population touche aussi les quartiers de la politique de la ville
www.cget.gouv.fr
Auteurs : Sarah Audras-Marcy et Catherine Pilon
17 octobre 2017
"Malgré l’extrême jeunesse qui les caractérise, les quartiers populaires connaissent un vieillissement de leur population. L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) s’intéresse à ce processus démographique dans les quartiers prioritaires, où la proportion des plus de 60 ans s’avère, parfois, identique à celle de certains bourgs ruraux vieillissants."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Commissariat général à l’égalité des territoires.
Politique de la ville : un mal nécessaire ?
franceculture.fr
Émission : Du Grain à moudre par Hervé Gardette
16 octobre 2017
"Alors qu’ont lieu aujourd’hui les Etats Généraux de la politique de la ville et que l’on célèbre ses 40 ans, quel bilan tirer de l’ensemble de ces mesures ? Dans un contexte d’austérité et de baisse des dotations aux collectivités, doit-on relancer la politique de la ville et comment la financer ?"
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de France culture.
Habitat et modes de vie
Comment dégentrifier les beaux quartiers ?
franceculture.fr
Émission : Du Grain à moudre par Hervé Gardette
21 septembre 2017
"La gentrification est souvent présentée comme un embourgeoisement des quartiers populaires par l’arrivée de populations aisées. Comment, à l’inverse, créer de la mixité sociale dans les beaux quartiers, et ainsi, les « dégentrifier » ? "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de France culture.
Le logement des jeunes dans le parc francilien
iau-idf.fr
Auteurs : Jean-Jacques Guillouet, Philippe Pauquet
29 novembre 2017
"Ce rapport a pour objectif d’analyser la situation des jeunes ménages (18-29 ans) vis-à-vis du marché du logement ordinaire (c’est-à-dire hors locaux dédiés aux communautés, tels les foyers ou les résidences sociales) : quelle offre de logements ont-ils à leur disposition, notamment au regard des autres adultes plus âgés ? Est-il aussi plus difficile aujourd’hui pour eux de se loger en Île-de-France qu’il y a quarante ans ? "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site .
Vous pouvez également accéder directement au document.
Enquête « Accès aux droits » n°5 : discriminations et accès au logement locatif
defenseurdesdroits.fr
14 décembre 2017
"Le Défenseur des droits publie, aujourd’hui, un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d’un sondage mené en 2016 auprès d’un de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d’accès aux droits.
Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l’accès au logement locatif. Au moment de l’enquête, près d’un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Défenseur des droits.
Habitat indigne
« Relever le défi de l’habitat spontané en Guyane »
tem.revues.org
Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement
Auteurs : Renaud Colombier, Bérangère Deluc, Virginie Rachmuhl et Clarisse Piantoni
27 septembre 2017
"La Guyane accuse un retard constant et important de construction de logements, notamment très sociaux, ce qui accélère le développement non maîtrisé de quartiers d’habitat dit « spontané ». Ceci représente un défi urbain, sanitaire, social et environnemental majeur pour la Guyane et plus particulièrement pour la ville frontière de Saint-Laurent-du-Maroni où la croissance démographique est exceptionnellement élevée, avec, pour la période 1999-2010, un taux moyen de 4,3 % par an. Les réticences des acteurs locaux à expérimenter de nouveaux modes d’intervention au nom du respect d’un modèle métropolitain, ou supposé tel, atteignent leurs limites."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Territoire en mouvement.
En ville et à la campagne, chez les locataires et les propriétaires, dans les maisons bourgeoises et les immeubles en copropriété, l’habitat indigne se niche partout
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
6 octobre 2017
"L’Association des maires de France (AMF) et la Dihal ont organisé, le 4 octobre, une table ronde sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne, à l’occasion de la sortie d’un guide sur le sujet. Sensibilisation, repérage, moyens d’actions, compétences, gouvernance, partenariat… tous les thèmes ont été abordés. Un consensus s’est dégagé autour de la nécessité de renforcer la technicité des intercommunalités tout en laissant au maire le soin de gérer la proximité…"
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Ces 570 bidonvilles que la France ne veut pas voir
lemonde.fr
Auteur : Maryline Baumard
19 octobre 2017
"La saison des expulsions bat son plein dans les bidonvilles. A moins de deux semaines du début de la trêve hivernale, une cinquantaine de personnes voient chaque matin leur refuge détruit. Depuis juillet, un quart des habitants des campements a déjà été délogé et « sur ces 4 600 expulsés, une moitié à peine a bénéficié de quelques nuits d’hôtel avant de se réinstaller un peu plus loin », explique Manon Fillonneau, déléguée générale du Collectif Romeurope."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.
Transition énergétique : recours au Conseil d’Etat contre le décret « logement décent »
lemonde.fr
Auteur : Le Monde.fr avec AFP
10 octobre 2017
"Publié en mars, le décret définissant un logement « décent » mis en location fait l’objet d’un recours auprès du Conseil d’Etat déposé par quatre organisations, mécontentes de ne voir fixé aucun niveau de performance énergétique minimal, a fait savoir le Conseil d’Etat mardi 10 octobre."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.
"Passoires énergétiques" : le Conseil d’État saisi contre le décret "logements décents"
fondation-abbe-pierre.fr
"Après avoir adressé au Premier ministre, en mai dernier, un recours gracieux resté sans réponse, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l’UFC Que Choisir ont déposé une requête en annulation du décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 au Conseil d’État."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Fondation Abbé Pierre.
Un monde de bidonvilles, de Julien Damon
politiquedulogement.com
Auteur : Jean Bosvieux
3 novembre 2017
"Pourquoi un livre sur les bidonvilles ? Parce que selon l’ONU, nous dit l’auteur, plus d’un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles, et que ce nombre pourrait atteindre 2 milliards en 2050. […] En France métropolitaine, après un processus d’éradication initié au début des années 1970, les bidonvilles avaient disparu ; ils réapparaissent depuis quelques années, du fait notamment d’une immigration mal maîtrisée. L’auteur rappelle toutefois que la situation des départements d’outremer, au premier rang desquels Mayotte, est bien différente de celle de la métropole."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Les bidonvilles français dans le journal Le Monde (1945‑2014)
metropolitiques.eu
Auteur : Margot Delon
27 novembre 2017
"Comment perçoit-on les zones d’habitat précaire en France ? À travers l’analyse des représentations des bidonvilles français dans le journal Le Monde sur une longue période (1945‑2014), Margot Delon montre que le regard porté sur ces espaces varie principalement selon l’origine de leurs habitants."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Metropolitiques.
Le conseil d’administration de l’Anah vote son budget d’intervention 2018
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
30 novembre 2017
"Avec 104.000 logements à réhabiliter l’année prochaine, les ambitions du budget 2018 votées par le conseil d’administration de l’Anah, le 29 novembre, sont revues à la baisse. Certains diront qu’elles sont davantage réalistes. Par ailleurs, l’Anah propose une nouvelle aide pour le recrutement d’un chef de projet "Opah" pour les petites intercommunalités. Volet recettes, on notera le retour des subventions d’Etat et le départ de la contribution d’Action Logement. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Hébergement
Le gouvernement prépare son dispositif d’hébergement pour l’hiver
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
30 octobre 2017
"Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ont réuni ce 26 octobre au ministère de la Cohésion des territoires les principales associations chargées de la veille sociale et de l’hébergement. L’objectif était de préparer le plan hivernal 2017-2018, qui couvre la période allant du 1er novembre au 31 mars. Une nécessité au vu du récent baromètre estival du 115, qui montre une nette dégradation de l’hébergement d’urgence (voir notre article ci-dessous du 30 août 2017)."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Trêve hivernale : l’État mobilisé au service de l’hébergement des plus fragiles
cohesion-territoires.gouv.fr
Auteur :
6 novembre 2017
"Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, ont présenté les mesures prises pour répondre à l’engagement présidentiel de ne laisser aucune personne en situation de détresse sans solution cet hiver."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.
Marché du logement
Droits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014
politiquedulogement.com
Auteurs : Guillaume Bérard et Alain Trannoy
2 octobre 2017
"Toute réforme de la fiscalité est susceptible d’affecter le comportement des contribuables. Ce fut le cas de l’augmentation du plafond du taux des DMTO, décidée en 2014. Les auteurs de l’article ont tenté de quantifier cet impact."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Les prix des logements anciens et le volume de transactions continuent d’augmenter au deuxième trimestre 2017
www.insee.fr
2 octobre 2017
(Actualisation de la publication du 7 septembre 2017)
"Au deuxième trimestre 2017, les prix des logements anciens continuent d’augmenter : +1,0 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières). La hausse est nettement plus importante pour les appartements (+1,6 %) que pour les maisons (+0,6 %)."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’INSEE.
Roubaix lance (vraiment) la maison à un euro
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
10 octobre 2017
"A l’issue de son conseil municipal du 5 octobre, qui a adopté la mesure à la quasi unanimité, la ville de Roubaix annonce, pour 2018, le lancement d’un dispositif de vente de maisons à un euro. Cette annonce s’inscrit dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat insalubre et de résorption des "dents creuses" (les immeubles abandonnés dans la trame urbaine). Il s’agit d’accroître également l’offre de logements, alors que la métropole lilloise compte à la fois plus de 40.000 demandes de logement social non satisfaites et 40.000 logements vacants (mais pas toujours habitables). Sans oublier le coup de pouce à l’accession à la propriété pour les ménages modestes."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
« Le choc de l’offre ignore la réalité du marché » – Jean-Claude Driant
http://www.lagazettedescommunes.com...
Auteur : Delphine Gerbeau
12 octobre 2017
"Dans son ouvrage intitulé « Les Politiques du logement en France » (La Documentation française, deuxième édition, 2015), Jean-Claude Driant, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (université Paris est - Créteil Val-de-Marne), explique que « les politiques du logement sont jugées bien souvent trop peu visibles et pas assez efficaces ». En raison, notamment, de la diversité des enjeux sociaux et politiques. La stratégie « logement », présentée le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’Etat de la Cohésion des territoires, échappera-t-elle à la règle ? L’universitaire apparaît plutôt circonspect. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Gazette des communes.
Logement, vous avez dit "choc" d’offre… Vraiment ?
latribune.fr
Auteur : César Armand
27 octobre 2017
"Métropole la plus dense d’Europe, la capitale française reste une zone tendue où il est difficile de loger tous ceux qui le souhaitent. Promoteurs constructeurs et édiles de petite et grande couronne apportent leurs réponses dans le contexte de la stratégie Logement, présentée par le gouvernement le 20 septembre."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de La Tribune.
Transparence du marché, mutualisation et économie de courtage
politiquedulogement.com
Auteur : Bernard Vorms
Novembre 2017
"Une disposition nouvelle, votée à la suite de l’amendement Bourquin, pourrait autoriser, à partir du 1er janvier 2018, tous les emprunteurs, anciens ou nouveaux, à renégocier chaque année leur contrat d’assurance et ce pendant toute la durée d’un prêt immobilier. Son entrée en vigueur est encore suspendue à la décision du Conseil Constitutionnel qui avait précédemment annulé une disposition de même nature contenue dans la loi Sapin-2. "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Marché du logement et aides publiques
edition-harmattan.fr
Auteur : Didier Cornuel
Novembre 2017
"Si le prix des logements est élevé, dit-on, c’est que l’offre serait insuffisante. Ce diagnostic est erroné. En réalité, l’offre est excédentaire. La stabilité du prix des loyers et l’explosion de la vacance en sont la preuve. La politique du logement basée depuis plus de 10 ans sur ce diagnostic ne peut être ni efficace ni pertinente. Après avoir précisé la place du logement dans l’économie, l’ouvrage examine les principales aides publiques en la matière pour en réaliser une évaluation économique et suggérer des réformes."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site des éditions de l’Harmattan.
Valeur verte : mythe ou réalité ?
politiquedulogement.com
Auteur : Bernard Coloos
Novembre 2017
"Les biens énergivores vont-ils perdre de la valeur ? L’obligation de mentionner la classe énergétique des logements, de A à G, pour les annonces immobilières à la location ou à la vente, vise à faciliter la prise de conscience de nos concitoyens de la place du logement dans la grande bataille des économies d’énergie. Dans quelle mesure a-t-elle un effet sur les prix ?"
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Indicateur des taux - 4ème trimestre 2017 - Léger reflux des taux
anil.org
16 novembre 2017
"La lente décrue du taux de référence (l’OAT 10 ans) se poursuit pour le troisième trimestre consécutif. Les barèmes relatifs aux crédits immobiliers à taux fixe, en légère diminution, effacent la légère hausse constatée au troisième trimestre."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’ANIL.
Logement universitaire
La CPU mène l’enquête sur les actions des universités en matière de logement
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
29 novembre 2017
"Les établissements universitaires ne peuvent pas être insensibles aux difficultés rencontrées par les étudiants et les chercheurs pour se loger. Ils en font notamment une question d’attractivité internationale. Une enquête de la Conférence des présidents d’université (CPU) fait le tour des actions engagées aujourd’hui. Une photographie avant que le gouvernement ne tranche (ou pas) la question de la dévolution du patrimoine universitaire, et notamment celle de la valorisation des réserves foncières."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Vous pouvez également accéder directement à l’enquête.
International
Logement à San Francisco : la colère des Yimbys
courrierinternational.com
Auteur : Erin McCormick
27 octobre 2017
"Un phénomène nouveau né à San Francisco commence à essaimer dans les villes occidentales : la révolte des Yimbys (d’après l’acronyme yes in my backyard, qui signifie “oui dans mon jardin”). Ce nom de code désigne les trentenaires, diplômés, qui peinent à se loger. Ils se mobilisent pour réclamer à leurs aînés la construction de tours d’habitation. Et tant pis si cela implique de détruire quelques potagers."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Courrier international.
Cet article est également disponible en anglais dans The Guardian.
L’Europe confrontée au manque de logements abordables
lemonde.fr
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
18 octobre 2017
"Les prix des habitations ont en moyenne augmenté de 4,4 % en 2016, à un rythme qui dépasse la hausse des revenus. Les grandes villes sont particulièrement touchées."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.
Canada : bulle immobilière ou dérapage ponctuel ?
politiquedulogement.com
Auteur : André Asselin
"Le Canada fait partie des pays qui ont traversé la crise financière de 2008 sans que le secteur du logement subisse d’importants dommages. D’où vient alors que l’on parle aujourd’hui dans ce pays de la menace d’éclatement d’une bulle immobilière ? "
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Autres ressources
l’Atlas cartographique de l’habitat 2017 de la région Hauts-de-France
hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
24 octobre 2017
"La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) publie l’Atlas cartographique de l’habitat 2017 de la région Hauts-de-France (format PDF, 47.8 Mo).
Cet atlas cartographique de l’habitat 2017 restitue les grands enjeux territorialisés en matière d’habitat. Il illustre les dynamiques à l’œuvre, ainsi que les résultats des mesures dont l’État a la charge ou partage le pilotage dans ce domaine."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la DREAL des Hauts-de-France.
Vous pouvez également accéder directement à l’atlas 2017.
Commission élargie : Crédits 2018 Cohésion des territoires (vidéo)
videos.assemblee-nationale.fr
Assemblée Nationale
27 octobre 2017
"Vidéo des travaux de la Commission élargie consacrée aux Crédits 2018 Cohésion des territoires pour le PLF2018 (Réunion du vendredi 27 octobre 2017)."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’Assemblée nationale.
La « rente immobilière » : mythe et réalités
senat.fr
Rapport d’information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 75 (2017-2018)
8 novembre 2017
"« Je transformerai l’ISF en impôt sur la rente immobilière. J’exonérerai tout ce qui finance l’économie réelle ». Cette annonce de campagne du candidat Emmanuel Macron, qui a désormais trouvé sa traduction dans le projet de loi de finances pour 2018, laisse entendre que l’immobilier constituerait une classe d’actifs improductifs, permettant à ses détenteurs de bénéficier d’une « rente », à l’inverse des valeurs mobilières, qui contribueraient à la croissance de l’économie « réelle » et devraient voir leur taxation allégée pour ce motif."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Sénat.
Le parc de logements - Fiche d’analyse de l’Observatoire des territoires
cget.gouv.fr
Auteurs : Louise Haran et Matthias Kaldi
9 novembre 2017
"La France se distingue en Europe par des caractéristiques atypiques dans le domaine du logement. L’effort de construction y est important (6 logements construits pour 1 000 habitants, contre un peu plus de 3 en moyenne pour les autres pays). Plus du tiers de ses 34,8 millions de logements est tourné vers le locatif, soit une proportion supérieure à tous les autres pays européens hormis l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas."
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Commissariat général à l’égalité des territoires.