Le Réseau technique viabilité Hivernale du Cerema, met à jour ce document tous les ans. cette version de septembre 2016 apporte plusieurs compléments et mises à jour par rapport à celle d’avril 2016.
Une analyse de la jurisprudence
Les décisions de justice relatives aux accidents en présence de verglas ou de neige constituent la source de droit dans ce domaine.
Ce document "Analyse de la jurisprudence - Accidents en présence de verglas ou de neige" recense et présente les cas qui font jurisprudence. Ces différents cas sont extraits du fonds documentaire accessible sur le site legifrance.gouv.fr. et classés selon l’ordre de juridiction (judiciaire ou administratif), le type d’accident (véhicule ou piéton), les phénomènes météo-routiers (neige ou verglas), le lieu de l’accident (en ou hors agglomération), les responsabilités des parties en jeu.
Outre le recensement des cas, cette analyse se compose d’un rappel sur l’organisation juridique de la France ainsi que d’une synthèse faisant état d’une part, des éléments permettant à un juge de définir les responsabilités de chacun (et pouvant conduire au versement de dommages et intérêts à la victime) ; et d’autre part, de la démarche d’organisation permettant au gestionnaire routier de se protéger dans le cadre d’une mise en cause pour défaut d’entretien normal de la chaussée.
Une version complétée et mise à jour
Les compléments apportés à la version du guide d’avril 2016 sont les suivants :
- mise à jour des décisions de jurisprudence administrative et judiciaire concernant les accidents de véhicules et de piétons ;
- mise à jour des questions avec réponses posées à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
Les mises à jour concernent les décisions et les questions publiées entre le 01/10/2015 et le 30/09/2016.
Dans le texte, la notion de gestionnaire s’entend comme suit :
- Autoroutier : gestionnaire des autoroutes ;
- État : gestionnaire des routes nationales ;
- Département : gestionnaire des routes départementales ;
- Commune : gestionnaire des voies communales.