Politiques de l’habitat et du logement
Examen du rapport sur les aides à l’accession à la propriété
www2.assemblee-nationale.fr
[…] Cette évaluation s’inscrit dans un contexte où nombre de nos concitoyens rencontrent des difficultés à se loger, où les prix de l’immobilier après une longue période de hausse se maintiennent à des niveaux souvent difficilement compatibles avec les ressources des ménages et où les contraintes budgétaires nationales ont conduit à mettre en cause certains outils d’aide à l’accession sans que ceux‑ci, dans leur ensemble, n’aient fait l’objet d’une évaluation convaincante.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’Assemblée nationale.
RAPPORT D’INFORMATION
sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
www.assemblee-nationale.fr
Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et présenté par MM. Daniel GOLDBERG et Jean-Marie TÉTART, Députés.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’Assemblée nationale.
Risques industriels et marchés immobiliers locaux : le cas de l’impact informationnel de l’accident AZF
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Datalab essentiel n° 93 - Mars 2017
En comparant l’évolution des marchés immobiliers résidentiels des territoires situés à proximité de sites industriels à risque et celle de territoires plus éloignés, cette étude examine la façon dont l’accident AZF a ravivé le sentiment d’exposition au risque.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Commissariat général au Développement durable.
Vous pouvez également télécharger le rapport.
Le Cese propose d’expérimenter des territoires "100% bien logés"
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
15 mars 2017
"Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?" s’est interrogé le conseil économique, social et environnemental. Il y répond en 10 recommandations qui vont au-delà de la simple proposition de produire davantage de logements. Il suggère notamment d’expérimenter des territoires "100 % bien logés".
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Production de logement social et loi SRU : quel bilan ?
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié
23 mars 2017
Emmanuelle Cosse a présenté, le 22 mars, les chiffres définitifs de la production de logement social en 2016, ainsi que le bilan triennal 2014-2016 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains). Pour la ministre du Logement, "avec 130.316 logements sociaux financés dans toute la France (y compris l’Outre-Mer), la production a atteint l’année dernière un niveau historique".
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Fixation des loyers : liberté ou contrôle ?
politiquedulogement.com
Auteur : Bernard Coloos
15 avril 2017
La question du recours à la réglementation pour éviter les abus suscite bien des interrogations. Car le débat ne se limite pas à la question des petits logements et se focalise autour des avantages et inconvénients d’un contrôle des loyers durable.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Le prêt à taux zéro dans le neuf a-t-il un effet inflationniste ?
politiquedulogement.com
Auteurs : Sélim Ihmaïne, Sonia Snoussi et Pierre Souche
18 avril 2017
Cette étude cherche à déterminer si le prêt à taux zéro a un effet inflationniste, en se limitant aux prêts finançant des logements neufs et en se fondant sur les informations disponibles dans la base des prêts à 0% de la SGFGAS relatives à la période de deux ans encadrant le 1er octobre 2014, date à laquelle est intervenue une modification du zonage régissant les barèmes.
Elle conclut que cette réforme n’a sans doute pas eu d’effet inflationniste, contrairement au doublement transitoire du PTZ intervenu au début de 2009, et tente d’expliquer cette différence.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Christophe Caresche mandaté pour créer la Société foncière solidaire
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet avec AEF
19 avril 2017
Une nouvelle étape vient d’être franchie vers la création de la Société foncière solidaire (SFL) annoncée par François Hollande le 12 janvier 2016, lors du bicentenaire du groupe Caisse des Dépôts, imaginée par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) dans son rapport de préfiguration rendu en septembre dernier et instituée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Logement - Centralisation des dépôts de garantie : le retour de la GUL ?
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
27 avril 2017
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 25 avril, son rapport sur "L’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative", commandé par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement. L’idée d’une centralisation des dépôts de garantie - un des motifs récurrents de conflits entre propriétaires et locataires - n’est pas vraiment nouvelle.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Rennes Métropole se prépare à expérimenter le "loyer unique" dans son parc social
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet avec AEF
3 mai 2017
Rennes Métropole devrait être la seule intercommunalité à expérimenter le "loyer unique" prévu à l’article 81 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Ce dispositif vise à établir les niveaux de loyers des logements sociaux en fonction de leur typologie (T1, T2…) et non de leur localisation, de leur ancienneté, de leur mode de financement ou encore de leur bailleur. Premiers pas d’un outil ambitieux pour lutter contre la ségrégation spatiale.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
La taxation des loyers implicites, une idée contestable
politiquedulogement.com
Auteur : Gérard Lacoste
6 mai 2017
Considérant la complexité et la vétusté de notre fiscalité immobilière, plusieurs notes et articles récents en proposent une réforme en profondeur. Celle-ci consisterait à taxer l’occupation du logement par leur propriétaire, assimilant cette occupation à la perception d’un « loyer implicite » assimilable à un revenu taxable au titre de l’impôt sur le revenu et de la CSG. En contrepartie, d’autres impôts frappant les transactions immobilières, jugés obsolètes, seraient supprimés.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Fiscalité : réponse à Gérard Lacoste
politiquedulogement.com
Auteur : Jean Bosvieux et Bernard Coloos
6 mai 2017
Les objections exposées dans l’article de G. Lacoste portent pour l’essentiel sur l’imposition des loyers implicites.
Il convient donc de rappeler, en préalable à notre réponse, les objectifs de la réforme que nous proposons : il s’agit de taxer la détention des biens plutôt que leurs mutations, afin de ne pas pénaliser les ménages mobiles ; de rétablir l’équité entre propriétaires occupants et bailleurs ; d’appliquer aux bailleurs un régime fiscal qui permette de supprimer les mesures dérogatoires en vigueur depuis plus de trente ans.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
SRU : deux décrets pour redéfinir le champ d’application
www.lemoniteur.fr
Auteur : Jessica Ibelaïdene
09 mai 2017
Deux décrets du 5 mai permettent de redéfinir le champ d’application territoriale de l’article 55 de la loi SRU. Conformément aux articles 97 à 99 de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, ils précisent les cas où les conditions d’application de la loi SRU sont renforcées et prévoient, dans le même temps, l’exemption de certaines communes.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Moniteur.
Un nouvel outil pour réduire les expulsions locatives
www.cohesion-territoires.gouv.fr
10 mai 2017
Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce la publication aujourd’hui du décret prévoyant la remise d’un document d’information à tous les locataires convoqué par un juge dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, afin de les sensibiliser à l’importance de se présenter à l’audience.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère du Logement et de l’Habitat durable.
Loi SRU : une circulaire pour y voir - un peu - plus clair dans la procédure d’exemption des communes
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié
17 mai 2017
Une "instruction du gouvernement" du 9 mai 2017, signée de la ministre du Logement, précise les modalités de mise en œuvre et le calendrier de la nouvelle procédure d’exemption des communes vis-vis du dispositif SRU, en application de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces nouvelles dispositions résultent de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et de deux décrets du 5 mai 2017.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Du bon usage des statistiques, épisode 1 : Le statut d’occupation du logement en Europe
politiquedulogement.com
Auteur : Pascal Godefroy et Claude Taffin
24 mai 2017
[…] Même des statistiques honnêtes peuvent donner lieu à des interprétations fausses, car de nombreux écueils guettent l’utilisateur trop pressé pour s’attarder sur les définitions, le champ d’observation, les dates de référence, les unités utilisées ou encore les taux de sondage. Le domaine du logement n’échappe pas à ces problèmes. Cet article sur les taux de propriétaires en Europe vise à attirer l’attention sur une comparaison européenne pourtant harmonisée, mais dont les résultats diffèrent de ceux que fournissent d’autres sources en raison du recours à une unité statistique inattendue.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Richard Ferrand joue la continuité, prolonge le PTZ et veut simplifier "pour de vrai"
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié
24 mai 2017
Après un peu de flottement sur le rattachement de la compétence logement, Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires, s’est exprimé pour la première fois, le 23 mai, sur les grandes lignes de sa politique en la matière. L’occasion lui en était donnée par sa participation à la première journée de l’assemblée générale des coopératives HLM.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Politique de l’offre, politique de la demande ?
politiquedulogement.com
Auteur : Bernard Coloos
6 juin 2017
La persistance des problèmes quantitatifs (au moins sur certaines zones) et qualitatifs conduit l’État et les acteurs de la société civile à s’interroger sur les orientations suivies par la politique du logement. Un clivage apparaît petit-à-petit entre les tenants de la politique de la demande et les défenseurs d’une politique de l’offre. Alors que les objectifs font largement consensus, il est légitime de s’interroger sur les moyens de les atteindre.
Retrouvez l’intégralité de ce texte sur le site Politique du Logement.
Vers l’extinction de l’enquête Logement ?
politiquedulogement.com
19 juin 2017
[…] La richesse de ce questionnaire fait de l’enquête une source quasi inépuisable d’exploitations. Il serait fastidieux d’énumérer les innombrables publications auxquelles elle a donné lieu. Et ce serait sans compter que toutes les exploitations ne donnent pas lieu à publication.
Autant dire que la disparition de l’ENL serait une catastrophe pour la connaissance des conditions de logement et des comportements résidentiels.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du Logement.
Logement : l’exécutif veut créer un nouveau bail locatif de trois mois à un an
www.lemonde.fr
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
4 juillet 2017
L’Elysée planche sur une loi logement et mobilité, qui pourrait être présentée au Parlement d’ici l’automne. L’une des pistes étudiées prévoit d’encourager les locataires dont les ressources dépassent les plafonds de revenus à quitter leur HLM.
Retrouvez cet article sur le site du Monde.
Loi Égalité et Citoyenneté
Deux décrets mettent en place le bail réel solidaire et les organismes de foncier solidaire
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
15 mai 2017
Deux décrets datés du 10 mai 2017, parus au JO du 11, rendent opérationnel le nouveau dispositif de foncier solidaire s’appuyant sur le bail réel solidaire (BRS). Un dispositif créé par la loi Alur, consolidé par la loi Macron et complété par la loi Egalité et Citoyenneté.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Les dispositions réglementaires en matière d’attribution de logements sociaux sont précisées par décret
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
15 mai 2017
Dissocier la propriété du foncier de celle du bâti, afin de réduire le coût du logement et encourager l’accession sociale à la propriété, est une vieille idée, au moins aussi vieille que la maison à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo en vigueur depuis fin 2005, ou que le pass foncier instauré en 2007. Il y a trois ans, la loi Alur de 2014 a créé un nouvel outil, le "bail réel solidaire", que la loi Macron de 2015 a consolidé et que la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a complété. Deux décrets datés du 10 mai 2017, permettant l’application de ce nouveau dispositif de foncier solidaire, sont parus in extremis au JO du 11 mai.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Article 55 de la loi SRU : application des modalités prévues par la loi Égalité et Citoyenneté
www.anil.org
18 mai 2017
Deux décrets du 5 mai 2017, pris pour application de la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté, modifient notamment les dispositions réglementaires relatives aux règles de détermination du niveau d’obligation SRU et aux critères d’exemption. Des évolutions quant au dispositif d’intermédiation locative qui peut être mis en place dans les communes carencées sont également apportées.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’Anil.
Conventions d’utilité sociale et loyers : mesures d’application de la loi Égalité et Citoyenneté (décret du 9.5.17)
www.anil.org
30 mai 2017
Pris en application de la loi Égalité et citoyenneté, le décret du 9 mai 2017 modifie les engagements qui seront conclus entre les organismes de logement social et l’État dans le cadre de la prochaine génération de Convention d’utilité sociale. Il comporte également des modifications réglementaires du Code de la construction et de l’habitation en matière de supplément de loyer de solidarité, de perte du droit au maintien dans les lieux, de quittances de loyers et d’augmentation des redevances des logements-foyers.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’Anil.
Colloques et actes -
Journée - JERU 2017
Les 5 et 6 juillet 2017, Grande halle de la Villette - 211, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris
la communauté du renouvellement urbain prendra ses quartiers à la Grande Halle, au cœur du parc de la Villette à Paris, à l’occasion de la 5e édition des Jéru !
Élus, partenaires institutionnels, professionnels du renouvellement urbain, mais aussi startups, associations et habitants des quartiers ANRU, venez DÉBATTRE, ÉCHANGER et INNOVER !
Informations disponibles sur le site Forum des politiques de l’Habitat privé
Urbanisme et habitat temporaire – Nouvelles pratiques pour de l’hébergement d’urgence ?
jeudi 6 juillet 2017 de 09:00 à 13:00 - PARIS
La délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 56e atelier mensuel.
Informations disponibles sur le site acteursdelhabitat.com
Les jeudis de l’habitat de l’AdCF : une nouvelle vision conférence pour apporter des réponses aux territoires en perte d’attractivité
le 10 juillet 2017 de 14h30 à 16h30
La prochaine séance aura lieu le lundi 10 juillet de 14h 30 à 16h 30. Elle sera consacrée au thème de la perte d’attractivité que connaissent certains cœurs de ville. De nombreux territoires se posent en effet la question des outils qu’il convient de mobiliser. Face aux mutations économiques, démographiques et sociales qui influent sur les politiques de l’habitat, tant en matière de stock qu’en ce qui concerne l’offre nouvelle les décideurs locaux cherche des moyens d’agir.
Informations disponibles sur le site de l’AdCF
Colloque international POPSU "Etre métropole dans un monde incertain"
Les 14 et 15 septembre 2017 - Cité de l’architecture et du patrimoine - Paris 16ème
La mise en œuvre de l’accord de Paris (COP 21) interroge à l’échelle mondiale les politiques, les techniciens, les chercheurs et les citoyens.
Les métropoles s’engagent fortement pour créer la ville bas carbone. Les problèmes nouveaux posés par l’urgence de la transition énergétique ajoutent de fortes incertitudes à celles qui résultaient de la mondialisation et des mutations technologiques et sociales du monde. Face à ces défis, la coopération entre ceux qui agissent et ceux qui produisent la connaissance s’impose.
Dans ce contexte, quels sont les grands défis pour les gouvernements métropolitains de demain ?
Informations disponibles sur le site du PUCA
Prix de l’article scientifique sur l’habitat social organisé par l’USH et la CDC
Strasbourg - du 26 au 28 septembre 2017
L’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations organisent pour la seconde fois un prix pour le meilleur article scientifique portant sur l’habitat social. Le REHAL (Réseau Recherche Habitat Logement) y est associé et s’en fait le relais dans les milieux scientifiques dans la mesure où cette initiative contribue à rendre plus lisibles les travaux scientifiques sur le logement et l’habitat.
Ce prix qui s’adresse aux jeunes chercheur-e-s (âgé-e-s de moins de 35 ans au moment de la publication de l’article proposé) et concernant toutes les disciplines sera remis lors du Congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui se déroulera à Strasbourg du 26 au 28 septembre 2017.
Informations disponibles sur le site www.union-habitat.org
Habitat social
La Vefa représente désormais 40% de la production de logements sociaux
/www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié
04 mai 2017
Dans sa dernière livraison, la lettre "Conjoncture" de la direction des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts se penche sur "La part croissante de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) dans la production de logements sociaux
". Elle constate, en l’occurrence, que la part de la vente en Vefa dans la réalisation de logements HLM "n’a cessé d’augmenter depuis dix ans", tout particulièrement dans les zones tendues (A et B1).
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Dalo : le Conseil d’Etat complique la tâche des commissions de médiation
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
9 juin 2017
Le Conseil d’Etat fait valoir que la commission de médiation ne doit pas se contenter d’examiner les moyens avancés par le demandeur mais procéder à une étude exhaustive de sa situation, y compris en prenant des informations auprès des professionnels de l’action sociale. Problème : nombre de commissions sont déjà débordées…
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Appel à projets "PLAI adaptés" 2017
www.cohesion-territoires.gouv.fr
28 juin 2017
Le ministère de la Cohésion des territoires et l’ensemble des partenaires du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) lancent un appel à projets 2017 pour la réalisation de logements locatifs très sociaux « PLAI adaptés ». Les projets devront répondre aux critères définis par le cahier des charges validé par délibération du 10 mai 2017 du conseil d’administration du FNAP.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Ministère de la Cohésion
des territoires.
Le droit au logement opposable 10 ans après. Des principes à la mise en œuvre : des résultats et des doutes
politiquedulogement.com
Auteur : Jean-Claude Driant
2 juillet 2017
Le dispositif mis en place par la loi de 2007 est, en fait, le résultat de l’accélération d’un processus politique engagé depuis plusieurs années, face aux insuffisances des actions visant, depuis 1990 à la mise en œuvre du droit au logement instauré par l’article premier de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci affirmait, dans sa version d’origine, que « Le droit au logement est un droit fondamental […]. L’exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation grâce au maintien et au développement d’un secteur locatif et d’un secteur d’accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Politique du logement.
Logement abordable
« Louer abordable » : publication des modalités d’application
www.anil.org
9 mai 2017
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif Louer abordable dit "Cosse" (CGI : art. 31 o) remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il permet un abattement fiscal variant de 15 % à 85 % des revenus locatifs en fonction de la zone géographique, du niveau de loyer mis en place et du mode de gestion du bien.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’Anil.
Evaluation du Prêt social de location-accession
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Auteur : Jean-Louis Hélary, Pascaline Tardivon, CGEDD
12 mai 2017
Le dispositif du PSLA, instauré en 2004, se déroule en deux temps : la phase locative est destinée à permettre aux ménages sous conditions de ressources de constituer un apport personnel et de tester leur capacité à devenir propriétaire ; lorsque l’acquéreur estime que son projet d’acquisition est mûr, il lève l’option d’achat et devient alors pleinement propriétaire. Il présente de nombreux atouts pour les acquéreurs : prix attractifs grâce à un taux de TVA réduit à 5,5 %, exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, possible cumul avec le PTZ pour les primo·accédants.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du CGEDD.
Logement - Accession sociale à la propriété : le PSLA ne fait pas grand-chose, mais il le fait bien
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Jean-Noël Escudié
29 mai 2017
Avec une production de l’ordre de 7.000 prêts sociaux de location accession (PSLA), ce n’est assurément pas le dispositif phare en matière d’accession sociale à la propriété. Mais c’est un "levier des politiques locales de habitat" salué par le CGEDD dans un récent rapport qui souligne également le faible nombre de défaillances des candidats propriétaires.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Marché du logement
Commercialisation des logements neufs en Hauts-de-France - Résultats au 4ème trimestre 2016
www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Auteur : DREAL Hauts-de-France
N°7 - Mars 2017
Dans les Hauts-de-France, l’année 2016 a été dynamique tant au niveau de l’offre qu’au niveau de la demande de logements neufs. Le quatrième trimestre 2016 conforte cette tendance avec + 20,3 % de logements mis en vente et + 28,3 % de logements vendus par rapport au dernier trimestre 2015.
Retrouvez l’intégralité de ce document ici en lien direct.
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers augmente de 0,51 % sur un an
www.insee.fr
13 avril 2017
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers s’établit à 125,90. Sur un an, il augmente de 0,51 %, sa plus forte croissance depuis le deuxième trimestre 2014.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’INSEE.
Construction de logements Résultats à fin avril 2017 (France entière)
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
St@tinfo n°15
Mai 2017
L’activité du secteur maintient une activité à la hausse observée les mois précédents. En un an, de mai 2016 à avril 2017, 465 400 logements ont été autorisés à la construction (en données brutes cumulées sur douze mois), soit une augmentation de 13,5 % par rapport au cumul des douze mois précédents.
Sur la même période, 391 500 logements ont été mis en chantier, en progression de 14,6 %. Les logements individuels diminuent de 0,6 % après une hausse de 7,9 %. À l’inverse, les autorisations de logements collectifs (y compris en résidence) progressent de 3,2 % après une baisse de 5,6 %.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Commissariat général au Développement durable.
Commercialisation des logements neufs - Résultats au premier trimestre 2017
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
St@tinfo n° 17
Mai 2017
Au premier trimestre 2017, 30 900 logements neufs ont été réservés, soit 8,1 % de plus qu’au premier trimestre 2016. Dans le même temps, les mises en vente augmentent plus modérément (+ 3,5 %), ainsi l’encours de logements restant à vendre diminue mécaniquement de 2,4 %. Malgré un net repli par rapport au dernier trimestre 2016, particulièrement dynamique, les mises en vente et les réservations poursuivent leurs tendance à la hausse amorcée depuis fin 2014.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Commissariat général au Développement durable.
Indicateur des taux - 2ème trimestre 2017
www.anil.org
17 mai 2017
Alors que la Banque centrale européenne a confirmé la stabilité de sa politique monétaire, les taux proposés pour les prêts immobiliers progressent de l’ordre de 0,1 point en un trimestre. Leur niveau demeure nettement inférieur à ceux constatés début 2016.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l’Anil.
Hébergement
Plus de 3.500 places d’hébergement d’urgence seront créées en 5 ans dans d’anciens hôtels
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Auteur : Valérie Liquet
16 mars 2017
Le ministère du Logement annonce une augmentation de 52% des places d’hébergement d’urgence entre 2012 et 2017. Parmi celles-ci, certaines seront créées dans d’anciens hôtels accueillant "de fait" des personnes sans abri dirigées là par l’Etat, par manque de places dans les centres d’hébergement. Les bâtiments seront transformés en véritables structures d’hébergement d’urgence avec accompagnement social. La SNI fait partie des opérateurs. Le groupe vient de racheter 62 hôtels F1 via un fonds "à impact social" dénommé "Hémisphère".
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.
Habitat et Modes de vie
Passer la frontière pour se loger : le petit privilège des classes moyennes lilloises
www.metropolitiques.eu
Auteur : Garance Clément
24 avril 2017
La Belgique est souvent perçue comme un pays attractif pour les expatriés très qualifiés, travaillant pour les institutions européennes, ou pour les « évadés fiscaux » dotés d’importants patrimoines. Mais la frontière franco-belge est aussi un espace où s’intensifient et se banalisent les migrations de ménages appartenant aux classes moyennes, sous l’effet des transformations des marchés immobiliers et du travail. Ces migrations transfrontalières de proximité ont néanmoins un coût et constituent un petit privilège réservé à une fraction seulement des classes moyennes.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Métropolitiques.
Ceux qui partent, ceux qui restent. Les mobilités résidentielles dans les villes en décroissance
www.metropolitiques.eu
Auteur : Mathilde Rudolph
24 mai 2017
En s’intéressant aux mobilités résidentielles, Mathilde Rudolph ouvre la boîte noire des processus de décroissance urbaine en France. L’auteure souligne à quel point ces mobilités sont socialement sélectives, favorisant le maintien des populations ouvrières et, à l’inverse, limitant l’arrivée des cadres, ce qui contribue à approfondir les différences dans la composition sociale des villes en décroissance et des villes en croissance.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Métropolitiques.
Autres ressources
Publication des formulaires de « permis de louer » : le nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne opérationnel
www.cohesion-territoires.gouv.fr
19 avril 2017
[…] Deux arrêtés parus le 27 mars dernier rendent disponibles trois formulaires CERFA relatifs :
- à la « Déclaration de mise en location » : CERFA 15651*01 ;
- à la demande d’ « Autorisation préalable de mise en location » : CERFA 15652*01 ;
- à la « Déclaration de transfert d’autorisation préalable de mise en location en cours de validité » : CERFA 15663*01.
L’ensemble des documents réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure attendue par les territoires sont désormais disponibles.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.
Evolution de la production et des financements du logement en France
revue du Moniteur « Opérations Immobilières n°94 » N°94-95
Auteur : Jean-Pierre SCHAEFER
Avril – Mai 2017
Chaque secteur du logement bénéficie de dispositifs de financements et d’aides publiques qui s’efforcent de répondre aux besoins des ménages. Par delà les louanges ou les critiques émises sur ces différents dispositifs, on retient que la France reste le premier pays constructeur de logements dans l’Union. Les systèmes des aides et de financement ont la particularité de couvrir des champs très variés autour des trois piliers que sont l’accession à la propriété, le locatif social et le locatif privé.
Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer
www.cohesion-territoires.gouv.fr
11 mai 2017
Le guide juridique « Logement et violences conjugales » de la Fédération nationale solidarité femmes vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau « chez soi ».
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.