Objectif et partenaires de la démarche
Les lois Grenelle de 2009 et 2010 ayant renforcé le rôle comme le champ d'action des schémas de cohérence territoriale (SCoT), une démarche "SCoT Grenelle" a été mise en place sur plusieurs années par le ministère chargé de l'urbanisme (DGALN), afin d'étudier l'intégration des thématiques Grenelle dans ces documents de planification. Cette démarche a été menée en partenariat avec :
- le Cerema, qui a asssuré dans ce cadre une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage,
- l’Association des Maires de France (AMF),
- l’Assemblée des Communautés de France (ADCF)
- la Fédération nationale des SCoT,
- la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU),
- le Centre de ressources Entreprises Territoires et Développement (ETD),
- l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
22 SCoT intégrés à la démarche
Elle s'est d'abord appuyée sur 12 SCoT en cours d'élaboration (au moment du lancement de la démarche, c'est-à-dire en 2010), représentatifs de la diversité des contextes locaux : aire métropolitaine Bordelaise, région Grenobloise, Caen métropole, Sud Meurthe-et-Moselle, Valenciennes, région d'Arras, Provence verte, Marne Brosse et Gondoire, communauté d'agglomération de Cergy-Pontosie, pays de la baie du Mont-Saint-Michel, pays des Cévennes, et Ouest Alpes-Maritime.
Ont ensuite été étudiés 10 SCoT approuvés, afin d'analyser des documents finalisés : Odet, pays du Mans, Grand Creillois, Sud Toulousain, Sud Corrèze, Sélestat et sa région, pays du Grand Amiénois, pays des Mauges, Angoumois, et aire Gapençaise.
Apports et rendus
La démarche SCoT Grenelle a permis de ;
- capitaliser et diffuser les pratiques, savoir-faire et expériences ;
- actualiser certaines préconisations méthodologiques faites jusqu’ici , dans l’esprit de la démarche « SCoT-témoins » qui s’est déroulée de 2004 à 2007.
Ce travail a conduit à la production de 2 séries de fiches du Cerema, classées ci-dessous par thématique et accessibles en téléchargement gratuit sur le catalogue en ligne du Cerema :